Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
On m'exclus de la vie de mon petit fils Posée par delph, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6047 vues Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... Compléter

Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation Posée par Abderrahim, il y a 2 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Abderrahim - 474 vues J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... Compléter

Pôle emploi refuse mon indemnisation alors que je suis censée l'avoir Posée par Tatou__4, il y a 6 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatou__4 - 9377 vues Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... Compléter

Déclaration de ressources prime activités caf Posée par Tony950, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloeetophelie - 17125 vues Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... Compléter

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2509 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Contester un arrêt d'une procédure juridictionnelle de la caa Posée par JPierre, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JPierre - 2374 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18... Compléter

Compétence Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolo - 8677 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... Compléter

Assignation au nom d'épouse, de veuve ou nom "de jeune-fille" Posée par Sbg, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3076 vues Je suis veuve et remariée. je viens de recevoir une assignation à mon nom de veuve. est une cause de nullité ?... Compléter

Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2115 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Juliette - 2741 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter

Place de parking Posée par SCHAAL Anita, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1953 vues J'aurais aimé savoir si un maire où un adjoint pouvais autorisé des places de parking à 4m60 sûr 2m30 et 4m80 sur 2m30 où il ya t'il une réglementation obligatoire en france... Compléter

Déboutée d'un jugement 1200€ à régler à mon fils ainé - Posée par MIJOT, il y a 8 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MIJOT - 1771 vues Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... Compléter

Capacité d'un premier adjoint de mairie qui est également président du conseil Posée par pierre23, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2465 vues Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté... Compléter

Terrain prévu à l'urbanisation depuis 20 ans (au0) Posée par antoine, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2529 vues Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de... Compléter

Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire Posée par bebel, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SERFATY G - 9184 vues J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à... Compléter

Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ? Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 4528 vues Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose... Compléter

Plus de rsa Posée par NADIA, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NADIA - 9393 vues Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le... Compléter

Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maïwenn - 9668 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter

Demande de sanction Posée par Dune, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 8997 vues Je suis chauffeur de collecte des ordures ménagères j ai été convoquer 3 fois pour plusieurs raisons chez mon chef en l espace d un moi .la 3ème fois je lui ai dit en entrant dans le bro que j en avais mare d être convoquer.le fait... Compléter

Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Williamp - 2410 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter

Données au taj Posée par Ads, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 10588 vues Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et... Compléter

Maire ou epci Posée par Juju, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Juju - 1569 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... Compléter

Telerecours citoyens et condamnation Posée par Reponse-droit, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lumiere - 4974 vues Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... Compléter

Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samlesama - 3160 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... Compléter

Renouvellement de mes droits handicape et refus Posée par christophe, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Italien193 - 7349 vues Voila je suis reconnu handicape a 80 % depuis avril 2000 et je suis detenteur d une carte d invalidite " station debout penible" a 80% delivree par la prefecture de la marne ou il est inscrit la date de validite de avril 2000 au... Compléter

Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3515 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sysy - 2113 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Apl Posée par Stiliyan, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 1937 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 6 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1738 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélo - 3670 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter