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Intenter un procés à l'etat Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3319 vues Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes... Compléter

Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1894 vues J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me... Compléter

Colis la poste Posée par Judith, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7881 vues J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été... Compléter

Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1648 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... Compléter

Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 2614 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... Compléter

Mise sous tutelle Posée par Cousine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cousine - 2824 vues Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds... Compléter

Aide juridique Posée par Loka, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1612 vues Je souhaiterai savoir si je peux demander l aide juridique dans 2 département différents? es ce que si je benifice de l aide juridique a un procès jaf es ce que elle s appliquera si un appel es effectuer par la partie... Compléter

Bonjour mon nom ai mal orthographié Posée par Olive, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2583 vues Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... Compléter

Avocat introuvable/ on m'a rendu mon dossier / alors que un pourvoi en cours Posée par jimmy, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4013 vues Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé... Compléter

Aide juridictionnel Posée par Kati, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BAUTES - 2757 vues Je nai que une aide partielle de laide juridictionnel, je suis a la charge de mes parents, étudiante, caissiere le samedi, pour divorcer, est ce que je peux renoncer a etre suivi par mon avocat? quel sera la somme a verser pour les jours... Compléter

Problème de salaire Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas - 5245 vues Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas... Compléter

Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1964 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter

Besoin d’aide pour un problème au collège ... Posée par Maria100, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bôle-Richard - 2725 vues Je suis désespérée. tout a commencé en début d’année scolaire 2019. ma fille est inscrite dans un collège privé et a comme chaque année, droit à la bourse. il faut savoir que cette bourse ne m’aide qu’à régulariser les frais... Compléter

Saisies suite à fps non payé car contestation Posée par Dembert, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1373 vues J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... Compléter

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 1556 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

Absence d'énoncé des chefs de jugement dans des conclusions incidentes Posée par Ludo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1629 vues J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... Compléter

Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par charlie - 2515 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter

Réclamation auprès du bâtonnier de l'ordre Posée par Yohan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2487 vues J'ai saisi le bâtonnier de ma ville d'une réclamaton pour un avocat dépendant du même barreau. ayant d'ores et déjà transmis mes preuves au bâtonnier, ce dernier demandera preuves des diligences qu'il a... Compléter

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nourene70@99727270! - 2459 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter

Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3898 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... Compléter

Svp aider moi Posée par Enzo83., il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Enzo83. - 1193 vues J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que... Compléter

Titre de séjour expiré Posée par sisijo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1574 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par Karine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1553 vues Ma question est ce que je peut demander un cnf avec des justificatif de nationalité française comme carte électorale délivré à seul français , acte de naissance française, est attestation comme je suis en règle... Compléter

Déplacement d'une servitude Posée par Chris45, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris45 - 2005 vues La mairie de ma commune a procédé en 2018 à des travaux de réaménagement de l'accès à son parking et de son sens de circulation en déplaçant la servitude permettant l'accès à la propriété de mon père. ces travaux ont été... Compléter

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1451 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

Plaint contre le medicin de famille Posée par alves celia, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 5489 vues Mon pére est décédé d' un cancer , ce avait ce cancer entre 4 -5 ans le medicin de famille toujours voulu savoir sur les plaintes et la douleur de mon pere aimerait savoir comment puis -je deposer une plaint contre le medicin... Compléter

Est on considéré riverain si notre entrée ne donne pas sur cette rue Posée par Fanfan, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 5789 vues Ma propriété est située le long d'une voie à sens unique. le sens interdit est réservé uniquement aux riverains. suis je considéré comme riverain sachant que l'entrée est sur une autre rue ? (d'après le dictionnaire... Compléter

Aide juridique Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2466 vues Je suis en coloration, est-ce que je dois prendre en compte les revenus du colocataire dans la demande d'aide juridique ? puisque dans la demande d'aide il est écrit : ^toutes personnes vivant sous le mÊme toit que vous ^ merci... Compléter

Pas de devis enquête de moralité ? Posée par Snickers, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snickers - 5804 vues J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?... Compléter

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2961 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... Compléter