Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Vend des véhicules d'occasion Posée par MO65210255@, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3050 vues Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir... Compléter

Client mécontant qui refuse de payer Posée par Manu, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3047 vues Depuis dix ans que je suis artisant en amélioration d' habitat tout corps d'état, avec une majorité de client très fidélisés c'est la première fois que j'ai à faire à une cliente (sans exigeance particulère si ce n'est la demande de... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Abdel, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdel - 3038 vues J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais... Compléter

Différence entre commande traiteur et facture Posée par Axelle27, il y a 7 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3029 vues Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des... Compléter

Claude de non concurrence Posée par berou, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3027 vues Notre fils a quitte la societe depuis 3 ans nous vendons la notre et la societe qui la rachete nous mais une close de concurrance avec ascendants sachant que notre fils s est mis en micro entreprise en faisant les memes prestations peut on... Compléter

Responsabilité d'un centre de spa privatif en cas de perte d'un bien Posée par Clemsnap, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 3007 vues Je me suis rendue hier dans un centre de spa privatif et j'ai accidentellement fait tomber mon téléphone dans une fente entre le jacuzzi et le mur qui est inaccessible manuellement. la propriétaire du spa m'a dit... Compléter

Revendre des produits de marques Posée par myfunbox, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par myfunbox - 2927 vues Je souhaite vendre des produits de marques a travers des sortes de tombolas ou en achetant un produits il y a des chances de gagner plus gros a chaque achat. j'ai le projets de le faire pour des produits apple, samsung, marshall, jbl, nike... Compléter

Validité d'une licence 4 Posée par RIRI, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RORO - 2919 vues Il y a 2 ans mon restaurant avec une lic.4 a reçu un avis de clôture de liquidation judiciaire mais la licence n'a pas été vendue dans les actifs. j'aimerai savoir si elle est toujours valable pour l'exploiter ou si... Compléter

Responsabilite prestataire de service Posée par Michel - Law, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - Law - 2908 vues Je suis sur le point de conclure un contrat avec un prestataire de services. ce contrat porte sur des formations que le prestataire de service pourrait donner au sein de mon entreprise à mes employés. en plus de s'effectuer au... Compléter

Probleme avec un prestataire Posée par Audrey97, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey97 - 2900 vues J’ai un prestataire qui n’arrive pas a faire ce qui etait attendu sur le devis et il m’exige maintenant de payer un surcout car il n’entre pas dans ses frais, est ce normal…? je suis aussi embêté car il a fait une petite manip pour... Compléter

La preuve de la qualité de commerçant Posée par figo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2900 vues Comment prouver la qualité de commerçant ?... Compléter

Devis signé, acompte versé et gérant décédé Posée par Eloise, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eloise - 2882 vues Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier... Compléter

Chèque d'acompte pour travaux Posée par Virginie51, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2876 vues Ayant fait des travaux (terrasse), j'ai fais un devis en 2020 pour un revêtement de sol. j'ai un budget à respecter. le tarif de la maçonnerie ayant grimpé, je ne peux plus faire ce revêtement de sol (étanchéité, revêtement des... Compléter

Customisation et personnalisation de vêtement Posée par Jaber, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jaber - 2858 vues Je voudrais savoir s'il est possible de customiser des vêtements de marque a la demande d'un client , de dessiner dessus ce qu'il souhaite par exemple un personnage d'une série télévisé (manga,comic ect)... Compléter

Demande restitution accompte pour travaux nom effectues Posée par mimi, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2849 vues ... Compléter

Termes du bail commercial Posée par LeBop, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2839 vues Une demande d'info sur les conditions d'application d'un bail commercial: un locataire qui exerce une activité saisonnière (bar en été), de payer seulement 5 mois correspondant à cette période, et qui une fois la... Compléter

Revente de produit Posée par rameur26, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rameur26 - 2839 vues Je me permets de vous contacter, car j'ai une question. je souhaiterais m'inspirer de produits américains (outils de menuiserie), pour les recréer en france avec ma marque et ainsi les revendre. puis-je faire cela en... Compléter

Mon avocat me propose de se voir en permanence à la mairie Posée par PADavocat, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PADavocat - 2834 vues Mon avocat, dans le cadre de nos rdv, me propose de se voir en suivi non pas à son cabinet mais à la mairie où il travaille au point accès au droit car "c'est plus pratique pour lui", mais tarifé au prix d'une... Compléter

Mon colis n'est toujours pas livré? Posée par cath, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2807 vues Mon colis parti de france le 10 mars à destination du canada n'est toujours pas livré, pourquoi se trouve t-il au cambodge !!!!!!!!!!!! n'ayant aucune réponse de la part de colissimo malgré mes très très trèstrès très très très... Compléter

La vente d'un produit illégal Posée par Djibril, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djibril - 2793 vues En contrat d'emploi basé sur la distribution d'un produit illégal comme le cocaïne... Compléter

Accompte verse pour l achat d une auto neuve Posée par MB, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2783 vues J ai annule la vente par recommande dans les 7 jours. peut on recuperer les 1000 euros d accompte verse... Compléter

Que vais-je recevoir Posée par Gerome, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2732 vues J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les... Compléter

Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la Posée par Titibok60, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tot - 2715 vues J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me... Compléter

Difficulté de me faire régler pour des travaux réalisés Posée par Ghi, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2690 vues Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé... Compléter

Mon chauffagiste veut m'imposer son fournisseur Posée par Callie, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Callie - 2686 vues Je vais remplacer ma chaudière au fuel début décembre par une chaudière à granulés bois. mon chauffagiste m'a indiqué que je devais me fournir auprès de son fournisseur pour les granulés bois, mais rien n'est indiqué en... Compléter

Colissimo non reçu malgré la preuve de livraison Posée par Fifou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifou - 2668 vues J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le... Compléter

Sous sol inondé l'hiver Posée par larra, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2661 vues Nous avons acheté il y a deux ans et une semaine une maison de 150m2 avec un sous-sol de superficie identique dans une zone non inondable. au moment de l'achat, le propriétaire qui nous a vendu la maison nous a informé qu'il était... Compléter

Contrat location avec option d?achat Posée par Melizy, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 2646 vues Dans le cas d?un changement de salaire important est il possible de rompre un contrat ?... Compléter

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Medeiros - 2636 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Vol à l’étalage - quelle sanction ? Posée par Maxence, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maxence - 2603 vues J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu... Compléter