Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Diffamations Posée par Coco, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7787 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamations. celle ci a été accepté. j'ai les captures d'écran des propos diffamatoires à mon encontre d'une personne qui les à publié sur... Compléter

Procédure correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 7780 vues Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du... Compléter

Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ? Posée par Elda, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elda - 7774 vues Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer... Compléter

Faute sur le nom de famille composition penale Posée par TRIST, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 7766 vues Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... Compléter

Insultes homophobe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MORENON - 7766 vues Peut on faire la saisine du tribunal de grande instance pour insultes homophobe que ce soit genre ''pd'', ''sale pd'' etc... Compléter

Au sujet de la citation directe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENICOURT - 7755 vues Pour une citation directe, après avoir appelé le parquet, pour une date d'audience, on doit avertir le tribunal compétent ? on doit envoyer des documents au tribunal compétent ? ou on a juste la date d'audience , et on... Compléter

Si amende transports et aller au centre d'impot x avis non imposition, prison ? Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7715 vues Une copine a beaucoup d'amendes de transport impayée, comme quoi plus de 3 ou 6 par semestre ou quelque chose comme ça, et elle doit aller dans son centre d'impot pour demander une avis de non imposition, est-ce... Compléter

"l'état des lieux des affaires" (personnelles) après la sortie, ça existe ? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 7694 vues Après qu'une personne a été exulsé manu militari d'un centre d'hébergement, le personnel a sortie ses affaires de sa chambre et l' a rangé dans un cave. le directeur parle de l'etat des lieu des affaires... Compléter

Crpc et convocation au tgi Posée par Lo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent - 7683 vues En décembre j'ai subi une tentative d'effraction et au lieu de simplement faire une déclaration d'effraction j'ai rajouté quinze objet vole pour une valeur de 20000€. À la suite de mon pv je suis revenu sur mes... Compléter

Classement sans suite Posée par baba, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 7680 vues On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce... Compléter

Plainte escroquerie au tribunal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7678 vues J ai depose plainte au procureur pour escroquerie au tribunal car mon ex a menti sur ses revenus. etant gerante d une sarl elle a lors de l appel qu elle a demandé diminué ses revenus mensuels de 1000 € en invoquant une baisse d... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colère - 7677 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... Compléter

Le delai d'attente d'une carte de sejour Posée par khadija, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par khadija - 7670 vues Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... Compléter

Constitution de partie civile Posée par mauranne, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7642 vues 'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être diligenté... Compléter

Cheque sans provision Posée par allya69100, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allya69100 - 7636 vues J'ai prêté de l'argent à un ex il m'a rembourser une partie et le reste il m'a fait un chèque d'un compte qu'il n'approvisionne jamais. que faire ?... Compléter

Divulgation fausse information de mon ex employeur envers les médias Posée par mimil, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7630 vues Maître je voudrais déposer pour divulgation de fausses informations. il y a plusieurs articles dans les journaux depuis 4 ans sur google qui disent aux médias que j'ai été licencié pour abandon de poste pour faute grave.sur la... Compléter

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7621 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... Compléter

Faux témoignage écrit devant un tribunal Posée par nilette, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7595 vues Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... Compléter

Délais de prescrition suite un classement sans suite Posée par philippe, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe - 7594 vues Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation... Compléter

Cour d'appel contactée suite à jugement Posée par Felicia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7594 vues Je suis victime de harcèlement depuis de nombreuses années par une personne de mon entourage, celle-ci a déjà été condamnée à des dommages et intérêts en 2013 et à une peine de prison avec sursis, mais elle a récidivé en me... Compléter

Puis je change de domicile sou contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7594 vues Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?... Compléter

Attente d'une décision d'un aménagement de peine Posée par Jean, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 7594 vues J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire... Compléter

Ordonnance de renvoie devant le tribunal Posée par alexis91160, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard DEBAISIEUX - 7590 vues Jai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal, pouvez vous me dire ce que je doit faire, si je dois repondre ou autres... et dan combien de temps je recevrai la convocation ?... Compléter

Délai pour prévenir d'un report d'audience? Posée par kineuse, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par lumiere - 7579 vues Mon fils qui travaille en rhône-alpes a été convoqué à perpignan pour une contravention de classe 5 le 20/09/18 à 8h30. en activité intérimaire, il a donc dû poser deux jours sans soldes pour s'y rendre et avaler 1000 km... Compléter

Accident avec délit de fuite Posée par rief, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 7570 vues Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon... Compléter

Sur aggression sexuelle et viol sur mineur de moin de 15 ans Posée par maudseb, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudonyme2 - 7496 vues Je suis la victime de mon ex beau père d'attouchement sexuelle , attouchement vaginale a 14 ans ma forcer a faire des chose sur lui et a attendu mes 18 ans pour allez plus loin c’était tous les jours et jusqu’à mes 22 ans... Compléter

Constat d'huissier Posée par Pourquoipas, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rico - 7485 vues Est-il possible de faire appel à un huissier pour constater la véracité d'une déclaration portant sur une vidéo ? je présente la vidéo et la déclaration la concernant, et l'huissier après visionnage de... Compléter

Révocation du sursis Posée par Tiffaine, il y a 4 ans dans Pénal 27 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andrea60000 - 7483 vues Mon conjoint et passer le 25 juin 2020 devant le juge des applications des peines pour: audience de débat contradictoire avant éventuelle prolongation est/ou révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l’épreuve avec lr/ar... Compléter

Qui convoque, qu'elle mairie Posée par beirobus, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7473 vues J'ai fait une maladresse dans une commune voisines et je me suis fait interpellé. ma question : qui doit me convoquer est ce la mairie ou la maladresse a été effectuée ou est ce la mairie de mon domicile qui doit me convoquer... Compléter

Procédure non enregistrée au parquet!! Posée par Didine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7470 vues Le 23 mai , mon frère à été convoquée à la gendarmerie pour des faits de suspicions d'agression sexuelle sur mineure , en l’occurrence sa nièce ., il a été mis en garde à vue et fiché se qu'il a mal accepté... Compléter