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Indus avec le logiciel louvois Posée par enora79, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Trennec - 3896 vues Je passe au ta dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel louvois. sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en... Compléter

Un huissier me réclame cotitation mutuelle Posée par susy, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PAGEOT - 6187 vues L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€... Compléter

Récépissé de 1ere demande de titre de sejour en poche ; et visa long sejour Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1303 vues Je vais reformulé ma demande : j ai un récépissé de 1ere demande de titre de sejour et le visa long sejour vient d expirér .je peux voyager avec mon autre visa( de circulation ) ou non ? autre confirmation : je... Compléter

Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4495 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... Compléter

Est ce que le papa de 3 enfants a le droit pour annuler le oqtf ? Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1349 vues Svp mon mari le préfecture à donné oqtf contrôle de papier puisque ne pas le papier il donné oqtf nous sommes familles et nous avons 4 enfant deux nés à l'étranger de france et deux enfants nés à paris le 3 eme enfant décide à... Compléter

Notre droit Posée par Houda ben houl, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1338 vues Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci... Compléter

Faire venir le fils majeur équatorien de mon épouse Posée par boubou, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2898 vues Je suis français, marié à une femme naturalisée espagnole, équatorienne de naissance. son fils de 28 ans habite en espagne sans papier. il est entièrement à ma charge car il ne travaille pas en espagne. quels sont les possibilités... Compléter

Fonctionnaire revoque en novembre, n a tjs pas recu son attestation employeur? Posée par CHARLY1962, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GENIES - 1923 vues ... Compléter

Travaux d'assainissement Posée par JEAN, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1812 vues La commune exige que je prenne seul, en charge les travaux nécessaire sur la publique ,pour permettre le raccordement de mon terrain classé à bâtira dans une zone ou le spac s'impose avec mes remerciements cordiales salutations... Compléter

Comment resilier mon contrat avec animadis culture et formation? Posée par bob, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1949 vues ... Compléter

Refus de pc infonde Posée par PARISVIE, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 1437 vues Voici mon souci refus de pc sous pretexte qu'une source en provenance de mon voisin s'écoulant chez moi et que je souhaite capter pour l'arrosage dans mon pc, est qualifié par la mairie... Compléter

Conseil académique et conseil d administration Posée par Laureate, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 2113 vues Lauréate d un concours recrutement mcf, suite dénonciation anonyme, le président a proposé au conseil académique d annuler ma nomination, puis le président a soumis la même proposition au conseil d administration qui lui a rejeté... Compléter

Honoraires avocat Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5833 vues Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'avocat pour saisir le tribunal administratif ? et la durée de la procédure ?... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1165 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Fonctionnaire suspendu et revoque/ conge paye Posée par charly, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Lumiere - 2005 vues Suspendu depuis le 02092019-j ai percu mon salaire jusqu au 30122020-revoquer le 13112020- requete faite au tribunal administratif- pour mes conges payes, il me restait 12 jours sur 2019-et sur 2020-aisje droit a des conges payes- j... Compléter

Convocation a partie Posée par vivi, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4482 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... Compléter

Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1660 vues Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et non consommé... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1011 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3457 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 929 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 785 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Cherche avocat devant t.a de pontoise. Posée par M. JAMAL, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1325 vues Je cherche un avocat acceptant l'aide juridictionnelle pour actionner un référé devant le tribunal administratif de pontoise pour une probable obligation de scolarisation pour mes deux filles suite a un deuxième contrôle... Compléter

Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ? Posée par Lucette, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 881 vues Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de... Compléter

La caf a le droit de saisir tout mon rsa ? Posée par Mreha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5540 vues Je suis venue ici il 30 j'ai acheté des papiers français dans une préfecture après je laisse tomber les papiers maintenant j'ai une carte de séjour et depuis 2007 je rembourse l'argent que j ai eu mais ma question... Compléter

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1763 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Logement de fonction Posée par Vivy, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4167 vues Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance... Compléter

Demande dhonoraire après passage en audience Posée par Christel, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3920 vues Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même... Compléter

Erreur du notaire report de l'achat d'un bien Posée par Corinne 1985, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1770 vues Nous devions signer l'achat de notre maison le 6 août. la veille le notaire s'est aperçu qu'il manquait un document nécessaire à l'achat fe la maison. résultat la vente est reporté au 3 septembre. les vendeurs... Compléter

Saisie sur compte Posée par Rachidou, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1917 vues Durée de la saisie sur compte... Compléter

Renouvellement de la carte de séjour Posée par Yuli, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5194 vues Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... Compléter