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L'entreprenant et le commerçant Posée par Guisahon, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 1638 vues Quel corrélation existe t'il entre l'entreprenant et le commerçant... Compléter

Mutuelle refuse la résiliation Posée par Kari, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1890 vues Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... Compléter

Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître ROUX - 1779 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... Compléter

Exploiter plusieurs licences Posée par BAKA, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1552 vues Je souhaiterais savoir si l'exploitation de plusieurs licences de débit de boisson se limite aux licences iii et iv ou cela s'applique aussi aux autre licences (restaurant et emporter)? en effet dans les différentes... Compléter

Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 11 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2320 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... Compléter

Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2337 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Compléter

Réquisition matériel de secours dans une entreprise Posée par chris1473, il y a 11 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 2181 vues Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... Compléter

Ouverture d'une micro-entreprise avec titre de séjour salarie pluriannuel Posée par NGUYEN, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1979 vues J'ai mon titre de séjour pluriannuel mention salarie. je veux ouvrir une micro-entreprise e-commerce à côté pour des ventes sur amazon. je garde toujours mon job principal, qui n'est pas dans la domaine de commerce et je... Compléter

Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2257 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter

Le tribunal peut-il refuser ma participation au procès par visioconférence ? Posée par Niesprawiedliwo??, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niesprawiedliwo?? - 1497 vues J’habite en pologne et j’ai été assigné devant le tribunal en france pour une histoire de dette que je conteste. j’ai jamais eu les moyens de revenir en france pour les audiences et l’assignation je l’ai que reçu fortuitement plus... Compléter

Vol de cuisine non posé sur maison en construction Posée par Michael69, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maripe - 6919 vues Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste... Compléter

Litige avec une école privée Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty18! - 1554 vues Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son... Compléter

Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco31 - 2553 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter

Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces Posée par lc2002, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2405 vues Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels... Répondre

Commande cuisine Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2033 vues Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses... Compléter

Depot vente Posée par Pige, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1768 vues J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la... Compléter

Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ? Posée par Nala, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2022 vues Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... Compléter

Revente d'un produit sous vide Posée par Nicolas T, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1625 vues Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser... Compléter

Responsabilité Posée par rihan, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1800 vues La responsabilité contractuelle du commerçant... Compléter

Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation Posée par kitkat, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6223 vues Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il... Compléter

Suite à mise en demeure Posée par Orisix30, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orisix30 - 1728 vues Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait... Compléter

Problème de couleur Posée par Sophie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1668 vues Nous avons fait poser une pergola et a la réception des travaux les lames étaient grises alors que nous avions demandé du blanc. quand nous regardons le devis que nous avons signé la couleur notée est 9007 ce que nous prenions le... Compléter

Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da Posée par Priscille, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1744 vues Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas... Compléter

Plainte contre la poste Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 4876 vues J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un... Compléter

Four sous garantie non conforme Posée par gora, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1602 vues J'ai acheté un four à pyrolise "whirlpool ". le nettoyage ne fonctionne pas. correctement. j'ai envoyé 2 email à conforama avec photos à l'appui. 2 techniciens sont passés et n'ont pas constaté de défaut (?) la garantie expirant le 6... Compléter

Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 2816 vues J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le... Compléter

Amazon refuse de me répondre Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 1845 vues J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc... Compléter

Bonjour Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2139 vues J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite... Compléter

Encaissement d'un chèque alors que la réservation du chiot a été annulé Posée par Nana, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 2239 vues Voilà, j'ai donné un acompte de 500 euros pour un chiot pour la réservation de ce dernier. en échange, elle devait me donner le contrat de réservation et les papiers concernant le déroulement de la vente. sauf qu'après... Compléter

Contrat photocopieur Posée par Steph1234, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1973 vues Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4... Compléter