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Comment agir quand je reçois un commandement de payer Posée par EL123, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2046 vues J'ai un magasin à paris depuis 3ans, à cause de la crise covid et des difficultés de trésorerie cet année, ça fait un moment que je n'ai pas payé le loyer au propriétaire. la semaine dernière, j'ai eu le commandement... Compléter

Cession de fond de commerce et séquestre Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 1923 vues Notre société sous forme de sas vient de vendre son fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, comme il n'est pas du métier et n'a... Compléter

Escroquerie sur un site de paiement en ligne Posée par Magi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 1550 vues Ayant été escroqué par un individu se faisant passer pour un conseiller d'une plateforme de paiement en ligne, avec abus de confiance et appels téléphoniques répétés. je souhaite être remboursé des sommes détournées. le... Compléter

Retraction d un bon de commande refaction d une toiture Posée par PEZ, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 1988 vues J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre... Compléter

Droit de retractation et resiliation contrat Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2052 vues J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le... Compléter

Contrat location ligne tel pour demarchage telefonique Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1532 vues Je vous demande conseil afin d'éviter tous les types de problèmes. mon associé ma demandé de signer un contrat commercial de location de ligne pour une plateforme téléphonique au maroc. mon entreprise lui l'ourait juste... Compléter

Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4125 vues Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... Compléter

Vend des véhicules d'occasion Posée par MO65210255@, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3047 vues Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir... Compléter

Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2557 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Medeiros - 2634 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas - 2250 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles 69 - 8948 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter

Montre breitling ne fonctionne pas Posée par Monica, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2119 vues J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... Compléter

Résilier solocal Posée par Tf, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2519 vues Pouvez vous m'aider pour résilier un contrat avec solocal je suis chez solocal depuis le 23.09.2020 . à ma surprise j'ai eu une augmentation en janvier 2023 passant de 10,80 euros à 39,60 euros, sans avoir été prévenu... Compléter

Droit de retractation Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1734 vues Je me suis engagé le 26 novembre 2022 auprès d'une concession auto pour l'achat d'un véhicule occasion et je voudrais annuler cette cde car après reflexion ce vehicule ne me convient pas... est... Compléter

Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis Posée par manetchkoune79, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 9892 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... Compléter

Dépôt vente Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par armsev2208 - 2011 vues Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant... Compléter

Que vais-je recevoir Posée par Gerome, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2731 vues J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les... Compléter

Difficulté de me faire régler pour des travaux réalisés Posée par Ghi, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2689 vues Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé... Compléter

Cession de creance Posée par Pénélope, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pénélope - 2495 vues Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de... Compléter

Vente de mon fond de commerce Posée par Souissi, il y a 2 ans dans Commercial 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4747 vues Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire... Compléter

Op Posée par Noiram, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2544 vues Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion... Compléter

Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la Posée par Titibok60, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tot - 2714 vues J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me... Compléter

Devis signé, acompte versé et gérant décédé Posée par Eloise, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eloise - 2881 vues Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier... Compléter

Litige enseigne bijouterie horlogerie Posée par HL95, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2408 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Vente de vêtements customisés et brodés Posée par ELINEF, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme - 3898 vues Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me... Compléter

Litige enseigne bijouterie/horlogerie Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2488 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Customisation et personnalisation de vêtement Posée par Jaber, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jaber - 2857 vues Je voudrais savoir s'il est possible de customiser des vêtements de marque a la demande d'un client , de dessiner dessus ce qu'il souhaite par exemple un personnage d'une série télévisé (manga,comic ect)... Compléter

Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 3684 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter

Vol à l’étalage - quelle sanction ? Posée par Maxence, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maxence - 2602 vues J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu... Compléter