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Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation Posée par Bidou, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bidou - 2357 vues Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts... Compléter

Séparation et taxe d'habitation Posée par Bougie30, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bougie30 - 3922 vues Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... Compléter

Quels sont les risques d'un redressement fiscal pour travail dissimulé? Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud 06 - 3379 vues Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques... Compléter

Payer les impôts Posée par Lyh258369, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lyh258369 - 1135 vues Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire... Compléter

Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2423 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter

Porter plainte contre satd Posée par Alexandra, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alexandra - 1559 vues Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la... Compléter

Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva? Posée par NDD, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDD - 3238 vues Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne... Compléter

Igd Posée par CharlesXavier, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CharlesXavier - 3252 vues Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre... Compléter

Impot et famille recomposée Posée par Cerise, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cerise - 1603 vues Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci... Compléter

Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public Posée par Mvamba, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 3998 vues J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique... Compléter

Dois je payer la taxe d'habitation? Posée par Neutralview, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2205 vues J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la... Compléter

Taux d'imposition Posée par fabien, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabien - 3922 vues Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en... Compléter

Plus value non rembourser Posée par emre5844, il y a 1 jour dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par emre5844 - 165 vues Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est... Compléter

Llc pour interêts de pétrole Posée par MS, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MS - 1836 vues Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par... Compléter

Où déclarer des retraites etrangères Posée par Baron, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2188 vues Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement... Compléter

Saisie salaire impôts Posée par LABL16, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 1380 vues J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux... Compléter

Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne Posée par sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tacruz - 2322 vues J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... Compléter

Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france Posée par jjc100, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jjc100 - 3810 vues Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis... Compléter

Détermination lieu de résidence fiscale Posée par Philippe23, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Philippe23 - 1764 vues Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre... Compléter

Separation Posée par Emilie, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Emilie - 1383 vues Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement... Compléter

Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ApocalypseNow - 3843 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter

Montant de satd injustifiée Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lamag - 1610 vues Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective... Compléter

Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts Posée par Taounate, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taounate - 1874 vues J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?... Compléter

Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GASSELIN - 2150 vues Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il... Compléter

Plus values immobilieres et demolition Posée par kingberanger, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2432 vues Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... Compléter

Déclaration/fiscalités stock option si baisse du prix de l'action Posée par Tintin, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titin - 3194 vues Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer... Compléter

Taxe foncière sur le non bâti d'une parcelle bâtie Posée par Pschitta, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pschitta - 2788 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison sur une parcelle de 1650m2. nous venons de recevoir un message des impôts selon lequel notre taxe foncière est erronée car nous avons payé une taxe foncière uniquement sur le... Compléter

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mimijaf - 888 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter

Déclaration impots Posée par katherine, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katherine - 5921 vues J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est... Compléter

Fiscalité française pour les comptes en uk détenu par un double nationalité Posée par Andre, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Andre - 2887 vues Je suis anglaise d’origine et française résidant en france depuis 40 ans..le fisc me taxe sur un cpte courant (pour 2015-16-17-18)en uk ,non déclaré, par ignorance contenant au mieux 20000€ et rapportant chaque année 4 ou 5 €... Compléter