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Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatou__4 - 9052 vues Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... Compléter

Déclaration de ressources prime activités caf Posée par Tony950, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloeetophelie - 16837 vues Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... Compléter

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 2098 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Contester un arrêt d'une procédure juridictionnelle de la caa Posée par JPierre, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JPierre - 2162 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18... Compléter

Compétence Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolo - 8196 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... Compléter

Assignation au nom d'épouse, de veuve ou nom "de jeune-fille" Posée par Sbg, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2777 vues Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?... Compléter

Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1946 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Juliette - 2353 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter

Place de parking Posée par SCHAAL Anita, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1745 vues J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france... Compléter

Déboutée d'un jugement 1200€ à régler à mon fils ainé - Posée par MIJOT, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MIJOT - 1418 vues Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... Compléter

Capacité d'un premier adjoint de mairie qui est également président du conseil Posée par pierre23, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2302 vues Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté... Compléter

Terrain prévu à l'urbanisation depuis 20 ans (au0) Posée par antoine, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2342 vues Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de... Compléter

Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire Posée par bebel, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SERFATY G - 8894 vues J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à... Compléter

Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ? Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 4321 vues Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose... Compléter

Plus de rsa Posée par NADIA, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NADIA - 9212 vues Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le... Compléter

Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maïwenn - 9363 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter

Demande de sanction Posée par Dune, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dom - 8685 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter

Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Williamp - 2019 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter

Données au taj Posée par Ads, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 10331 vues Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et... Compléter

Maire ou epci Posée par Juju, il y a 6 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Juju - 1176 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... Compléter

Telerecours citoyens et condamnation Posée par Reponse-droit, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lumiere - 4675 vues Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... Compléter

Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samlesama - 2968 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... Compléter

Renouvellement de mes droits handicape et refus Posée par christophe, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Italien193 - 7030 vues Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... Compléter

Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3301 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 2 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sysy - 1739 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Apl Posée par Stiliyan, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Diallo-Le Camus - 1680 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 3 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1344 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélo - 3442 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter

Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux Posée par mb48, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mb48 - 10145 vues J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... Compléter

Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 2813 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... Compléter