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Le garage refuse de procéder à la reprise du hicule loa honorée et terminée Posée par Jorilie74, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 664 vues Dans mon cas c'est le garage qui refuse de procéder à la reprise du véhicule..je n'ai aucun retard ni demandé de report’, et pourtant le véhicule est immobilisé depuis mai 2023, en raison d'un vice de constructeur... Compléter

Sarl a deux établissements Posée par Yann, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yann - 602 vues J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto... Compléter

Promotion commercial tesla et bonus écologique Posée par ELOG78, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ELOG78 - 744 vues Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de... Compléter

Cotisation fncip-ht Posée par Shasha75x, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1093 vues J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni... Compléter

Spoliation parts sociales sas Posée par Yves, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1062 vues Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a... Compléter

Contentieux suite à arrêt de paiement pour une salle de sport Posée par ArthurG., il y a 4 ans dans Commercial 137 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Loba - 88779 vues Je viens de recevoir une lettre d'une société de recouvrement mandaté par une salle de sport. voici la situation : il y a 1 an environ, je me suis inscris à une salle de sport. a ce moment, j'ai signé une autorisation de... Compléter

Nom commercial Posée par totoro, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par totoro - 641 vues Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple... Compléter

Achat voiture mandataire - refus de garantie constructeur minimale de 2 ans Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 722 vues J'ai acheté une voiture neuve (21km) chez un mandataire, première immatriculation au 19/09/2024. cette voiture est selon le mandataire sous 24 mois de garantie constructeur, c'est qui est écrit sur le devis et sur le bon... Compléter

Ai marketing, comment puis-je être rembourser ? Posée par Charlie, il y a 11 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Grimm - 3888 vues J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre... Compléter

Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu Posée par Lilas1962, il y a 3 mois dans Commercial 18 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 3840 vues J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci... Compléter

Escroqué par une entreprise parisienne Posée par Mb75013, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1192 vues J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et... Compléter

Prestation de télésurveillance fournie sans contrat Posée par kd, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1270 vues Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition... Compléter

Signification caractéristiques Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Malibu - 1567 vues Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet... Compléter

Bonjour mr et mme je suis ici pour cherche conseils, j'ai un projet Posée par Parfy, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1400 vues Je m'appelle joseph parfait je suis camerounais d'origine en effet je suis ici pour chercher à vendre une marque d'habillement que j'ai créer je n'ai pas de moyen pour mettre au marché, juste besoin d'aide s'il vous plaît... Compléter

Différence entre commande traiteur et facture Posée par Axelle27, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2562 vues Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des... Compléter

Comment procéder Posée par 1Lynemeilleure, il y a 4 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 1Lynemeilleure - 1274 vues J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture... Compléter

Quitter sans payer un magasin de prêt à porter Posée par Noussa2003, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1275 vues Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais... Compléter

Repro tableaux Posée par Pablo, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pablo - 5390 vues Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel... Compléter

Comment faire reconnaitre la pratique commerciale trompeuse? Posée par fabrice, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par fabrice - 1140 vues J'ai souscrit un contrat de box internet + forfait mobile auprès de l'opérateur sfr qui me proposait par téléphone une portabilité de ma box free vers une box sfr, hors la portabilité ne sais pas faite et m'engage des frais de... Compléter

Litige avec commissaire de justice (frais) Posée par jmpoirier, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DUCHESNE - 1195 vues Malgré une recherche intense, je n'ai pas trouvé la réponse à la question pourtant simple que je me pose. je devais payer une redevance d'enlèvement d'ordures ménagères de 100,50€ j'étais en retard. j'ai... Compléter

L'entreprenant et le commerçant Posée par Guisahon, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par YAZDI - 1144 vues Quel corrélation existe t'il entre l'entreprenant et le commerçant... Compléter

Mutuelle refuse la résiliation Posée par Kari, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1404 vues Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... Compléter

Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon Posée par Coco31, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ROUX - 1387 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... Compléter

Exploiter plusieurs licences Posée par BAKA, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1140 vues Je souhaiterais savoir si l'exploitation de plusieurs licences de débit de boisson se limite aux licences iii et iv ou cela s'applique aussi aux autre licences (restaurant et emporter)? en effet dans les différentes... Compléter

Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 6 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1771 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... Compléter

Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1929 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Compléter

Réquisition matériel de secours dans une entreprise Posée par chris1473, il y a 6 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître cotto - 1705 vues Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... Compléter

Ouverture d'une micro-entreprise avec titre de séjour salarie pluriannuel Posée par NGUYEN, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1593 vues J'ai mon titre de séjour pluriannuel mention salarie. je veux ouvrir une micro-entreprise e-commerce à côté pour des ventes sur amazon. je garde toujours mon job principal, qui n'est pas dans la domaine de commerce et je... Compléter

Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1929 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter

Le tribunal peut-il refuser ma participation au procès par visioconférence ? Posée par Niesprawiedliwo??, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Niesprawiedliwo?? - 1181 vues J’habite en pologne et j’ai été assigné devant le tribunal en france pour une histoire de dette que je conteste. j’ai jamais eu les moyens de revenir en france pour les audiences et l’assignation je l’ai que reçu fortuitement plus... Compléter