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Le tribunal peut-il refuser ma participation au procès par visioconférence ? Posée par Niesprawiedliwo??, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Niesprawiedliwo?? - 1287 vues J’habite en pologne et j’ai été assigné devant le tribunal en france pour une histoire de dette que je conteste. j’ai jamais eu les moyens de revenir en france pour les audiences et l’assignation je l’ai que reçu fortuitement plus... Compléter

Vol de cuisine non posé sur maison en construction Posée par Michael69, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maripe - 6503 vues Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste... Compléter

Litige avec une école privée Posée par Azerty18!, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Azerty18! - 1346 vues Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son... Compléter

Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Coco31 - 2181 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter

Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces Posée par lc2002, il y a 10 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2059 vues Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels... Répondre

Commande cuisine Posée par Paty, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître halimi - 1717 vues Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses... Compléter

Depot vente Posée par Pige, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1463 vues J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la... Compléter

Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ? Posée par Nala, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1694 vues Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... Compléter

Revente d'un produit sous vide Posée par Nicolas T, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1447 vues Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser... Compléter

Responsabilité Posée par rihan, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1645 vues La responsabilité contractuelle du commerçant... Compléter

Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation Posée par kitkat, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5830 vues Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il... Compléter

Suite à mise en demeure Posée par Orisix30, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orisix30 - 1456 vues Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait... Compléter

Problème de couleur Posée par Sophie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1511 vues Nous avons fait poser une pergola et a la réception des travaux les lames étaient grises alors que nous avions demandé du blanc. quand nous regardons le devis que nous avons signé la couleur notée est 9007 ce que nous prenions le... Compléter

Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da Posée par Priscille, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1516 vues Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas... Compléter

Plainte contre la poste Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 4451 vues J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un... Compléter

Four sous garantie non conforme Posée par gora, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1393 vues J'ai acheté un four à pyrolise "whirlpool ". le nettoyage ne fonctionne pas. correctement. j'ai envoyé 2 email à conforama avec photos à l'appui. 2 techniciens sont passés et n'ont pas constaté de défaut (?) la garantie expirant le 6... Compléter

Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 2299 vues J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le... Compléter

Amazon refuse de me répondre Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 1525 vues J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc... Compléter

Bonjour Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1844 vues J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite... Compléter

Encaissement d'un chèque alors que la réservation du chiot a été annulé Posée par Nana, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 1866 vues Voilà, j'ai donné un acompte de 500 euros pour un chiot pour la réservation de ce dernier. en échange, elle devait me donner le contrat de réservation et les papiers concernant le déroulement de la vente. sauf qu'après... Compléter

Contrat photocopieur Posée par Steph1234, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1718 vues Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4... Compléter

Honoraires avocats sur résultats . Posée par Koukise75, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 1891 vues J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa... Compléter

Iphone 12 Posée par elaid, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1394 vues Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en... Compléter

Rétractation de bon de commende en foire Posée par lydiem, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1719 vues Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je... Compléter

Rompre contrat one shot avec société de site internet Posée par Gwen, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1839 vues Je me permets de vous contacter car en effet comme d'autres personnes sur cette page, j'ai le problème d'être coincé par un contrat de 48 mois avec la même société aérial de la région nantaise . les même méthodes de... Compléter

Vice caché maison Posée par catden, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 1904 vues Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres... Compléter

Récupération bon cadeau Posée par Mamido, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1670 vues J'ai offert à mon compagnon un bon cadeau pour 2 personnes de 600 eur pour un resto étoilé et une nuit d'hôtel. il avait réservé avec le numéro de bon cadeau pour ensuite annuler. depuis, nous sommes définitivement... Compléter

Comment agir quand je reçois un commandement de payer Posée par EL123, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1897 vues J'ai un magasin à paris depuis 3ans, à cause de la crise covid et des difficultés de trésorerie cet année, ça fait un moment que je n'ai pas payé le loyer au propriétaire. la semaine dernière, j'ai eu le commandement... Compléter

Cession de fond de commerce et séquestre Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 1784 vues Notre société sous forme de sas vient de vendre son fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, comme il n'est pas du métier et n'a... Compléter

Escroquerie sur un site de paiement en ligne Posée par Magi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1420 vues Ayant été escroqué par un individu se faisant passer pour un conseiller d'une plateforme de paiement en ligne, avec abus de confiance et appels téléphoniques répétés. je souhaite être remboursé des sommes détournées. le... Compléter