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Bug demande titre de sejour
Posée par Etudiant_mba, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélo - 3768 vues

Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence...

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Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux
Posée par mb48, il y a 8 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mb48 - 10586 vues

J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de...

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Réintégration après révocation
Posée par Caramel, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 3127 vues

Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il...

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Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen
Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 4435 vues

Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas...

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Spoliation de terrain
Posée par peiart, il y a 9 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STRATEGICALEX - 7804 vues

Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos...

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Logement
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2528 vues

Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation...

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Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non?
Posée par PnS, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PnS - 4326 vues

Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette...

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Quel recours contre une absence de décision de l'etat
Posée par ES, il y a 4 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ES - 3721 vues

Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit...

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Bail de location
Posée par Yvelines, il y a 1 an dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 2056 vues

Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les...

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Problemes lycée non pris en compte par l'academie.
Posée par mamanlycée, il y a 6 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 4275 vues

Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre...

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Voyager avec un cdem en étant majeur
Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanane - 4258 vues

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

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Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé
Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 3223 vues

Merci de vos réponse...

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Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois
Posée par Sonia1990, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par IvanovaDiana - 6952 vues

J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune...

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Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir
Posée par bg, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARTMANN - 3580 vues

J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude...

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Droit sur l’enfant
Posée par Shayanna26!, il y a 3 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 523 vues

Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en...

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Aide juridictionnelle
Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4300 vues

Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul...

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Ouverture compte curatelle
Posée par Ytak, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1954 vues

Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?...

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Aide juridictionnelle
Posée par Élisa, il y a 9 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5893 vues

Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?...

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Demande d'attestation de prolongation d'instruction
Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2706 vues

Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture...

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Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid
Posée par Hrt, il y a 4 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 737 vues

Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront...

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Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020
Posée par Sagia, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yamina - 6028 vues

Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?...

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Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice
Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 13918 vues

Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de...

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Divorce consentement mutuel
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1742 vues

Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas...

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Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire)
Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2782 vues

...

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Refus carte pro cnaps
Posée par Benichou, il y a 8 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1823 vues

La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans...

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Caf supprime mes droit volontairement sans explications
Posée par Injustice de retour, il y a 5 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 2416 vues

La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me...

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Recherche avocat ou action procedure delai raisonable
Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2501 vues

Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence...

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Disponibilité
Posée par Maltese, il y a 5 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 4444 vues

Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4...

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Casier judiciaire ,fonction public
Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2300 vues

Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses...

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Abus de pouvoir de la mairie
Posée par Casa by bea, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 2152 vues

J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le...

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