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Abus de pouvoir d’un maire Posée par Rose, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 2284 vues J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand... Compléter

Explication rejet d'une injonction de faire Posée par Astikoo, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Astikoo - 6248 vues Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au... Compléter

Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels Posée par darko, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1920 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule... Compléter

Droit de suite de la victime après une sanction administrative Posée par colette, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ginette - 1582 vues Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci... Compléter

Services du conseil départemental Posée par jaks, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaks - 2270 vues Perte de l'autorité parentale et de la garde alternée acquise pour mon fils , suite a rapport des sociaux en lien avec la mère , sans enquête sociale , avec un semblant de ppe mis en place mené sans respecter aucune règle que je... Compléter

Le mandataire judiciaire tuteur légale de mon père Posée par dédé, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry - 8525 vues Maitre mon père se trouve en maison de repos,un mandataire a été nommé sans qu'on me demande mon avis. j'ai reçu aucun courrier pour m'informer de la situation,le docteur est tenue au secret médical sur l'état de... Compléter

Délai 1ere demande cni Posée par quentin1108, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ata - 3581 vues J'ai fais une 1ere demande de cni pour mon fils le 24 janvier 2022. je dois prendre l'avion avec lui le 13 mars 2022. actuellement je n'ai aucune nouvelle de la cni à la mairie on m'a donné un delai de 3... Compléter

Aide juridictionnelle - délai pour agir chgt avocat tous deux ayant accepté l'aj Posée par MAP, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MAP - 1321 vues J'ai déposé une demande d'aj le 6 avril 2023 qui m'a été accordé par décision du 16 mai 2023. l'avocat que j'avais choisi (car m'ayant défendu correctement dans une prédédente affaire il y a longtemps)... Compléter

Fonction publique - recours en annulation au ta / difficulté d'exécution Posée par sacharme, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sacharme - 5147 vues J'ai gagné au ta mais mon ex employeur conteste les régularisations financières à opérer. j'ai écrit au ta mon point de vue mais depuis un mois, rien n'apparaît sur sagace en dehors de la note de la partie adverse... Compléter

Dégrèvement impôts taxe habitation et foncière Posée par Merciàtous, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1852 vues J'ai une résidence secondaire non habitable (catégorie 8 selon le service des impôts donc totalement insalubre). le géomètre est intervenu en septembre 2022 pour effectuer la mise à jour. or je m'aperçois qu'un... Compléter

Refus du maire de signer Posée par Rabi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier - 4422 vues J’ai acheter une licence de taxi en nom propre et que j’aimerais louer à ma société mais le maire ne veut pas me signer l’arrêté pour pouvoir louer la licence à ma société, sans cette arrêté je ne circulerais pas en règles en cas... Compléter

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2074 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Plaque immatriculation véhicule Posée par alice, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HB - 14678 vues Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... Compléter

Jugement perdu par le tribunal Posée par cyrillem, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2281 vues Ma mère est décédée et depuis plus d'1 an nous essayons de cloturer la succession. pour cela, j'ai demandé un jugement de divorce auprès du tribunal de bobigny, ma soeur a fait de même il y a... Compléter

Taxe de remembrement Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 9850 vues Suite à une donation il y avait une taxe de remembrement dont je n'avais pas connaissance 5 euros annuels ,.je ne reçois aucune convocation aux assemblées ni compte rendu d'assemblées. le percepteur vient de faire un... Compléter

Mon homme accuse d attouche Posée par lydie, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5546 vues Mon homme a fait 48h de garde vue est demain part aux tribunal mais enfant aurai accuser le beau pere d attouchement est de coup risque t il... Compléter

Demande effacement du taj Posée par Yann60180, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 5341 vues Je suis agent de sécurité depuis 19ans....en 2016 j ai eut un simple rapel à la loi concernant un soucis avec mon ex concubine qui me fesait des violences conjugales... et ce jour là j ai sortie une bombe lacrymogène pour me sortir... Compléter

Déduction tva lors d'achat-revente. Posée par ArnaudSG, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3755 vues Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... Compléter

La caf a le droit d’éplucher mes derniers relevés bancaires ? Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sara - 9815 vues J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est... Compléter

Quels st mes droits lors d'une descente de police Posée par ALEX, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALEX - 2207 vues Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être... Compléter

Un courriel valable saisir le ta Posée par GINA13, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1321 vues Ayant fait un a/r apres de la caf celle ci ne repond pas a toutes les demandes du coup j 'ia fait un courriel sur le site caf pour les autres demandes cela fait 1 mois la caf ne repond pas quand il s agit... Compléter

Comment libeller ma demande ? Posée par Travex, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1990 vues Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de... Compléter

Comment contacter jurisystem ? je ne reçois aucune réponse à mes messages Posée par Remy09, il y a 8 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 783 vues Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci... Compléter

Stationnement devant portail et aire de retournement Posée par Christophe51, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe51 - 2154 vues J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... Compléter

Oui Posée par durmus, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6186 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... Compléter

Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 5071 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Compléter

Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1729 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter

Attribution de mon logement Posée par HUGO, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2604 vues Pourquoi autant de temps pour m'attribuer mon logement alors que je suis en situation d'handicap ?... Compléter

Avoir un compte bancaire a l étrangers Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1844 vues Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... Compléter

Abu Posée par Paspoil, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paspoil - 4033 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... Compléter