Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

À compléter

Ajouter un filtre

Suivant
Dénonciation Posée par Amandine, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Amandine - 56 vues Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer... Compléter

Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par célia - 7669 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître Mheryan - 175 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter

Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par RSAASS - 260 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... Compléter

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Michel - 2612 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Prelevement compte d'un tiers Posée par Fany, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Fany - 250 vues étant toujours a découvert je ne faisais pas attention à mon compte mais en février je me suis rendu compte qu'un prélèvement de ma facture mobile était prélever par erreur sur un compte qui ne m'appartient pas donc... Compléter

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nabil - 3420 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Carte d'identité française Posée par Abdnnour, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 244 vues Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à... Compléter

Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 11 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Xavier - 2245 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Isajade - 274 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Isajade - 286 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... Compléter

Demande d'information Posée par cadet974, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître FITTE - 329 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... Compléter

Nationalite Posée par sylvano, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 396 vues J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar... Compléter

Passeport Posée par kenzasol, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par kenzasol - 422 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 2 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par cricri - 1027 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nicolas0374 - 340 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... Compléter

Besoin d aide pour une expulsion locative Posée par Del, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Del - 548 vues Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... Compléter

Recours et preuves de harcèlement par ex de mon compagnon Posée par OIseau93, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par OIseau93 - 274 vues Mon compagnon et moi même sommes régulièrement "embêtés" par la mère de sa fille. sous couvert d'un enfant commun elle a des comportements qui me paraissent border line sachant que cela m'a mené à consulter un psy et mon... Compléter

Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 556 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... Compléter

Litige caf conjoint à l'etranger Posée par Barthel, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 338 vues La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... Compléter

Ordre public Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathalie - 514 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... Compléter

Dommage et interets Posée par FC, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FC - 382 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... Compléter

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 321 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 308 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 345 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter

Département Posée par CJ, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 358 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter

Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par floflolucas - 480 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Starlette - 614 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter

Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 433 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité Posée par Momo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Momo - 548 vues J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... Compléter