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Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport
Posée par ArthurG., il y a 5 ans dans Commercial
143 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par verdâtre - 101115 vues

Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de...

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Renvoi total ou partiel
Posée par mchr, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mchr - 680 vues

Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc...

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dépot vente chez un professionel
Posée par stan, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 489 vues

Le dépot vente aprés expertise du professionel avec les sommes indiquées sur le bon de remise des matériels , doivent t'elles celles perçues par le déposant sans spécification portés sur le dit bon de dépot.en tenant compte du...

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Quoi faire après travaux effectués acompte non encaissé et facture 18 mois après
Posée par Martine, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 707 vues

Nous avons fait installer en 02/2023 une pompe à chaleur. devis signé chèque acompte versé mais non encaissé à ce jour. le dossier d’aide pour économie d'énergie devait être fait par le prestataire qui nous a demandé pour le...

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Ai marketing, comment puis-je être rembourser ?
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandy - 5346 vues

J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre...

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Iphone 12
Posée par elaid, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2094 vues

Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en...

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Bonjour mr et mme je suis ici pour cherche conseils, j'ai un projet
Posée par Parfy, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2395 vues

Je m'appelle joseph parfait je suis camerounais d'origine en effet je suis ici pour chercher à vendre une marque d'habillement que j'ai créer je n'ai pas de moyen pour mettre au marché, juste besoin d'aide s'il vous plaît...

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Alexia n'affiche pas les avis negatifs ?
Posée par Emma R, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 3298 vues

J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une...

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Le garage refuse de procéder à la reprise du hicule loa honorée et terminée
Posée par Jorilie74, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1238 vues

Dans mon cas c'est le garage qui refuse de procéder à la reprise du véhicule..je n'ai aucun retard ni demandé de report’, et pourtant le véhicule est immobilisé depuis mai 2023, en raison d'un vice de constructeur...

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Sarl a deux établissements
Posée par Yann, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yann - 1056 vues

J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto...

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Promotion commercial tesla et bonus écologique
Posée par ELOG78, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ELOG78 - 1178 vues

Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de...

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Cotisation fncip-ht
Posée par Shasha75x, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1838 vues

J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni...

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Spoliation parts sociales sas
Posée par Yves, il y a 5 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1675 vues

Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a...

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Nom commercial
Posée par totoro, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par totoro - 1137 vues

Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple...

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Achat voiture mandataire - refus de garantie constructeur minimale de 2 ans
Posée par Jojo, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1137 vues

J'ai acheté une voiture neuve (21km) chez un mandataire, première immatriculation au 19/09/2024. cette voiture est selon le mandataire sous 24 mois de garantie constructeur, c'est qui est écrit sur le devis et sur le bon...

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Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu
Posée par Lilas1962, il y a 7 mois dans Commercial
18 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 4490 vues

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

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Escroqué par une entreprise parisienne
Posée par Mb75013, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1702 vues

J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et...

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Prestation de télésurveillance fournie sans contrat
Posée par kd, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1885 vues

Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition...

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Signification caractéristiques
Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Malibu - 2057 vues

Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet...

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Différence entre commande traiteur et facture
Posée par Axelle27, il y a 8 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 3145 vues

Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des...

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Comment procéder
Posée par 1Lynemeilleure, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 1Lynemeilleure - 1773 vues

J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture...

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Quitter sans payer un magasin de prêt à porter
Posée par Noussa2003, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1763 vues

Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais...

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Repro tableaux
Posée par Pablo, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pablo - 5962 vues

Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel...

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Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse?
Posée par fabrice, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par fabrice - 1671 vues

J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de...

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Litige avec commissaire de justice (frais)
Posée par jmpoirier, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DUCHESNE - 1578 vues

Malgré une recherche intense, je n'ai pas trouvé la réponse à la question pourtant simple que je me pose. je devais payer une redevance d'enlèvement d'ordures ménagères de 100,50€ j'étais en retard. j'ai...

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L'entreprenant et le commerçant
Posée par Guisahon, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 1588 vues

Quel corrélation existe t'il entre l'entreprenant et le commerçant...

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Mutuelle refuse la résiliation
Posée par Kari, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1853 vues

Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait...

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Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon
Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois par Maître ROUX - 1758 vues

Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars...

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Exploiter plusieurs licences
Posée par BAKA, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1516 vues

Je souhaiterais savoir si l'exploitation de plusieurs licences de débit de boisson se limite aux licences iii et iv ou cela s'applique aussi aux autre licences (restaurant et emporter)? en effet dans les différentes...

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Interdiction de gérer
Posée par Fissa, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2273 vues

Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement...

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