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Indeminités suite à une démission Posée par Maggy, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2770 vues Je suis en poste en cdi depuis 3 ans dans une société. j'ai démissionné le 3 avril pendant la période de chômage technique pour un autre poste qui démarre début mai (mon préavis est normalement de 1 mois). mes patrons sont ok... Compléter

Demande Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1314 vues J ai fait une l'être pour denoncer mon copain car il a une copine qui vient defois la semaine et elle dort chex lui donc la caf m'a envoyer que si.c était pas vrai je peux avoir une amende de 45000 et 5 ans prison j ai... Compléter

Appel prud hommes Posée par louiza, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 1057 vues J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les... Compléter

La responsabilité de l'administration peut-elle être engagée en pareil cas ? Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1746 vues En raison d'une abscence de revenus notoires autour de ma personne de puis l'an 1990, il y a lieu de penserque l'administration pourrait engager sa responsabilité - des pertes de revenus et des blocages bancaires et... Compléter

Plainte entre époux Posée par Tiha, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 1649 vues Puis je porter plainte contre mon époux... Compléter

Indemnité de départ fph Posée par KaRi, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1138 vues Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car... Compléter

Litige entre voisins arbres trentenaire Posée par Monsieur, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3494 vues Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir... Compléter

Le pv de bornage est différent de celui défini par l'acte notarié d'achat Posée par Marcel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1778 vues Le plan du géomètre expert ne correspond pas aux critères définis sur l'acte d'achat... Compléter

Ajout du nom de la mère pour enfants mineurs Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4977 vues Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les... Compléter

Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7252 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter

Saisine de la 1ere présidente de la cour d appel Posée par Cathia, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 1492 vues La saisine de la 1ʳᵉ présidente ne devrait-elle pas se faire uniquement par requête ? et les avocats convoqués exclusivement par la 1ʳᵉ présidente dans son bureau ? est-ce normal qu'il y ait eu une... Compléter

Extension sur mon mur 'privé' sans mon accord écrit Posée par Mimich59780, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par GRANADOS Avocat - 1405 vues Mon voisin a créé une extension en se utilisant mon mur qui est ma propriété, ceci il y a deux ans environ, mais sans mon autorisation écrite . c'est suite a un litige de sortie de poéle à granulé que... Compléter

Travaux de voirie de la mairue Posée par Dudule, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1126 vues Des travaux en novembre dernier concernant l'aménagement d'un carrefour font sue je suis contraint à présent pour rentrer chez moi en voiture d'enfreindre le code de la route. lettre au maire mais pas de réponses à... Compléter

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1027 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Je veut quitter le domicile conjugal Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4504 vues Cela fait 37 ans que nous sommes mariée .et je n'ai plus d'amour pour mon mari .pendent des année il m'a batue moi et mes filles j'ai toujours supporté mai la je n'y arrive plus ..je pense que c'est... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1174 vues Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle sans condition de ressources et patrimoine mobilier ,immobilier en invalidité cat 2 à 80% avec carte cmi invalidité ? merci... Compléter

Photos prises à notre insu Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1752 vues Dépendante et incontinente totale, notre mère est prise en charge par le ssiad de sa ville. au cours d'une des interventions, 2 aides-soignantes ont filmé et pris des photos de son appartement souillé et les ont transmises à... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 934 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

La naturalisation Posée par Marie, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2736 vues J’ai déposer mes documents au trubunal d instance mais il mon refuser ma naturalisation car j’avais pas la déclaration de nationalité de mon père , mais je vient de la retouver on m’a dit soit j’en prend un avocat inscrit au... Compléter

Entree a lage de 17ans en france Posée par espoir97, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4325 vues Je ss arrivee en france a lage de 17ans et je ss scolarise au lycee jai maintenant 18ans.ma mere a une carte sejours 10ans.ns sommes algeriens.aies je une chance d avoir ma carte de sejours.merci pour votre reponse merci de vos... Compléter

Taj Posée par gana94, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1240 vues J'ai déposé une plainte dont j était victime je voulais savoir si je serai affiché sur le taj... Compléter

Transcription de mariage Posée par saoussin, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 7427 vues Je prends paroles aujourd'hui pour venir en aide à une amie qui est dans une situation bloquer je vous copie le texte comme elle me l'a expliqué : "je suis une française avec la double nationalité tunisienne je me suis... Répondre

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Mon ex peut il continuer d'utiliser mon numéro de téléphone ? Posée par Eline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3986 vues En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de... Répondre

Première déclaration impôts et bourses. Posée par patou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6299 vues Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... Répondre

Procuration, dois-je vraiment la faire légaliser? Posée par Fayertivi, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal... Répondre

Caf et titre de sejour Posée par YELENA, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3473 vues La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document... Répondre

Refus de visa étudiant deux fois de suite motif 5 Posée par Nassi, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1718 vues Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »... Répondre

Sanction disciplinaire Posée par Pierre971, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2114 vues Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un... Répondre

Mon maire laisse à désirer Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2435 vues Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis... Répondre