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Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mimo - 1689 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter

Vie privée familiale Posée par Mk0458, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1573 vues Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour... Compléter

Litige avec enedis pour une suppression de ligne électrique Posée par Jean81500, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean81500 - 4389 vues J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est... Compléter

Demande de naturalisation et déménagement Posée par loula, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par loula - 4735 vues Je suis résidente à paris depuis 20 ans et je compte déposer ma demande de naturalisation dans 6 mois le temps de fournir toutes les pièces administratives . le problème est que ma famille et moi comptons déménager sur marseille... Compléter

Casser le bail d'une location Posée par Delong, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1536 vues J'habite un hlm insalubre véritable passoire a froid, sans dpe. j'aimerais le quitter pour des raisons de santé, j'ai 73ans et de faibles revenus, comment puis je casser le bail ? bien cordialement merci de vos... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alicia@123 - 1222 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france Posée par douc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bouya - 6213 vues Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... Compléter

Signification d'un texte de loi Posée par cris48, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par canard - 1612 vues Vous serait-il possible de me dire en d'autres mots et plus simplement ce que signifie cette partie d'article : "toute personne morale de droit privé, à l'exception de celles qui sont chargées d'une mission... Compléter

Droit des pacse sur retraite Posée par ivy, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ivy - 7375 vues Je suis divorce d mon ex ,si je me pacse avec mon compagnon ,je l droit a la retraite d quel ?... Compléter

Naturalisation Posée par Christian, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian - 5514 vues Je veux savoir quoi faire car depuis 2013 que ma demande de naturalisation à été accepté comme dossier complet et jusqu'à présent rien .je savoir ce qu'il faut faire ?... Compléter

L'état me verse 700euro Posée par liliana, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liliana - 5521 vues La préfecture ma refusé de renouveler mon titre de séjour, j'ai fait appel au tribunal qui mon accordé le renouvellement et l'état me verse 700euro sachant que j'ai pas eu l'aide juridictionnelle, mais le souci... Compléter

Ma.fille vit et est scolariser dans ma ville Posée par Ju, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab - 2714 vues Voilà ca fai presque 2 ans que ma.fille vit a mon domicile et da mere m.avai fai un courrier a l amiable comme.quoi elle me donai ma fille de 13 ans a charge et la ma fille me di vouloir repartir chez sa mère. dois je la rendre de... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Lala, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lala - 1157 vues Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car... Compléter

Majeur protégé Posée par Christine, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Christine - 1289 vues J'ai 3 frères le dernier est sous tutelle, il a l'allocation adulte handicapé s'il venait à lui arriver quelque chose, l'argent qui est sur son compte reviendrait il aux frères et sœur? merci d'avance pour... Compléter

Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par célia - 7735 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter

Actionnaire majoritaire et interdiction de gérer Posée par cyrilcab, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cyrilcab - 2578 vues Une personne qui a acheté notre fond de commerce était sous le couvert d'une interdiction de gérer suite à une condamnation pénale (faux usage de faux, banqueroute, abus de bien à des fins personnelles, direction malgré une... Compléter

Conflit avocat Posée par Titigros, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titigros - 5018 vues J ai gagné une affaire avec mon avocate qui est ma belle mère. il y a 15 jours elle devait m envoyer mon chèque. bizarrement celui ci c'est perdu .je suis en conflit avec mon père qui me menace moi et ma compagne....celui ci... Compléter

Sft pour ex conjoint non agent public Posée par Anid, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anid - 542 vues Mon divorce a été prononcé en 2024 avec effet rétroactif en 2020 date de cessation de vie commune. j’ai sollicité avec l’aide d un juriste en maison de justice l’employeur de mon ex qui est agent public pour percevoir le sft avec... Compléter

Changement d'identité Posée par Rachel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5504 vues Je souhaite avoir les tarifs pour ce faire représenté par un avocats pour un changements d'identité merci davence... Compléter

Coût d,un avocat Posée par Allal, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allal - 2324 vues Combien coûte un recours devant le tribunal administratif et la demande d,indemnisation pour le non non-respect d'un dalo... Compléter

Aah refusé mais toujours versé par la caf Posée par Lolotte, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolotte - 2268 vues Je viens vous demander de l'aide car je suis en panique. je percevais jusque là mon aah et depuis le mois de mars je n'y avait plus le droit alors que mon état de santé n'a pas changé et ne me permet pas de... Compléter

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1930 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Red1 - 992 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Changement état civil de mon fils Posée par Laurent75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent75 - 2421 vues Papa d'un petit garçon de 3 ans, je souhaiterai corriger son nom de famille. sa maman et moi même nous sommes séparés durant la grossesse. cette dernière ne m'a prévenu ne la naissance de mon enfant que 4 jours après... Compléter

Indemnisation recours Posée par Montoya, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2303 vues Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci... Compléter

Puis-je revenir en france Posée par louloukiram, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par louloukiram - 2347 vues J'ai la carte de 10 ans obtenue en janvier 2016 qui expirera en 2026. je suis rentrée en algérie en juin 2016. puis-je revenir en france sans avoir de problème au niveau des douanes françaises sachant que j'ai passé plus... Compléter

Vente et promesse mensongère Posée par Marie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6676 vues Je me permets de vous écrire afin de vous relater le problème que je rencontre ce jour concernant l’achat de 3 téléphones et de 3 forfaits avec sfr. le vendredi 4 décembre 2015, j’ai contacté par téléphone le service clientèle afin... Compléter

Acte de saisie des rémunérations de travail Posée par Lamag, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lamag - 1176 vues Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet... Compléter

Collecteur eaux pluviales Posée par celius, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celius - 2268 vues J'ai hérité en 2006 d'une maison construite en 1965. je me suis aperçu que le rejet des eaux pluviales , n'était pas conforme. j'ai fait faire une étude de sol , pour connaitre la possibilité d'un enfouissement des eaux , dans mon terrain... Compléter

Renouvellement carte professionnelle agent de sécurité Posée par Momo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Momo - 553 vues J’ai ma carte professionnelle d’agent de sécurité qui arrive à expiration mai 2025. j’ai obtenu la carte en 2020 , avec mon titre mon titre de séjour . j’ai exercé le métier d’agent de sécurité de 2020 à 2025 et je suis toujours en... Compléter