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Compte clôture Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1660 vues Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci... Compléter

Compte bloquer Posée par Maria, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou - 6906 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... Compléter

Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 6664 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... Compléter

Etat civil Posée par epsiman, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par epsilon - 1694 vues J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?... Compléter

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophia - 1352 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Carline nb - 663 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1507 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter

Non respect de l'administration de préconisation du médecin du travail Posée par cmaq, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cmaq - 4671 vues Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... Compléter

Changement de nom de famille Posée par Sese, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sese - 3544 vues Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de... Compléter

Renoncer au statut de réfugié Posée par MJL, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1739 vues J'ai le statut de réfugié depuis 5ans que je compte renoncer. quelle est la procédure à suivre? en renonçant à ce statut j'aurais droit à une nouvelle carte de résidence de 10ans avec un autre statut? merci d'avance... Compléter

Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan - 1350 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axel - 3135 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elvis59 - 5095 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YANN - 1399 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Contrat de travail déguisé par une convention tripartite Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valérie - 2286 vues Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... Compléter

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Krys - 1660 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Contrat de revelation de succession Posée par Amely, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amely - 4777 vues Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... Compléter

Courrier mdph, Posée par Papou 13, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Papou 13 - 1372 vues Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le... Compléter

Orientation élève Posée par benou, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benou - 1685 vues Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour... Compléter

Hébergement longue durée bon marché Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1713 vues Merci de me dire comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus et que le ccas et assistante sociale ne servent à rien merci... Compléter

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anita - 1430 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter

Vexatoire? Posée par Sandra75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra75 - 2891 vues Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que... Compléter

Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4560 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter

Convocation Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 2529 vues Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement... Compléter

Savoir si j'ai droit à la nationalité francaise par filliation Posée par TAL, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TAL - 1559 vues J'ai mon grand père qui est de nationalité française et qui réside en france, j'ai le document de sa réintégration à la nationalité française en 1999 , j'aimerai savoir si j'ai droit à la nationalité française... Compléter

Cer et rsa et mon entreprise Posée par HF, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MOI - 1904 vues Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour... Compléter

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karima - 1654 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Didiswety - 1114 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter

Modification d'action de pêche Posée par crapette80, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crapette80 - 3958 vues Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10... Compléter

Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonyneige - 4306 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... Compléter