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Changement de nom de famille Posée par Sese, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sese - 3899 vues Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de... Compléter

Renoncer au statut de réfugié Posée par MJL, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2068 vues J'ai le statut de réfugié depuis 5ans que je compte renoncer. quelle est la procédure à suivre? en renonçant à ce statut j'aurais droit à une nouvelle carte de résidence de 10ans avec un autre statut? merci d'avance... Compléter

Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jordan - 1647 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axel - 3375 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elvis59 - 5402 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YANN - 1859 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Contrat de travail déguisé par une convention tripartite Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 2539 vues Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... Compléter

Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanou24700 - 1124 vues Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... Compléter

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2198 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Contrat de revelation de succession Posée par Amely, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amely - 5149 vues Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... Compléter

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Starlette - 617 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter

Courrier mdph, Posée par Papou 13, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papou 13 - 1774 vues Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le... Compléter

Orientation élève Posée par benou, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benou - 1949 vues Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour... Compléter

Hébergement longue durée bon marché Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2008 vues Merci de me dire comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus et que le ccas et assistante sociale ne servent à rien merci... Compléter

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita - 1843 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter

Vexatoire? Posée par Sandra75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra75 - 3245 vues Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que... Compléter

Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romain - 4831 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter

Convocation Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 2793 vues Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement... Compléter

Savoir si j'ai droit à la nationalité francaise par filliation Posée par TAL, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TAL - 1843 vues J'ai mon grand père qui est de nationalité française et qui réside en france, j'ai le document de sa réintégration à la nationalité française en 1999 , j'aimerai savoir si j'ai droit à la nationalité française... Compléter

Cer et rsa et mon entreprise Posée par HF, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MOI - 2192 vues Lorsque j'ai créé mon entreprise en 2020, je suis passée de pôle emploi à "la maison des entrepreneurs" pour un suivi, où il me faut depuis (tout les 3 mois) signer des 'contrats d'engagement réciproque' pour... Compléter

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2042 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Didiswety - 1606 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter

Modification d'action de pêche Posée par crapette80, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crapette80 - 4209 vues Avec mon père, cela fait plus de 6 ans que nous louons deux actions de pêche (de 15 mètres et de 19 mètres) à la commune de bray-sur –somme pour une valeur de 346€ chacune. nous avons renouvelé nos actions le 4 juillet 2018. le 10... Compléter

Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonyneige - 4618 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... Compléter

Erreur de personne par le centre communale d'action sociale de ... Posée par Olivier D, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Olivier D - 2497 vues J'ai reçu un courrier le 21 avril 2021 de la part de la mairie de ma commune de savigné sur lathan pour une demande d'aide alimentaire concernant ma mère sonia d... par erreur (ma mère ma confirmer oralement que... Compléter

Esses vrai ou faux l'état doit 2500 € à chaque français Posée par patricia00001, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patricia00001 - 6130 vues L'état doit 2500€ à caque français cela est t'il vrai ci oui quel sont les démarche à faire... Compléter

Le fond de garantie tard a me payer Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 8400 vues Étant en conflit avec le fond de garantie,le fond à interjeter le 1jugement et l'arrêt de la cour d'appel me donne raison en conduisant le même jugement que les juges de la civi,mais bientôt 3 mois le fond de garantie ne... Compléter

Aj et l'avocat Posée par Dolarosa, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2082 vues L'avocat a-t-il le droit de ne pas reprendre l'affaire après que la décision de l'aj est positive? spécifiquement, il a donné la acceptation lettre pour aj, il a été designé et la decision a été positive. merci... Compléter

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Faufau - 1604 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Refus individualiser facture de cantine Posée par Harry, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4529 vues Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... Compléter