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Bureau de tabac et restaurants à tours qui acceptent les chèques
Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2002 vues

Merci de me dire si vous connaissez des restaurants et bureaux de tabac à tours qui acceptent les chèques bancaires...

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Honoraires d'huissier
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1975 vues

J'ai besoin d'un nouveau renseignement svp j'aimerai savoir quels sont les délais de prescription pour un huissier qui demande le paiement d'un constat réalisé pour ma soeur il y a maintenant 2 ans et demi...

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Hébergement
Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 3033 vues

Le 115 étant saturé quelles sont les autres solutions pour être hébergé rapidement merci...

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Ont a fait un crédit pour des travaux l'entreprise s'est fait payer sans
Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1878 vues

Comment récupérer l'argent que l'entreprise s'est fait facturé sans faire les travaux...

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Prescription facture
Posée par bambi, il y a 2 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2827 vues

J'ai engagé en tant que particulier une entreprise en 2019 pour un montant superieur à 10000€ les factures sont divisées en 8 la dernière étant envoyé et acquitté en janvier 2021. lors du paiement de la première facture...

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Annulation d un contrat signe sur une foire
Posée par jojo, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2330 vues

B , j ai signe un achat de pompe a chaleur hier dans une foire à paris et je voudrai me desister sachant que je sais qu il n y a pas de delai de retractation car je me duis rendue compte que on m avait deja force la main et en plus...

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Expulsion hotel
Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 3530 vues

Merci de me dire si on peut être expulse d un hôtel pendant la période hivernale...

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Expulsion hotel
Posée par eric, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 2670 vues

J'ai vu sur un forum que l on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce vrai ou pas merci...

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Arnaque panneaux photovoltaïques
Posée par Anonyme91, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme91 - 2280 vues

Je suis victime d’une arnaque aux panneaux photovoltaïques et je suis complètement dÉsespÉrÉe. j’ai signé un bon de commande le 06/07/2022 pour des panneaux photovoltaïques. le 29/09/2022, ils sont venus posés les panneaux. le 10...

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Cheque de caution en micro crèche
Posée par Mini094, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1685 vues

J'avais fait une demande d'inscription en crèche qui a été accordé pour le début de l'année 2022 en sachant que la directrice m'avait bien transmis le règlement de fonctionnement et m'avait demandé par mail...

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Peut on annuler un achat fait lors d un salon avec un credit
Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 4329 vues

Annulation d achat...

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Retractation bon de commande pac
Posée par COCO86, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par COCO86 - 2174 vues

Voilà un commercial est venu à mon domicile pour le remplacement de ma chaudière par une pompe à chaleur, j'ai donc signé un bon de commande et un contrat de financement, pensant que c'était des estimations. depuis la...

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Logement indécent et réclamation
Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2169 vues

J'ai emenager dans un logement social il y a 5 ans. dans le logement les radiateur ne fonctionner pas. pendant 3 ans j'ai donc vécu sans chômage avant de venir les réparer. j'ai réclamer 50% du loyer en...

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Comment annuler un bon de commande après delà de rétractation
Posée par Valerie, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valerie - 2150 vues

Nous avons eu un orage de grêle qui a endommagé nos panneaux photovoltaiques. nous avons fait venir une société qui nous as fait signé un bon de commande avec pour conditions"sous réserve d acceptation de l assurance". mon...

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Location voiture
Posée par Dalin788, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 1944 vues

Mon fils a louer une voiture le loueur lui a pris la phocopie de sa carte identité fait signe un contrat quil n'a pas donner à mon fils. mon fils a un accident il en avertit le loueur celui-ci n'a pas voulu alerter les...

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Honoraires avocat pour procédure irrégulière
Posée par Anais21, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doriane66 - 2103 vues

J’aimerai savoir si, en théorie, je suis en droit de contester une facture (ou d'en refuser le règlement) d’un avocat pour des diligences accomplies mais qui n’a pas engagé la bonne procédure (requête devant le juge...

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Devis pompe a chaleur
Posée par Nounou, il y a 2 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nounou - 3327 vues

Voila mon problème en février 2022 j ai souscrit une commande pour une pompe a chaleur délai de livraison 22 aout 2022 . j ai signé un devis daté au 23 03 202. avec bon pour accord . avec aucun dela de livraison sur le devis .en...

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Comment annuler un devis commandé daté du 10 août 2022 signé
Posée par Netnet333, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Netnet333 - 1984 vues

Quel recours pour un devis commandé pompe à chaleur pas encore de travaux effectués...

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Cantine scolaire
Posée par Dalin788, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1864 vues

Je viens de recevoir la facture de cantine. du fait de mon quotient familial je paye 1 75 le repas en sachant que celui ci s'élève entre 4 et 7 euro. le conseil départemental participe à hauteur de 100 euros sur chaque facture...

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Devis et acompte
Posée par karine, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par karine - 2557 vues

En vertu de l’article l. 221-10 du code de la consommation, il est indiqué que : "le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant...

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J ai signé un bon de commande avec un acompte de 1000 euros le 13 juillet et je
Posée par Matilda, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2216 vues

J ai signe un bon de commande le 13 juillet avec acompte et je voudrais annuler celle-ci pour des raisons de santé, puis-je le faire de plus mon délai de 3 mois n est pas expiré?...

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Échange roduit acheté en promo
Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 1961 vues

Après plusieurs échanges avec mon vendeur concernant un frigidaire où il s'est avéré que le dégivrage du congélateur était manuel contrairement à ce qui était signalé sur la fiche du produit, le...

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Un concessionnaire auto peut-il augmenter le prix ou annuler ma commande ?
Posée par Juju85, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quentin - 3441 vues

J'ai commandé une nouvelle voiture en février 2022. le bon de commande mentionne un délai de livraison au 31/08/2022, mais mon concessionnaire vient de m'écrire ce qui suit : "compte tenu de l’arrêt de la production de...

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Prescription dette crédit consommation 2006 avec titre exécutoire
Posée par Gaëtan1636@Gmail .com, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3080 vues

...

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Saisie pour impayé crédit 780€
Posée par Maya, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1957 vues

J ai actuellement un impayé de 780€ pour un crédit à la consommation je rencontre actuellement de gros problème financier je touche 500€ par mois avec deux enfants a charge h ai demandé si il était possible de versé un premier...

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Vinted a bloqué mon compte
Posée par Andi, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Andi - 2408 vues

Vinted a bloqué mon compte malgré les preuves que j'avais envoyé, mon compte a de l'argent mais impossible d'aller dessus, ils ont tenté de subtiliser mes données bancaires sous couvert de preuves de mon identité ! je n'ais même...

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Le garagiste refuse de me rendre ma voiture
Posée par Martins, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1932 vues

J'ai acheté une alfa mito pour mon fils dans une concession toute marque. 2 jours après la direction assisté à lâcher. j'ai appelé immédiatement la concession et déposé le véhicule au sav. mais voila je trouvais qu'il y avait plusieurs...

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Droit de retractation voyage sur internet
Posée par manu, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu - 2217 vues

J'ai acheté un billet pour un weekend a londre. sur govoyage en remplissant la fiche mon passeport est valable jusqu'au 30/12/2022 mais il faux qu'i soit valable encore 6mois donc j'ai voulu annulé mon achat qui...

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Pv-de conciliation
Posée par Bil59, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bil59 - 2607 vues

Dans le cadre d'une procédure d'une saisie sur rémunération j'ai signé en 2013 un pv de conciliation avec le l'huissier que j'ai toujours respecté sans aucun incident. le l'huissier veut changer la...

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Garanties légales à prévoir au cgv
Posée par karine, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par karine - 1908 vues

Je démarre ma nouvelle activité professionnelle de prestataire de services qui consiste au nettoyage / démoussage par drone des toitures, façades... je souhaite savoir si dans mes cgv, je dois prévoir : 1- une garantie légale de...

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