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Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 8 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1891 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélo - 3813 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter

Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux Posée par mb48, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mb48 - 10647 vues J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... Compléter

Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 3192 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... Compléter

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 4484 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STRATEGICALEX - 7876 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... Compléter

Logement Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2564 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... Compléter

Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PnS - 4388 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter

Quel recours contre une absence de décision de l'etat Posée par ES, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ES - 3759 vues Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... Compléter

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2106 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Problemes lycée non pris en compte par l'academie. Posée par mamanlycée, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mapuce - 4325 vues Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanane - 4313 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Michel - 2633 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 3294 vues Merci de vos réponse... Compléter

Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois Posée par Sonia1990, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par IvanovaDiana - 7015 vues J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune... Compléter

Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir Posée par bg, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARTMANN - 3651 vues J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... Compléter

Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 567 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... Compléter

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Nabil - 3440 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4337 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... Compléter

Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1988 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5924 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2781 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 802 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yamina - 6076 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter

Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 13955 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter

Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1786 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2802 vues ... Compléter

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1869 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2473 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2565 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter