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Problème sur coinex
Posée par Brigo83, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 2238 vues

J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un...

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Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation
Posée par Victoria, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2453 vues

J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de...

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Placement au mexique
Posée par Lemon, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 9800 vues

J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement...

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Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche)
Posée par JacLedAut, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JacLedAut - 2039 vues

Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre...

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Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique
Posée par Marc de Lille, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc de Lille - 5952 vues

Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront...

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Compensation par comptable public
Posée par Marge, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marge - 2114 vues

J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au...

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Tva
Posée par Christèle, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christèle - 1315 vues

En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans...

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Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation
Posée par Bidou, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bidou - 2528 vues

Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts...

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Séparation et taxe d'habitation
Posée par Bougie30, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bougie30 - 4084 vues

Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en...

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Quels sont les risques d'un redressement fiscal pour travail dissimulé?
Posée par Jopigeon, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud 06 - 3530 vues

Madame travaille au noir depuis notre domicile depuis 10 ans (coiffure). son revenu est de 600€/mois. nous n'avons donc jamais déclaré ce revenu aux impôts. si je la dénonce pour ce travail dissimulé : - quels sont les risques...

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Payer les impôts
Posée par Lyh258369, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lyh258369 - 1247 vues

Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire...

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Exonération à la taxe foncière
Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2600 vues

Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous...

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Porter plainte contre satd
Posée par Alexandra, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alexandra - 1741 vues

Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la...

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Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva?
Posée par NDD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NDD - 3362 vues

Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne...

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Igd
Posée par CharlesXavier, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CharlesXavier - 3390 vues

Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre...

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Impot et famille recomposée
Posée par Cerise, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cerise - 1716 vues

Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci...

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Amende payée reclamée une seconde fois par le trésor public
Posée par Mvamba, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4200 vues

J'ai payée par chèque le 19/10/2021 une amende (stationnement handicapé) en fin janvier 2022 je reçois une relance du trésor public, que je contacte par mail joignant le justificatif du paiement. en réponse un mail laconique...

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Dois je payer la taxe d'habitation?
Posée par Neutralview, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2341 vues

J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la...

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Taux d'imposition
Posée par fabien, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabien - 4113 vues

Je voudrais savoir si en déclarant ma rente perçue au titre d'invalidité par une caisse de prévoyance obligatoire pour l'employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,je suis reconnu en...

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Plus value non rembourser
Posée par emre5844, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par emre5844 - 1191 vues

Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est...

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Llc pour interêts de pétrole
Posée par MS, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MS - 1969 vues

Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par...

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Où déclarer des retraites etrangères
Posée par Baron, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2317 vues

Dans quelles cases déclarer une retraite , belge, suisse et luxembourgeoise ? difficile car je crois que ce sera trois demarches différentes... merci , cordialement...

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Saisie salaire impôts
Posée par LABL16, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 1554 vues

J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux...

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Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne
Posée par sam, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tacruz - 2449 vues

J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci...

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Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france
Posée par jjc100, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jjc100 - 3924 vues

Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis...

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Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Philippe23 - 1949 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

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Separation
Posée par Emilie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 1497 vues

Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement...

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Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins
Posée par ApocalypseNow, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ApocalypseNow - 3966 vues

J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un...

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Montant de satd injustifiée
Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 1740 vues

Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective...

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Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts
Posée par Taounate, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 2018 vues

J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?...

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