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Pouvais vous m'aider a résoudre mon probleme ? (asstreinte en cas d'inexécution) Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5272 vues Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur... Compléter

Droit d une grand mére Posée par chantou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantou - 5507 vues Maitre est ce q une grand méré a des droits sur son petit fils de 4 ans si oui lesquels et comment ça se passe sachant qu'il habite a 200 kilomètres ? merci... Compléter

Aucune notification de mon administration Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3554 vues Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment... Compléter

Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamila - 1699 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter

Différend avec un gardien indic protégé par la pllice Posée par Amar hamoudi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amar hamoudi - 5343 vues Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté... Compléter

Demande de retrait de mémoire comportant des affirmations mensongères Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1686 vues J 'ai déposé une requête. suite à mon dernier mémoire, le défendeur à cours de moyens pour assurer sa défense , dans son mémoire en défense, appuie ses conclusions sur des observations qu'il a fait dans mon mémoire... Compléter

Mariage français validé au portugal Posée par lili041212, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lili041212 - 2559 vues Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés... Compléter

Puis-je vendre ma voiture Posée par Aline 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aline 59 - 7295 vues Mon conjoint et moi sommes séparés, ma voiture est aux deux noms mais c'est moi qui ai toujours payé le crédit. puis-je la vendre sans son accord ?... Compléter

Convocation Posée par Peur123456, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Peur123456 - 993 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter

Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1653 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Compléter

Sommation de payer Posée par kloden22, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1802 vues J'ai reçu cette semaine une sommation de payer de la part d'un huissier. je précise que c'est une dette de loyer d'un logement que je vais quitter ce mois. je ne conteste pas la dette je vais négocier pour... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Patrice1997 - 1126 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter

Fin de contrat à durée déterminée => fonction publique Posée par Kylie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kylie - 5228 vues Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :... Compléter

Refus de redoublement master Posée par Jevousremercie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bonsoirdu69 - 1742 vues J'ai validé une licence gestion au sein de l' iae, puis cette année j'ai suivi le master à distance. cependant j' ai été malade et donc en arrêt maladie toute l'année ce qui m'a empêché de passer les... Compléter

.irrecevable Posée par coccinelle, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3855 vues Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations... Compléter

Changement d'addresse classé sans suite Posée par samih, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samih - 2619 vues En 2019 j'ai déménagé avec ma femme du 92 au 95 et j'ai initié un changement d'addresse à la sous-prefecture d'argenteuil. suite à ma demande et leur réponse je n'ai pas donné suite car je savais que... Compléter

Annulation d’une décision parle ta Posée par Diane, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laureate - 2322 vues J’ai obtenu l’annulation par le ta d’une décision qui me faisait grief mais comment faire exécuter alors que le juge n’a pas donné d’injonction ? merci... Compléter

Naturalisation Posée par Abdul Hye, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdul Hye - 2497 vues Es-ce que 3 dernière avis des impôts sont obligatoires pour complétele dossier ?... Compléter

Travaux débutent, antenne relais Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1579 vues Est ce normal que les travaux ont débutés pour la pose d une antenne relais alors que le jugement n est pas terminé merci... Compléter

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3468 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Pénalités de retard Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1627 vues Existe-il un article du code de justice administrative qui permette d'obtenir des pénalités de retard comme dans le code du commerce? le délai entre la notification de la décision contestée et la notification du jugement du... Compléter

Acquisition nationalité française. Posée par said., il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par said. - 5826 vues Algérien je suis né en 1946 a alger, resident a alger. désirant acquérir la nationalité française. de père algérien ne en 1898... fonctionnaire a l'education nationale française depuis 1920 a 1962.. reconnu par le ministère de... Compléter

Procédure en cassation Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 4735 vues Je suis en cassation procédure civile. mon avocat a déposé un mémoire amplifiatif le 15/06/2017 le défendeur a déposé un mémoire en défense le 29/01/2018 je pensais que le défendeur avait 3 mois pour déposer son mémoire et il hors... Compléter

Changement de statut Posée par Nabel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nabel - 1781 vues Je suis un étudiant étranger, j'ai réussi mon 2 ème master en france dans un programme d'échanges (2021), en 2022 j'ai fait une inscription pour une nouvelle master mais et j'ai renouvelé mon séjour comme... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 1796 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Responsabilité pour des élèves en stage sans convention Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2300 vues Merci de vos réponse je travaille dans un lycée et il est arrivé que certains élèves étaient en stage sans convention. la régularisation des documents intervenants plusieurs jours après le début du stage. ces jeunes sont suivis par... Compléter

Peut-il y avoir une nuisance lumineuse si la maison éclairée n'est pas habitée? Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2369 vues Le maire nous a mis en demeure de coupé notre éclairage extérieur car celui-ci éclairait trop, selon lui, la façade d'une maison derrière la notre (mais il n'y a que le haut de la façade qui est très légèrement éclairé... Compléter

Refus de titre de séjour et réponse du juge administratif Posée par Anssou, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anssou - 1426 vues Aux termes de l’article r. 611-7 du code de justice administrative : “ lorsque la décision lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le président de la formation de jugement (...) en informe les parties... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 1741 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Je suis victime d acharnement et d abus de pouvoir comment être aidez Posée par Prapra, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prapra - 2383 vues J aimerais savoir comment peut on se défendre face à une mairesse qui abus de son pouvoir je loue un terrain pour mon association de protection animal depuis 7 ans et on fait tout pour m empêcher de faire mon projet alors que mon... Compléter