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Consultation zoophilie france Posée par Visionline, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visionline - 8818 vues Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... Compléter

Saisie d un vehicule Posée par samedi, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8724 vues Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est... Compléter

Huissier qui a fait saisir mes comptes bancaires Posée par m29, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par m29 - 8708 vues Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce... Compléter

Probleme aidez moi s'il vous plaît. Posée par kikou, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kikou - 8700 vues J'ai envoyé une demande de requête auprès de la juge d'instruction pour une manifestation de la vérité, mais celle-ci ne répond pas ..; le juge d'instruction ne répond jamais à mes courriers. cela n'est pas... Compléter

Vendre un véhicule gagé après achat. help Posée par Wilfried.seguin248, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vero - 8623 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... Compléter

Avocat malhonnete Posée par Mamanbi, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toy - 8603 vues J'ai ete condamne en 1ere instance par un tgi a une forte indemnisation a payer. sur les conseils de mon avocat je fais appel. quelque temps apres je suis mute a l'etranger. j'informe mon conseil de mon depart. il... Compléter

être jugé de nouveau après une relaxe ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ROYON - 8603 vues Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... Compléter

Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol Posée par Loic-7, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo11 - 8602 vues Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... Compléter

Levée d'interdiction Posée par celine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine - 8588 vues Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que... Compléter

Confrontations avant le jugement Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8557 vues Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et... Compléter

Remise de peines Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FILLUZEAU - 8475 vues Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années... Compléter

Plaider la relaxe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8382 vues Y'a t-il des risques en plaidant la relaxe ? dans des dossiers important, contre un prévenu... Compléter

Pour vol à l'étalage avec dégradation Posée par Bobby, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rema - 8360 vues Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un... Compléter

Des délais toujours plus long dans la procédure, fausses excuses Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MaximeD - 8359 vues J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son... Compléter

Convocation affaire vous concernant Posée par Parents, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par parents - 8325 vues Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il... Compléter

Prejudice moral Posée par virg, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virg - 8298 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... Compléter

Dossier fijais Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas - 8287 vues En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années... Compléter

Divorce avec un algerien Posée par Léa, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8263 vues Jattends la decision du magistrat depuis 6 mois concernant les violences conjugales plaintes. vais- je encore attendre longtemps ? cordialement... Compléter

Convocation à retirer à la gendarmerie Posée par Cécilia DBL, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia DBL - 8185 vues Les gendarmes de la routière me demande de venir chercher une convocation du tribunal ou en vue d'une convocation ? j'ai demandé plus d'explications on m'a répondu c'est la procédure ? et que je pouvais... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8175 vues Je connaît l adresse de l amants de ma femme on n'ai marié séparé et je souhaite aller au domicile de le femme de son amant pour dénoncé les agissement de son mari pénalement je risque une sanction merci pour vos reponse merci... Compléter

Sortir de prison Posée par chantal, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélissa - 8109 vues Mon ami est incarcéré depuis le 6 décembre, il a pris 2 ans dont un avec sursis.le 10 février il sort pour signer un contrat de travail.pensez vous qu'il puisse sortir vite.merci... Compléter

Plainte pour abus de pouvoir Posée par ocman, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 8095 vues A la suite d une percquisition a mon domicile par la srpj une liste impressionnante de matériels non enregistrable sans memoire numerique etc à été saisie avec du materiel insaisissable de la propriété d'un operateur internet sans... Compléter

Sci en train de fermer : civil / pénal / prescription Posée par tonton-zou, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tonton-zou - 8061 vues Une sci a fait des fausses déclarations. je l'ai l'assignée au tribunal d'instance sous l'angle de la loi des contrats (car c'est là qu'on traite ce problème en général - je vais pas rentrer dans les... Compléter

Retrait de plainte Posée par Miloup, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duquesnoy - 8038 vues Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?... Compléter

Escroquerie au jugement Posée par lli, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lli - 8001 vues Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que... Compléter

Procés perdu , comment faire ? Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par greg - 7989 vues Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au... Compléter

Changement avocat en prison combien de temps Posée par sarah77, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7984 vues Mon compagnon a été incarcerer en prison celui ci avait prit un avocat commis d'office avec qui nous nous entendions pas . par conséquent j'ai prit un autre avocat a ma charge, mon compagnon s'est rendu au greffe de... Compléter

Casier judiciaire et fichié taj Posée par cavani75, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karm - 7953 vues En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au... Compléter

Constitution partie civile je suis inquiet par la prescription Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis - 7932 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile en date du 27 mai pour diffamations publique injure publique et j'en ai profité pour déposé en outre le délit d'appels téléphoniques malveillant retirer... Compléter

Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ? Posée par Elda, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elda - 7914 vues Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... Compléter