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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Perte de papier d identite Posée par Remy1969, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 5050 vues Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos... Compléter

Je suis sous curatelle renforcer et je ne touche pas mes intérêts a la banque Posée par Patout, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patout - 6268 vues Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs... Compléter

Informations Posée par Mia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia - 1330 vues J'ai envoyé mon dossier en recommandé pour demande de certificat de nationalité française au tribunal judiciaire de paris depuis mon lieu de résidence (tunisie) ma question est comment procéder pour savoir si il a été reçu... Compléter

Mdph Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1582 vues Mon fils a eu une notification mdph pour une ulis valable 5 ans cette notification a ete edite l'année dernière. hors cette annee il a ete orienté par le collège pour une segpa quil a intégrer en mai 2022. moi personnellement... Compléter

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cocaj - 1039 vues J'ai déposé une demande de naturalisation par decret et bientôt j'ai l'entretien a la préfecture de bouches-du-rhône sauf que j'ai deux contrat de travail une contrat de 169 heures + le contrat de 52 heure par... Compléter

Justificatif de changement d'adresse Posée par khelil, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par khelil - 978 vues Suite à mon changement d'adresse il y a un an, j'ai fait une demande de changement d'adresse en ligne, sans changement de titre de séjour. aujourd'hui, lorsque j'ai demandé à la mairie une attestation... Compléter

Tailler la haie de mon voisin Posée par Croc, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Croc - 6335 vues Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?... Compléter

Plainte contre son administration universitaire Posée par Axou, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2608 vues Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université... Compléter

Cherche action de groupe pour delai raisonable non respecter Posée par meljou84, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 2174 vues Je souhaiterais savoir si il y a un moyen de trouver des groupes d'action pour des délai non raisonnable sur une procédure de faute inexcusable de l'employeur car cela fais 4 ans d'attente pour une audience. merci de... Compléter

Dette après un décès Posée par Eko, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eko - 1342 vues Mes parents son en instances de divorce car mon papa ne payait jamais rien c’est nous ses enfant qui payaient le loyer l’électricité etc, nous avons découvert que notre papa c’était endetté envers beaucoup de personnes devait de... Compléter

Abus de la part du maire Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAMOTTE - 1135 vues J'ai un arrêté de la préfecture pour une création d'une chambre funéraire avec la constructions de toutes les infrastructures qu'il faut. le maire refuse que je fasse les travaux et vient faire des pv que puis-je... Compléter

Renonciation succession enfants Posée par Smart, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par brasilia67 - 1245 vues Dans les années 1970 mon mari et moi avions acheté une parcelle de terrain destiné au caravaning. nous avons divorcé et ce dernier est décédé en 1999. j’ai 2 enfants. aujourd’hui la mairie nous fait une offre de rachat car elle... Compléter

Annulation demande 'curatelle renforcée ” Posée par Maunier, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maunier - 1706 vues Suite à ma demande d’habilitation familiale, j'ai reçu il y a quelques jours la réponse de la juge en faveur d'une curatelle renforcée. je voudrais annuler ma demande et la décision de la juge. est-ce possible ? merci de... Compléter

Suspension tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sem178 - 1238 vues Est-ce qu’une suspension en référé au tribunal administratif est exécutoire ?... Compléter

Dossier de demande de regroupement familial a été clôturé Posée par Julia, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Julia - 850 vues Je suis retraité (69 ans), mon dossier de demande de regroupement familial pour faire venir mon épouse qui est en algérie vient d'être clôturé le 15.03.2024, au motif que les documents demandés en compléments du dossier... Compléter

Demande de naturalisation française Posée par amdouni, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1661 vues Je suis un citoyen français depuis bientôt 33 années de vie en france jai eu 5 enfants -- 3 garçons du premier mariage tous naturalisés le premier née le 02/03/1998 il est ingénieur bac +4 en informatique le deuxième salarier née le... Compléter

Information concernant le droit administratif. Posée par DinoR, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DinoR - 2264 vues J’ai été agressé sur un site de travail devant témoin le 17 octobre 2012, mais aujourd’hui, l’affaire a été classée d’abord par un vice de procédure fait par le commissariat où j’avais déposé plainte puis par le tribunal. j’ai une... Compléter

Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POURQUOINOUS - 6330 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... Compléter

Comment porter plainte pour faute contre un juge du tribunal administratif ? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette - 2982 vues Le 1 mars ,le juge a rejeté un référé provision mais a motivé sa décision sur une autre requ^te que celle au fond qui devait etre instruite demain le 5/3 du coup le juge au fond qui avait émis un mop sur la... Compléter

Régularisation par un pacs Posée par Kan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kan - 1343 vues Je suis pacsé à un française depuis depuis 3 ans j'arrive pas à trouver un rendez vous quoi faire?... Compléter

Le mon family Posée par Besoin aider, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Besoin aider - 3601 vues Je voudrais savoir ma copine est enceinte et je suis pas sure que ce soit moi le pere et elle veux que l'enfant porte mon nom . et tout fois si il est pas mon enfant je peut me rétractée après avoir fait un tester de patèrnité... Compléter

Amandes voiture Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 1465 vues Jai été débité sur mon compte avec comme intitulé tuers detendeur. la banque me comfirme que cela provient dune amande voiture cependant je nest pas de véhicule. il y a que mon fils qui possède une voiture qui et a son nom. nous... Compléter

Fps - curiosités parisiennes Posée par Dominique Heureux, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peter Bu - 2605 vues Maitre, voulez-vous vous exprimer sur ce que je considère comme curiosités des règles de stationnement à paris, notamment de son coût fantaisiste et du fps? voici la lettre de contestation que je pense envoyer à qui de droit:... Compléter

Amende abusif Posée par Laurie, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurie - 2357 vues J’ai reçu deux amendes pour être sortie dans un lieu privé chez une personne pendant le confinement. une brigade est venue nous verbalisé à 3h du matin, sans nous dire de quitter les lieux. l’autre brigade est revenue à 9h du matin... Compléter

Succession Posée par Belle, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Belle - 360 vues Ma mère et décéder au mois de juin 2024 , nous sommes 3 lits 5 d'un premier lit 2 d'un second lit dont 1 enft décédé et 1 d'un 3ème lit ma question et celle ci mais ont ne sentent pas tous pour les biens à notre mère... Compléter

Pouvais vous m'aider a résoudre mon probleme ? (asstreinte en cas d'inexécution) Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alif - 5034 vues Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur... Compléter

Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantou - 5315 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter

Aucune notification de mon administration Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3324 vues Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment... Compléter

Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamila - 1531 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter

Différend avec un gardien indic protégé par la pllice Posée par Amar hamoudi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amar hamoudi - 5049 vues Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté... Compléter