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Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2964 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... Compléter

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 368 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

Reconnaissance Posée par Kiki, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1373 vues Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire... Compléter

Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m Posée par Baya, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Baya - 3045 vues A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... Compléter

Statut juridique Posée par Maria, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1374 vues Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?... Compléter

Consolidation accident de service Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arris - 8705 vues Maître, je me permets de vous transmettre ce mail pour vous posez la question suivante: la commission de réforme a-t-elle le droit de fixer la date de consolidation au regard d'une expertise médicale qui contenait des informations... Compléter

Les recours administratifs préalables obligatoires (rapo) Posée par Ophé, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BA - 1970 vues Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé... Compléter

Pénalités de retard, quel taux ? Posée par Vlad, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vlad - 3976 vues Je suis artiste-auteur, mon diffuseur doit s'acquitter de pénalités de retard, les pénalités de retard doivent être précisées dans les cgv et sur la facture de la prestation. le taux par défaut est de 10% et ne doit pas être... Compléter

Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne Posée par Karim.z, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 830 vues J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre... Compléter

La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1512 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 13 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lolo - 1431 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Refus de paiement par veolia Posée par Celudo62, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2805 vues Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa... Compléter

Cpam Posée par Nath, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître NAISSEH - 1469 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter

Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christ - 1500 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter

Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1952 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter

Remboursement anticipé de crédit Posée par Cécile, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2472 vues Ma banque a procédé au remboursement anticipé d’un crédit immobilier alors que je n’ai jamais demandé cette opération . un débit de 420000 euros a été effectué sur mon compte à mon insu. j.ai demandé au directeur de mon agence de... Compléter

Renseignement Posée par malak, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5268 vues Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIALLO - 2474 vues Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de... Compléter

Curatelle renforcer Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1845 vues Je voudrai me faire enlever la curatelle renforcer comment je fait... Compléter

Cours européenne des droits de l'homme Posée par Pomare, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5772 vues Je suis né en septembre 1947. je vais avoir 68 ans. en 1949, j'avais 21 mois, suite à la vaccination anti variolique, je fus handicapé de ma hanche droite. en 1972, j'avais 25 ans, ma jambe droite était plus courte de 8... Compléter

Indemnisation recours Posée par Montoya, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Montoya - 1678 vues Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci... Compléter

Abus contravention Posée par La révoltée, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La révoltée - 4526 vues Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Bbc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2442 vues Ou déposer le dossier de l'aide juridictionnelle... Compléter

Mon père a reçu le courrier recommandé qui devait m'être destiné. Posée par Sylvie 65, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 6305 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... Compléter

Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par perdue - 2572 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter

Contrôle caf Posée par Valclemlou173026, il y a 1 mois dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître HERPIN - 635 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... Compléter

Huissier et dénonce de saisie attribution Posée par JL, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2648 vues J'ai reçu samedi 19/09/2020 un avis de passage d'un huissier pour une dénonce de saisie attribution. or j'ai été débité le 16/09. l'huissier est-il dans son droit ? je n'ai aucun document en ma possession... Compléter

Appel d'un jugement rendu par le tribunal administratif Posée par Alice, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alice - 2834 vues J'ai fait une procédure au tribunal administratif et le jugement rendu a été en ma faveur. or, la partie adverse a 2 mois pour faire appel. ce délai d'appel vient de se terminer et je n'ai pas de nouvelle, comment... Compléter

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par speedy - 651 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... Compléter

Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moa - 1252 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter