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Renouvèlement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 515 vues J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?... Compléter

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2492 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an) Posée par Lune, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 3041 vues Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... Compléter

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1770 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alp0 - 748 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1552 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... Compléter

Droit de la famille Posée par Olympe, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Olympe - 777 vues J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer... Compléter

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2106 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 832 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2927 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Casier judiciaire b2 fonction public Posée par Ridsa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2055 vues Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2693 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2024 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Visite medicale de reprise dans la fonction public Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 1490 vues La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice... Compléter

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2028 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nanou24700 - 1061 vues Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... Compléter

Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2695 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter

Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1588 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter

Renouvelement de mon titre de séjour Posée par Faz, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 748 vues Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un... Compléter

Décision du t.a. non respéctée par la mairie. Posée par yeswecan, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1751 vues Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... Compléter

Majeur protégé Posée par Christine, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christine - 1202 vues J'ai 3 frères le dernier est sous tutelle, il a l'allocation adulte handicapé s'il venait à lui arriver quelque chose, l'argent qui est sur son compte reviendrait il aux frères et sœur? merci d'avance pour... Compléter

Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ? Posée par Lucette, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 789 vues Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de... Compléter

Curatelle renforcer Posée par Mike426, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mike426 - 1091 vues Je voulais savoir si n importe quel psychiatre pouvait me prendre en rdv pour mon état de santé pour faire une main levée sur ma curatelle ? bonne journée à tous... Compléter

Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1643 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter

Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier Posée par Gaby, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 875 vues En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de... Compléter

Regroupement familial ( visite de logement) Posée par Afghan@420, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 724 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Compléter

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1861 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Indemnisation recours Posée par Montoya, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2241 vues Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci... Compléter

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 2406 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté Posée par Fassilata27!, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2389 vues Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... Compléter