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Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 3843 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Spoliation de terrain Posée par peiart, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par STRATEGICALEX - 7360 vues Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos... Compléter

Logement Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2304 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... Compléter

Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PnS - 3961 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter

Quel recours contre une absence de décision de l'etat Posée par ES, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ES - 3429 vues Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... Compléter

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 1757 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Problemes lycée non pris en compte par l'academie. Posée par mamanlycée, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 4023 vues Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hanane - 3614 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ts67 - 2637 vues Merci de vos réponse... Compléter

Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois Posée par Sonia1990, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par IvanovaDiana - 6423 vues J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune... Compléter

Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir Posée par bg, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARTMANN - 3079 vues J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 4049 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... Compléter

Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1717 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Élisa, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5616 vues Je voudrais savoir si on peux avoir deux aide juridictionnelle?... Compléter

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 9 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 217 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yamina - 5380 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter

Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 13650 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter

Divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1462 vues Ayant divorcée en novembre 2021, par consentement mutuel. j voudrai me remarier en tunisie, moi française avec un tunisien, dois je fournir copie attestation de notaire ou pas ? ou autre ? pour le dossier ccam , copie ou pas... Compléter

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Lambert - 2500 vues ... Compléter

Disponibilité Posée par Maltese, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 4096 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... Compléter

Casier judiciaire ,fonction public Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1948 vues Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... Compléter

Abus de pouvoir de la mairie Posée par Casa by bea, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1916 vues J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le... Compléter

Interdiction de produire piece d identite Posée par joel olivier, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5582 vues Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en... Compléter

Anef problem Posée par sumon, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2128 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... Compléter

A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ? Posée par lilou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 19380 vues Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... Compléter

Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8226 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter

Accident de service et départ en retraite Posée par cricris, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 4078 vues Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... Compléter

Collectivités erreur bulletin paie Posée par Sally, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpha33 - 4772 vues Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... Compléter

Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8250 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter

Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3812 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter