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Texte de reference civil
Posée par Iserois, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Iserois - 104 vues

Pour le code denprocedure penal c’est ce texte de loi mais pour le code procedure civil c’est quel texte ? merci en principe, une expertise psychiatrique doit être ordonnée par un juge dans le cadre d'une procédure judiciaire...

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Temps de battement
Posée par Flo25, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître BELIGHA - 359 vues

Combien de temps j'ai pour le passage de bras pendant les grandes vacances d'été ? car je part du dimanche au dimanche mais le papa dois récupérez l'enfant le samedi 18h...

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Renseignement
Posée par Iii, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Iii - 253 vues

En cas de perte de personnes à l étranger si je devais garder un enfant d une personne par exemple cela sera ma responsabilité civil ou pénal ? peu importe la personne avec qui j étais qui a est perdu ? adulte/ mineur merci de vos...

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Interprétation jugement
Posée par Fat., il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fat. - 197 vues

Il ya un jugement sur lequel est indiqué que mr peut prendre notre fils de 9ans un mois l'été en continu tous les 3ans. le soucis est que mr a décidé de prendre l'enfant un mois mais de mi juillet a mi août. ce qui...

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Faux intellectuel
Posée par Iserois, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Iserois - 236 vues

Comment declarer apres une plainte penal le faux en eciture intellectuelle des services de la crip aupres de la juge des enfants, car la juge a eu la plainte mais n’en tient pas compte car c’est pas lla procedure merci merci de vos...

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Expertise psychiatrique
Posée par Iserois, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Iserois - 687 vues

Je passe beaucoup par votre site pour vous poser des questions actuellement comme vous le savez pour certains avocats, comme j’assigne l’État en justice et également je vais les assigner devant la cour européenne des droits de...

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Démarche citation directe
Posée par Atares, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Atares - 305 vues

Suite au multiples non-représentation d’enfant déposés au commissariat et en attendant le retour au jaf, j'aimerais savoir en détail les démarches à effectuer pour envoyer une citation directe cordialement merci de vos...

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Certificat médical du a la violence
Posée par Julia.gn, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 194 vues

Ma fille a été victime de violences par sa belle mère,je l'ai emmené chez le médecin pour faire constater les coups et blessures,son père me demande les certificats médicaux suis je dans l'obligation de lui donner ceux...

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Ex compagne quitte le domicile conjugale avec mon enfant
Posée par roro, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours par Maître ERVEDOZA - 137 vues

Mon ex compagne a quitté le domicile conjugale le vendredi 21 mars avec ma fille de 3 ans j'ai une petite communication par sms elle refuse de me dire ou elle se trouve dans quel état et traité physiquement et l'état de...

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Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen franç
Posée par Que faire si un citoyen français a un enfant alors, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 370 vues

Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen français sans acte de mariage, mais que le père n'est pas responsable ? la mère est une citoyenne mongole et a vécu avec elle en chine pendant 3 ans, et ils ont...

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Propos inquiétants enfant
Posée par Surf57, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Surf57 - 428 vues

J’ai actuellement une procédure jaf en cours. le père demande une garde alternée. le premier jugement était une garde exclusive chez moi et droit de visite pour le père un week end sur deux. nous avons convenu d’une garde élargie...

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Qui doit déclarer au impôts en placé
Posée par Clarinette/29, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DIARRA - 224 vues

Ma fille a été placé .à l ase depuis novembre 2023 sous jugement. donc,il.ne vit plus dans notre foyer. pour la déclaration de revenus qui doit la déclarer le foyer ou elle vit? pour les impôts on doit dire qu elle ne vit plus chez...

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Modification ordonnance de protection
Posée par Ariel, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ariel - 214 vues

Suite à une plainte de ma part et le signalement de menaces et violences + certificat médical itt 5 jours, et une demande d’ordonnance de protection, mon ex copain est passé en comparution immédiate . d’après sa famille , il a...

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Jaf
Posée par Surf57, il y a 10 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Surf57 - 273 vues

Procédure jaf en cours : dans mes conclusions j’ai signalé que l’adresse de mr n’était pas la bonne (déménagement juin 2024) et qu’il y avait également un souci au niveau des justificatifs ressources charges malgré cela l’avocat...

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Droit de communication de la caf/ controle sur place
Posée par en guerre contre la CAF, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 388 vues

Lors d'un contrôle caf dans leurs locaux, j'ai assisté un de mes proches. 1 ère question, ce droit d'assistance est il garantie et que faire si il n'est pas respecté? la controleuse a été odieuse et m'a...

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Qu'est-ce qu'une ordonnance de caducité
Posée par copache, il y a 11 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 437 vues

Après avoir porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement, celui-ci a été auditionné le 10 mars dernier , audience à laquelle j'avais répondu ne pas me présenter. une autre audience avait lieu le 28 mars à laquelle je...

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Que faire pour me protéger et protéger mon fils de 10 mois
Posée par gVDRLG090966@, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PLACE - 562 vues

Je suis pacsé avec une chinoise depuis 2021, depuis qu’elle est arrivée en france elle ne parle toujours pas le français ce qui a amené beaucoup de problèmes de communication et surtout pas d’intégration en france. elle ne...

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Qui responsable
Posée par Perle, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 473 vues

Fin du tdc qui est responsable de l'enfant et ont passer devant le tribunal mardi 1 avril???...

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Séparation personne sur bail
Posée par Marjorie, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 262 vues

Je me suis séparée de monsieur en juin dernier je lui demande de quitter le logement que j'ai trouvé et payer les charges et frais moi même mes il est sur le bail et son fils qui vient d'avoir 18 ans aussi que puis je...

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Mainlevée opposition à mariage
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cs - 2340 vues

Est-ce que 1 seul des futurs époux fait mainlevée opposition à mariage du procureur ou il faut que se soit les deux en même temps où séparément .que dit la loi. quel délai pour avoir mainlevée. merci...

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Audience sur incident suite enquête sociale
Posée par KNES, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 220 vues

Mon conjoint est en instance de divorce depuis 2ans. l'audience d'orientation s'est déroulée en mai dernier avec une ordonnance tombée mi-juillet. la juge a ordonné, provisoirement, la résidence habituelle des...

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Un avocat pour dénoncer un vice de procédure et casser un jugement ?
Posée par JulesFerry, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 280 vues

Je suis injustement ponctionné de pensions alimentaires et d'amendes par l'aripa par une décision de justice qui n'aurait dû jamais exister : le 23/02/2023 s'est tenue, sans ma prÉsence, une audience non...

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Refus des visites médiatisées par les enfants
Posée par Quetedereponse, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jp - 14171 vues

La cours d'appel de paris cote jaf, a conclut a la mise en place de visites médiatisés la ou la cours d'appel je a rejeté la demande et celle des ameo. aujourd'hui, les enfants ont tres mal vécu l'entretien...

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Usufruit des comptes bancaires
Posée par mapoly, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mapoly - 319 vues

Ma fille a fait un testament pour léguer la nu propriété de l'ensemble de son patrimoine a ses neveux ,l'usufruit de la maison a son concubin.qui va hériter des comptes bancaires si ce n'est pas spécifié sur le...

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Décès de mon mari sepation divorce reporté 19 mai
Posée par Sevelyne, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sevelyne - 315 vues

Séparation violences divorce annulé décès de mon mari mariés 20/08/2022 sans contrat de mariage décès de mon mari 12/03/2025 mon mari ayant 4 enfants a lui le livret de famille ne veulent pas me rendre et quel sont mes droits svp...

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Informations pour jugement établie.
Posée par Alicia Irina, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alicia Irina - 285 vues

Après un jugement établie, comment se passe pour le jugement si y’a une éventuelle reprise de couple si le jugement reste comme telle comme il est établie actuellement ? si ya un éventuel pacs qui se fait est-ce le jugement...

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La mère de mon fils me demande mon ai pour bourse crous
Posée par jp28, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par A - 3641 vues

Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse...

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Diffamation
Posée par Emi50, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 365 vues

J’aurai s’il vous plaît une question une collègue a été convoqué par notre direction, car elle aurait tenu des propos qu’elle nie avoir tenu sur une autre collègue. elle souhaite porter plainte ou porter une main courante contre x...

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Correctionnel outrage a magistrat
Posée par Roland, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Roland - 365 vues

Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ? de plus,a...

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Decision jaf
Posée par Adel, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Adel - 383 vues

Que veut dire exactement, que la présente decision est exécutoire de plein droit, nonobstant appel?...

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