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Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune Posée par VAGHEF, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2996 vues Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds... Compléter

Application légale des décrets du 16-17 mars 2020 pour lutter contre le covid19 Posée par Jas, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 2945 vues Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais... Compléter

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 768 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Etat de périls qui n'es pas justifier Posée par Nini75, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZURBACH - 1921 vues Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état... Compléter

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Suzanne armand - 2997 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Renseignements Posée par Chou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6185 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... Compléter

Renouveler la carte de séjour avec un passeport périmé Posée par Mardaker, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamemesituation - 11065 vues Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de... Compléter

Droit de passage communal historique Posée par Maria, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AUGER - 2613 vues Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place... Compléter

Titre de séjour chercheur Posée par MOMO93, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oke - 3971 vues Je suis un jeune diplômé marocain voici ma situation actuelle : après mon obtention d'un mba en management j'ai postulé pour un titre de séjour aps, ensuite j'ai fait une inscription dans une université pour préparer... Compléter

Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom Posée par Mina, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1873 vues J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'... Compléter

Assedic Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 1608 vues Merci de me dire si les allocations chômage peuvent être payés en liquide merci... Compléter

Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3028 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... Compléter

Otention du rsa et de la cmu Posée par JoÃ«lle, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JoÃ«lle - 5755 vues Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?... Compléter

Jonathan Posée par Sony-ericson, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sony-ericson - 5113 vues Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse... Compléter

Hussier Posée par R, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rize - 1903 vues J'ai un problème avec un huissier ,son client n accepte pas l échéancier ,comment faire ? pour qu'il l accepté , cordialement... Compléter

Controle caf Posée par Mam m, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1973 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... Compléter

Ma prime renov Posée par As, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1845 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... Compléter

Problème pour renouveler mon titre de séjour Posée par Me, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Me - 2186 vues Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a... Compléter

Aps vs autorisation de travail Posée par ArmeJ, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 1844 vues J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?... Compléter

Execution d'une decision pecuniaire Posée par laura, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 2049 vues Le juge a condamné l'administration à me verser une indemnité mais ne fixe pas le montant et me renvoie devant l'adm pour la liquidation de l'indemnité. 1/je ne sais pas si je dois faire appel pour que le juge fixe... Compléter

Forclusion ou prescription ? Posée par Hl95, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hl95 - 1883 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas... Compléter

Autre signature Posée par Martin, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noémie - 10292 vues On veut me faire signer un document par chantage, si je signe avec une signature inventée, autre que la mienne, en cas de procédure juridique par la suite que devient la valeur du document et est ce que je risque quelque chose ?... Compléter

Fin de contrat et congé grave maladie accordé Posée par Imen, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1774 vues étant en maladie, j'ai reçu un non-renouvellement( 31 août 2022)de mon cdd par mail le 22 juillet et un recommandé reçu fin août erreur d'adresse. sauf que il y a 2 jours j'ai reçu aussi de la dsden service médical... Compléter

Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu Posée par Nathan8442033200, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 1209 vues J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je... Compléter

1er demande de visa Posée par Leen, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1084 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Compléter

Mise sous tutelle Posée par bea, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2222 vues Je désire annuler une mise sous tutelle... Compléter

Contrôle caf Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo - 2509 vues Le contrôleur de la caf nous demande de fournir les relevés des 24 dernier mois pour moi et ma compagne plus les comptes des enfants mineurs. est-ce normal pour les enfants... Compléter

Enlever la mention mariage sur l'acte de naissance Posée par melimélo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anso - 7688 vues Est il possible d'enlever la mention mariage de l'acte de naissance... Compléter

Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo 62 - 4765 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... Compléter

Attende d'un jugement de jaf Posée par Stevo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevo - 6082 vues Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une... Compléter