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Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 2453 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Compléter

Transfert du capital lpp suisse sur cie d'assurance suisse et impôts y afférents Posée par DoubleG, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleG - 1779 vues J'ai fait transférer mon capital de prévoyance professionnel suisse (lpp) sur une police d'assurance suisse qui me versera des rentes mensuelles (rente certaine). la fondation lpp suisse a déduit des impôts à la source... Compléter

Prêt d un véhicule a une autre entreprise Posée par Jojo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1722 vues Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de... Compléter

Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1618 vues Quelques questions : pourquoi n’a-t-on pas moi comme mon ex époux un document officiel, sur ce que nous devons en droit de partage avec les détails ? pour rappel : nous avons vendu notre maison bien avant la procédure de divorce... Compléter

Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche) Posée par JacLedAut, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JacLedAut - 1984 vues Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre... Compléter

Indivision et taxe fonciere Posée par Gcac, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE MAO - 1524 vues Nous sommes 2 indivisaires en indivision successorale depuis 6 ans et redevables d'arriérés de taxe foncières. chez le notaire rien n'a été actée. je lis que la taxe foncière devrait toujours être établie au nom de notre... Compléter

Restaurant meublé : fiscalité location meublée? Posée par Mamido, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1922 vues Un bailleur loue un restaurant meublé à un preneur dans le cadre d'un bail commercial. cette location peut-elle entrer dans la catégorie des locations meublées? (fiscalité des lmnp ou lmp)... Compléter

Frais d’inscription boursier. Posée par Sch0707, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sch0707 - 1662 vues Je suis actuellement boursier échelon 6, j’ai dû payer les frais d’inscription de 1600€ de mon école de commerce, alors que ma situation financière est très compliquée… je voulais savoir s’il fallait que je paye ces frais ? s’il... Compléter

Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1804 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... Compléter

Peur des poursuites Posée par Perdue54, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1817 vues Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a... Compléter

Déclarations ca auto entrepreneur Posée par daniel, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1887 vues Je suis auto entrepreneur sur une marketplace. ayant dépassé le plafond, je suis assujetti à la tva je vends des produits numériques, et la marketplace prend bien entendu une commission exemple: je vends un produit 1000€. sur ces... Compléter

Couple et résidence différente Posée par Laura, il y a 4 ans dans Fiscal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par chrihy - 8994 vues Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence... Compléter

Llc pour interêts de pétrole Posée par MS, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MS - 1881 vues Originaire des usa, je possède la double nationalité france-usa. suite au décès de ma grande-mère, mes cousins et moi nous avons hérité des interêts dans des entreprises de pétrole qui apportent quelques centaines d'euros par... Compléter

Compensation par comptable public Posée par Marge, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marge - 2000 vues J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au... Compléter

Impots Posée par franck 77, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1444 vues Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger... Compléter

Rsa et donation Posée par pphm, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1864 vues Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras... Compléter

Rsa et donation Posée par Famille zitouni, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 4958 vues Je suis au rsa. suite à un héritage (décès de mon papa) j'aimerais faire une donation à mon fils de 100 000 €. est ce que le département peut arrêter de me verser le rsa. merci de prendre le temps pour me répondre... Compléter

Titre exécutoire pour saisie immobilière Posée par nak, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lusean - 5090 vues Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune... Compléter

Saisie salaire impôts Posée par LABL16, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Antoine - 1422 vues J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux... Compléter

Rsa et versement de don. Posée par LINPA, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LINPA - 1835 vues J'ai fait un don manuel par virements à mon fils. il touche le rsa et je n'en connaissait pas l'existence. est-ce compatible ? ou y a t-il des restrictions ou un plafond de versement ? comment faire pour répondre à... Compléter

Fiscalité succession mère à enfants Posée par rc88, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Mathilde CREVEL - 1558 vues J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme... Compléter

Problème sur coinex Posée par Brigo83, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris83 - 2132 vues J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un... Compléter

Prêt familial : communauté de bien Posée par Burnout2023, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lalumiereestaubout - 1957 vues Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le... Compléter

Bonjour , taxe fonciere Posée par JOSIANE, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1613 vues Je viens vers vous, afin de savoir, si je dois la taxe fonciere ayant achete une maison ancienne en 2019 dans le departement de la creuse ? j ai obtenu un pret a taux zero qui n'est pas majoritaire j 'ai 68 ans, suis en retraite... Compléter

Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint Posée par Garfield, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Garfield - 2110 vues En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... Compléter

Renoncer à percevoir sa retraite Posée par Julio, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3011 vues Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... Compléter

Rattachement après détachement Posée par Melrob, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1741 vues Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer... Compléter

Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général Posée par sandra29, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandra29 - 1669 vues S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PAREDES - 2305 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Virement à recevoir de l'étranger Posée par Mabini, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mabini - 2076 vues J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... Compléter