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Faire clôturer la demande d'un titre de séjour Posée par Anh, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1798 vues Voici ma situation : - depuis 3/12/2020: Étudiante en apprentissage avec apt - 10/10: dépôt de ma demande de renouvellement (voir prolongation) de ma titre de séjour étudiant dans l'attente de mon diplôme - 3/12: titre arrivé... Compléter

Contrôle caf Posée par Pinocio, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lnani - 5579 vues Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport... Compléter

Convocation pôle fraude Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanou - 1125 vues J'ai effectué une demande de passeport et pièces d'identité pour mes enfants. n'ayant pas reçu de réponse dans les délais, j'ai relancé la mairie qui à son tour à relancé la préfecture. la préfecture... Compléter

Demande d'aide et conseil Posée par LEGRAND, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEGRAND - 1899 vues Madame, monsieur, tout d'abord je me présente colette j'habite à madagascar je possède une acte de naissance française depuis ma naissance enregistré à nantes donc j'ai effectuée une demande de nationalité en 2014 et... Compléter

Motif de refus de demande préalable de travaux Posée par cot, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cot - 8367 vues Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... Compléter

Appel d'une décision Posée par Grit, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1750 vues J'ai fait appel d'une décision de justice du ta. mon avocat a donc produit, dans un premier temps, un mémoire. j'ai par la suite découvert une nouvelle chose qui me semble illégale. j'en ai informé mon avocat... Compléter

Retard de carte de sejour Posée par Edo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edo - 1436 vues J'ai fait ma première demande de carte de séjour ca fait maintenant 6 mois que j'attends ils m'ont renvoyé mon dossier incomplet en septembre que j'ai re envoyé le lendemain avec les documents nécessaires. mais pendant ce temps je... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 3151 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Mise à l huissier par mon ancienne mutuel Posée par wawbor-Burxy0-zykpym, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par wawbor-Burxy0-zykpym - 1359 vues Suite à mon cdi en septembre 2021 j ai du souscrire à une mutuel obligatoire . mon employeur m’a fournit l attestation à transmettre à mon ancienne mutuel pour résiliation. suite à cela il m ont encore prélevé le mois suivant... Compléter

Résilier un contrat de formation a distance Posée par MichelAicha, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MichelAicha - 1987 vues J'ai signé un contrat électronique pour une formation a distance le mois de septembre 2021. j'ai signé le contrat le même jour par téléphone sans un délai de 7jour de réflexion. par contre on ma bien expliqué que... Compléter

Clore un dossier juridique en raison d'un conciliateur injoignable Posée par Solenne92, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia1990 - 2425 vues S, je suis en litige avec un commerce depuis plus de 19 mois. la justice demande au préalable de saisir un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal pour des sommes inférieurs à 4000 €, je l'ai donc fait il y... Compléter

Chèque carpa Posée par houriya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1866 vues Mon avocat est inscrit au barreau de nimes. tandis que l'avocat adverse, qui détient une somme en ma faveur, est inscrit au barreau de monpellier, où le chèque doit-il être déposé. ? merci d'avance pour votre réponse... Compléter

Changement de carte de sejour pluriannuelle Posée par Raja, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raja - 4196 vues J’ai une carte de sejour pluriannuelle valable jusqu’à janvier 2020. maintenant j’ai le droit de avoir une carte de 10 ans. est-ce que je peux faire une demande pour carte de 10 ans avant l’expiration de ma carte? merci de vos... Compléter

La reponse est ce recours de plein contentieux ou recours pour exces de pouvoir Posée par jm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jm - 5047 vues Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable... Compléter

Maire qui ne fait pas son travail Posée par mariedepot, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mariedepot - 1946 vues Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées... Compléter

Déclaration d appel Posée par Lili, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linda - 1371 vues Une déclaration d appel doit elle obligatoirement comporter dans l objet de la demande une demande de réformation ou d annulation des chefs critiqués, autrement dit est il obligatoire de mentionner dans la déclaration d... Compléter

Marché d'appel d'offre truquer pour donner du pot de vin à un parti politique Posée par Pour la justice, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1849 vues Mon patron organise avec des complices responsables communautaires et responsables de la région du conseil général, la réponse à du marché d'appel d'offre public truquer, dans le but d'avoir du pot de vin, créer du... Compléter

Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris Posée par Incognito16, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Incognito16 - 1395 vues Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé... Compléter

Coronavirus et anonymat Posée par cabouin, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître V. de Chastellier - 2136 vues Mon employeur, maire d'une collectivité territoriale, a écrit à tous les employés communaux (9) que je présente une suspicion de coronavirus. que puis je faire ?... Compléter

Menace enlèvement véhicule Posée par DB, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1892 vues À cause d un problème de santé je suis astreint à domicile depuis des mois hier j ai eu dans ma boîte aux lettres un document de la police municipale avec menace d enlèvement pour un véhicule stationné au même endroit depuis 7 jours... Compléter

Huissier Posée par JP33260, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JP33260 - 5633 vues Un huissier me demande de payer une somme de 6700 euros d une dette juge en 1989 à t il le droit... Compléter

Délais virement carpa avec un cheque provenant d’une carpa Posée par PedroDrivers, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pedrodrivers - 3169 vues Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son... Compléter

Refus de l'obtention de carte de residence Posée par nadia brahimi, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2371 vues Je suis française mariée à un algérien depuis 2017, il fait des aller retour avec un visa c, je viens d'apprendre qu'il m'a épouser pour les papiers,comment faire pour qu'il ne les obtienne pas. merci merci de... Compléter

Quels sont les droits d'un étranger pacse avec un français ? Posée par CORMIER Denis, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2084 vues L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?... Compléter

Née en france Posée par emma, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emma - 7990 vues Je veut savoir comment faire pour avoir mes papiers de residente en france puisque je suis née en france .malgrés mais parents qui sont des étrangers m'ont obligés à quitter la france ,quand j'avait 9 ans ,pour la tunisie ou... Compléter

Demande un titre de séjour Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 1450 vues Je vais faire la demande d'une prise en charge pour ma mère qui est en ce moment présente en france avec un visa je suis de nationalité française au rsa est ce que je peux demander un titre de séjour en... Compléter

Rectification acte de naissance Posée par Syvg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syvg - 1345 vues Mes parents, mes frères et moi nous sommes naturalisé en 2002 avec une francisation de nos prénoms. mon problème est que sur mon acte de naissance ne figure pas le changement de prénom de mes parents mais seulement le mien. il y a... Compléter

Bulletins de paie erronés et non conformes Posée par ted20, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 2454 vues Comment faire déclencher chez mon employeur un contrôle urssaf pour non conformité du bulletin de paie est ce l'urssaf qui dresse l'amende de 450 euros ?... Compléter

Peut-on demander un report de dossier devant la cour d'appel de paris ? Posée par Willmatic94, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Willmatic94 - 5841 vues N'ayant reçu aucune convocation par courrier ar car j'ai déménagé, je viens d'apprendre ma date d'audience à la cour d'appel de paris par mail de l'avocat de la partie adverse dans moins d'un... Compléter

Litige lié aux frais d'avocat (urgent svp) Posée par intellect1234, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par intellect1234 - 4038 vues J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. j'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil... Compléter