Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

À compléter

Ajouter un filtre

Suivant
Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl Posée par Louise31, il y a 5 jours dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 325 vues Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts... Compléter

Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial 146 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Bribri - 103610 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter

Renseignement Posée par Iii, il y a 6 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Iii - 445 vues Si mon producteur habite à l’étranger et me fait un contrat de travail, je n’ai rien à faire de mon côté ? -> promesse de paiement** : faire une déclaration d’intention, comme payer la scolarité, n'engage pas légalement sauf... Compléter

Vol dans un magasin en 2018 Posée par Pres, il y a 10 jours dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Pres - 449 vues Aujourd'hui j'ai était convoqué pour un vol dans un magasin en 2018 d'une valeur de 90 euro je ne suis pas fière de se que j'ai fait aujourd'hui la police a pris mes empreinte photo taille pointure... Compléter

Litige avec artisan Posée par Cendrillon, il y a 12 jours dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 617 vues J'ai fait appel à une société pour un changement de fosse septique. il a établi un devis en date du 17/05/24 et m'avait assuré une intervention avant le 31/12/24. j'ai signé le devis et versé un acompte de 2297.46€... Compléter

Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 2 semaines dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 537 vues Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Compléter

Renvoi total ou partiel Posée par mchr, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mchr - 750 vues Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc... Compléter

dépot vente chez un professionel Posée par stan, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 525 vues Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du... Compléter

Quoi faire après travaux effectués acompte non encaissé et facture 18 mois après Posée par Martine, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 761 vues Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le... Compléter

Ai marketing, comment puis-je être rembourser ? Posée par Charlie, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sandy - 5469 vues J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre... Compléter

Iphone 12 Posée par elaid, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2181 vues Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en... Compléter

Bonjour mr et mme je suis ici pour cherche conseils, j'ai un projet Posée par Parfy, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2477 vues Je m'appelle joseph parfait je suis camerounais d'origine en effet je suis ici pour chercher à vendre une marque d'habillement que j'ai créer je n'ai pas de moyen pour mettre au marché, juste besoin d'aide s'il vous plaît... Compléter

Alexia n'affiche pas les avis negatifs ? Posée par Emma R, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 3389 vues J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une... Compléter

Le garage refuse de procéder à la reprise du hicule loa honorée et terminée Posée par Jorilie74, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1310 vues Dans mon cas c'est le garage qui refuse de procéder à la reprise du véhicule..je n'ai aucun retard ni demandé de report’, et pourtant le véhicule est immobilisé depuis mai 2023, en raison d'un vice de constructeur... Compléter

Sarl a deux établissements Posée par Yann, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yann - 1131 vues J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto... Compléter

Promotion commercial tesla et bonus écologique Posée par ELOG78, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ELOG78 - 1252 vues Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de... Compléter

Cotisation fncip-ht Posée par Shasha75x, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1927 vues J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni... Compléter

Spoliation parts sociales sas Posée par Yves, il y a 6 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1768 vues Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a... Compléter

Nom commercial Posée par totoro, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par totoro - 1204 vues Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple... Compléter

Achat voiture mandataire - refus de garantie constructeur minimale de 2 ans Posée par Jojo, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1185 vues J'ai acheté une voiture neuve (21km) chez un mandataire, première immatriculation au 19/09/2024. cette voiture est selon le mandataire sous 24 mois de garantie constructeur, c'est qui est écrit sur le devis et sur le bon... Compléter

Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu Posée par Lilas1962, il y a 7 mois dans Commercial 18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 4640 vues J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci... Compléter

Escroqué par une entreprise parisienne Posée par Mb75013, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1759 vues J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et... Compléter

Prestation de télésurveillance fournie sans contrat Posée par kd, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1941 vues Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition... Compléter

Signification caractéristiques Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Malibu - 2082 vues Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet... Compléter

Différence entre commande traiteur et facture Posée par Axelle27, il y a 9 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 3189 vues Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des... Compléter

Comment procéder Posée par 1Lynemeilleure, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par 1Lynemeilleure - 1830 vues J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture... Compléter

Quitter sans payer un magasin de prêt à porter Posée par Noussa2003, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1812 vues Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais... Compléter

Repro tableaux Posée par Pablo, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pablo - 6007 vues Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel... Compléter

Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse? Posée par fabrice, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par fabrice - 1717 vues J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de... Compléter

Litige avec commissaire de justice (frais) Posée par jmpoirier, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DUCHESNE - 1602 vues Malgré une recherche intense, je n'ai pas trouvé la réponse à la question pourtant simple que je me pose. je devais payer une redevance d'enlèvement d'ordures ménagères de 100,50€ j'étais en retard. j'ai... Compléter