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Revente de produits d'une marque distribitrice exclusif en france Posée par PASSION03034, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PASSION03034 - 2680 vues Un magasin français peut-il acheter des produits d'une marque qui a une exclusivité sur le territoire français dans un autre pays ou cette marque, à une exclusivité aussi, puis le revendre sur le territoire français sans passer par... Compléter

Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2652 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter

Résilier solocal Posée par Tf, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2627 vues Pouvez vous m'aider pour résilier un contrat avec solocal je suis chez solocal depuis le 23.09.2020 . à ma surprise j'ai eu une augmentation en janvier 2023 passant de 10,80 euros à 39,60 euros, sans avoir été prévenu... Compléter

Harcèlement moral Posée par Lespres, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lion357 - 2605 vues Nous avons une location de mairie (restaurant) dans un village du berry. après avoir été choisi sur dossier ,nous avons accepté de s'installer dans ce village pour exploiter le restaurant du village.tout beau tout rose au début... Compléter

Que faire comme mon colis est bloqué en france ? Posée par Krystyna, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ISSA - 2601 vues J'ai envoyer un colis pour hong kong depuis le 29/10/2020 et il reste en france depuis le 30/10/2020 c'est marqué depuis 10 jours ... il va être remis au transporteur pour son acheminement .voilà ma question je dois attendre et si... Compléter

Op Posée par Noiram, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2596 vues Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion... Compléter

Revendre des vêtements de marques après avoir broder dessus Posée par Yousr, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par VIEUILLE - 2590 vues J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait... Compléter

Revocation a quoi ai je le droit Posée par loulou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MOREIRA - 2564 vues Je voudrais savoir si je peux metre la gerante du bar routier ou je travaillais au tribunal pour revocation car elle ma jeter comme une merde et j ai le droit a rien elle a 51 des parts et moi 49 que dois je faire merci de vos... Compléter

Cession de creance Posée par Pénélope, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pénélope - 2557 vues Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de... Compléter

Accord cadre d'engagement de travaux Posée par esteban75, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2557 vues Est ce qu'un accord cadre d'engagement de travaux entre mon entreprise et une entreprise de btp, dont la durée est de 5 ans, m'oblige à travailler avec elle ? merci... Compléter

Pompe a chaleur instalation non faite depuis juin 2021 Posée par asterix, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par asterix - 2548 vues Voila j ai comandé une pompe a chaleur au mois de juin tout etait fait 2 personnes sont venu voir le logement tout etait ok aide du gouvernement fait credit avec réponse favorable ont devait nous la mettre en... Compléter

Dol vente voiture Posée par Mercedes C220 CI, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2543 vues J'ai acheté une voiture 10900 euros plus les frais de mise en service (carte grise, essence etc ) au garage mika 76 le havre le 10/07/2020. le vendeur m a assuré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le carnet d'entretien du... Compléter

Publicité mensongére Posée par Francis, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2540 vues J'ai commander 2 fauteuils relax sur un site de vente qui prometer, expedition le jour même et livraison 72 heures. ma commande a été faite le lundi 31 janvier nous sommes le 8 février et toujours rien... Compléter

Litige enseigne bijouterie/horlogerie Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2522 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco31 - 2521 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter

Vendre des claviers customisés Posée par Gilbertta, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilbertta - 2504 vues Je souhaite vendre des claviers d'ordinateurs customisés: j'achète les différentes parties et je les assemble, je customise et je vends à des particuliers. dois-je proposer une garantie? quelles sont mes obligations ?... Compléter

Probleme vente de vehicule accidenté Posée par david le maho, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître cotto - 2487 vues Tout d'abord merci d'avance pour votre aide. j'ai acheté un véhicule accidenté à l'arrière en allemagne, il a été totalement réparé. en terme de motorisation la voiture est nickel. le kilométrage au compteur est... Compléter

Litige enseigne bijouterie horlogerie Posée par HL95, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2455 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Demande de droit Posée par laetitia, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2451 vues Je tiens un primeur et ma question est est ce que j'ai droit de faire un dépôt de pain en ayant une boulangerie a cote de mon commerce merci... Compléter

Annulation de ma commande de travaux Posée par Patou, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître cotto - 2447 vues J'ai signé un bon de commande de travaux d'etanchéité d'un sous sol pour 12700?. j'ai verse un acompte de 3810?. je suis au delà du délai des 14 jours mentionnés sur le bon de commande . je souhaite annuler ces... Compléter

Qui est responsable? Posée par Marthy B, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marthy B - 2447 vues En 2017 vous avions fait appel à une entreprise a pour changer 2 fenêtres en façade de la maison. les deux fenêtres sont en pvc coloré. en 2019 nous faisons appel a une entreprise b pour changer 3 fenêtres toujours en façade de la... Compléter

Bonjour mr et mme je suis ici pour cherche conseils, j'ai un projet Posée par Parfy, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2439 vues Je m'appelle joseph parfait je suis camerounais d'origine en effet je suis ici pour chercher à vendre une marque d'habillement que j'ai créer je n'ai pas de moyen pour mettre au marché, juste besoin d'aide s'il vous plaît... Compléter

Achat de fond de commerce Posée par Zèbres, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2430 vues On achète un fond de commerce on a deux bilans et pas le dernier , le vendeur disait qu'il est malade et n'ouvre pas souvent ce qui explique la baisse de moitié de son chiffre d'affaire et la on s'aperçoit que la... Compléter

Entreprise de kits de produits de differentes marques Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2392 vues Je suis en train de créer des kits pour des voyages, pour les créer j'ai contacté différents fournisseurs. les devis m'ont été adressés. en revanche, je vais ensuite mettre mes kits en vente b to b mais avoir un site dit showroom... Compléter

Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces Posée par lc2002, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels... Répondre

Travail pratique Posée par Deborah Mbikay, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2367 vues L'analyse des règles tendant à protéger l'acheteur d'un fond de commerce en rdc développez... Compléter

Recuperer un bail commercial Posée par angie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Brunet - 2358 vues Suite a mon divorce le bail commercial dont je suis gérante et majoritaire a été emmener par mon mari ensuite il n'a plus paye les loyers et a fourni lors de la procedure un faux bail - son notaire pretend ne pas le... Compléter

Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2320 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Compléter

Prix achat et revente de prestation Posée par Francis, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2315 vues Nous achetons des prestations de formation à une structure x, nous souhaitons les revendre à nos clients y, nos clients y nous demande de leur revendre au même prix que le prix d'achat, est ce légal, sachant que nous avons des... Compléter

Promd’achat fonds de commerce signée par les 2 partie,rétractation du vendeur Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2305 vues J’ai signé une offre d’achat pour un fonds de commerce par l’intermédiaire d’un agent immobilier. j’ai négocié le prix et le vendeur a accepté et signé cette offre. 10 jours plus tard, l’agent immobilier m’informe que le vendeur a... Compléter