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Litige avec enedis pour une suppression de ligne électrique Posée par Jean81500, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean81500 - 4064 vues J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est... Compléter

Demande de naturalisation et déménagement Posée par loula, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par loula - 4471 vues Je suis résidente à paris depuis 20 ans et je compte déposer ma demande de naturalisation dans 6 mois le temps de fournir toutes les pièces administratives . le problème est que ma famille et moi comptons déménager sur marseille... Compléter

Casser le bail d'une location Posée par Delong, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1229 vues J'habite un hlm insalubre véritable passoire a froid, sans dpe. j'aimerais le quitter pour des raisons de santé, j'ai 73ans et de faibles revenus, comment puis je casser le bail ? bien cordialement merci de vos... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alicia@123 - 821 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france Posée par douc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bouya - 5997 vues Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... Compléter

Signification d'un texte de loi Posée par cris48, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par canard - 1281 vues Vous serait-il possible de me dire en d'autres mots et plus simplement ce que signifie cette partie d'article : "toute personne morale de droit privé, à l'exception de celles qui sont chargées d'une mission... Compléter

Droit des pacse sur retraite Posée par ivy, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ivy - 7023 vues Je suis divorce d mon ex ,si je me pacse avec mon compagnon ,je l droit a la retraite d quel ?... Compléter

Naturalisation Posée par Christian, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian - 5288 vues Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?... Compléter

L'état me verse 700euro Posée par liliana, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliana - 5315 vues La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci... Compléter

Ma.fille vit et est scolariser dans ma ville Posée par Ju, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 2557 vues Voilà ca fai presque 2 ans que ma.fille vit a mon domicile et da mere m.avai fai un courrier a l amiable comme.quoi elle me donai ma fille de 13 ans a charge et la ma fille me di vouloir repartir chez sa mère. dois je la rendre de... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Lala, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lala - 721 vues Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car... Compléter

Actionnaire majoritaire et interdiction de gérer Posée par cyrilcab, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cyrilcab - 2379 vues Une personne qui a acheté notre fond de commerce était sous le couvert d'une interdiction de gérer suite à une condamnation pénale (faux usage de faux, banqueroute, abus de bien à des fins personnelles, direction malgré une... Compléter

Conflit avocat Posée par Titigros, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titigros - 4751 vues J ai gagné une affaire avec mon avocate qui est ma belle mère. il y a 15 jours elle devait m envoyer mon chèque. bizarrement celui ci c'est perdu .je suis en conflit avec mon père qui me menace moi et ma compagne....celui ci... Compléter

Changement d'identité Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5326 vues Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence... Compléter

Coût d,un avocat Posée par Allal, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allal - 2163 vues Combien coûte un recours devant le tribunal administratif et la demande d,indemnisation pour le non non-respect d'un dalo... Compléter

Aah refusé mais toujours versé par la caf Posée par Lolotte, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolotte - 1979 vues Je viens vous demander de l'aide car je suis en panique. je percevais jusque là mon aah et depuis le mois de mars je n'y avait plus le droit alors que mon état de santé n'a pas changé et ne me permet pas de... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Red1 - 594 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Changement état civil de mon fils Posée par Laurent75, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent75 - 2276 vues Papa d'un petit garçon de 3 ans, je souhaiterai corriger son nom de famille. sa maman et moi même nous sommes séparés durant la grossesse. cette dernière ne m'a prévenu ne la naissance de mon enfant que 4 jours après... Compléter

Puis-je revenir en france Posée par louloukiram, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par louloukiram - 2197 vues J'ai la carte de 10 ans obtenue en janvier 2016 qui expirera en 2026. je suis rentrée en algérie en juin 2016. puis-je revenir en france sans avoir de problème au niveau des douanes françaises sachant que j'ai passé plus... Compléter

Vente et promesse mensongère Posée par Marie, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 6463 vues Je me permets de vous écrire afin de vous relater le problème que je rencontre ce jour concernant l’achat de 3 téléphones et de 3 forfaits avec sfr. le vendredi 4 décembre 2015, j’ai contacté par téléphone le service clientèle afin... Compléter

Acte de saisie des rémunérations de travail Posée par Lamag, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lamag - 751 vues Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet... Compléter

Collecteur eaux pluviales Posée par celius, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celius - 2118 vues J'ai hérité en 2006 d'une maison construite en 1965. je me suis aperçu que le rejet des eaux pluviales , n'était pas conforme. j'ai fait faire une étude de sol , pour connaitre la possibilité d'un enfouissement des eaux , dans mon terrain... Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ammeddiaby1 - 4032 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Taxe habitation Posée par francine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francine - 6669 vues Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la... Compléter

Témoignage Posée par Franck, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck - 5209 vues J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans... Compléter

'extrait des minutes a tous les huissiers ,procureurs' Posée par PATI, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PATI - 1152 vues J 'ai eu un jugement d un tribunal de proximite pour une affaire civil qui s est transformé au fil des audiences que la partie advserse a commis du penal la faute ete renconnu par le tribunal en l encontre de la partie adverse... Compléter

Une avocate retient abusivement une décision de justice me concernant Posée par jeune femme, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeune femme - 2060 vues J'ai eu le malheur de solliciter une avocate inscrite au barreau de caen dans le cadre de l'aj. la procédure étant terminée depuis janvier. depuis, elle retient abusivement la décision de justice en ma faveur. elle refuse... Compléter

Comment avoir des nouvelles d'une plainte administrative posée en mairie Posée par Raphael.G, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raphael.G - 2363 vues J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + ar) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon... Compléter

Remboursement des dépens Posée par Popeye84, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Popeye84 - 4249 vues J'ai gagné mon procès après appel et cassation. (memoire non rendu par la partie adverse). en appel mon assurance a été condamnée aux entiers dépens celon l'article 699 et 700 du code cicil. jai eu droit tout le long a... Compléter

Amende Posée par Zoulou58, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zoulou58 - 2358 vues Je voudrais savoir comment faire pour contester une amende lors d’un contrôle de police car on ne pas demander de justificatif alors que j’en avais un et professionnel en plus.cordialement... Compléter