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Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître PETSOKO - 1000 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

Texte de loi existant Posée par M, il y a 5 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 1049 vues J'aimerais savoir si des textes/articles/décrets de lois existent précisant les termes et la notion de l'hébergement à titre gratuit d'un tiers. avec mes remerciements par avance pour les informations précises que... Compléter

Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ? Posée par Cariney, il y a 6 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Cariney - 459 vues J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Fleur - 30454 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Refus de renouvellement de carte pro depuis 1 an Posée par dido87, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 232 vues Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de... Compléter

Demande d'attestation de salaire Posée par Emmanuel75, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Emmanuel75 - 711 vues Fonctionnaire d'etat, je suis en clm et accessoirement au ta contre mon administration. le 4/11 dernier, j'ai demandé une attestation de salaire, réclamée par un organisme. malgré mes relances auprès de l'agent en... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 606 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lolo - 1459 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 388 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

Succession Posée par Belle, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Belle - 374 vues Ma mère et décéder au mois de juin 2024 , nous sommes 3 lits 5 d'un premier lit 2 d'un second lit dont 1 enft décédé et 1 d'un 3ème lit ma question et celle ci mais ont ne sentent pas tous pour les biens à notre mère... Compléter

Comment contacter jurisystem ? je ne reçois aucune réponse à mes messages Posée par Remy09, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 816 vues Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci... Compléter

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 260 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Faufau - 1104 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 857 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... Compléter

Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne Posée par Karim.z, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 855 vues J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre... Compléter

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par speedy - 667 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... Compléter

Oqtf recours Posée par Rose, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 361 vues J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?... Compléter

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cbzloaa - 552 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 570 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par france07 - 449 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 413 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Arrêté pris après lettre de contestation Posée par Angele1961, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angele1961 - 757 vues Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... Compléter

Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Élodie.04 - 711 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... Compléter

1er demande de visa Posée par Leen, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1126 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Compléter

Contrôle caf Posée par Valclemlou173026, il y a 1 mois dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître HERPIN - 666 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... Compléter

Renouvellement titre se séjour et changement de statut Posée par Lonmars, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 946 vues Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Compléter

Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels Posée par darko, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1954 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule... Compléter

Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu Posée par Nathan8442033200, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 1249 vues J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alicia@123 - 836 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice1997 - 739 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter