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Retraction d un bon de commande refaction d une toiture Posée par PEZ, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 1867 vues J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre... Compléter

Droit de retractation et resiliation contrat Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 1892 vues J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le... Compléter

Contrat location ligne tel pour demarchage telefonique Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1420 vues Je vous demande conseil afin d'éviter tous les types de problèmes. mon associé ma demandé de signer un contrat commercial de location de ligne pour une plateforme téléphonique au maroc. mon entreprise lui l'ourait juste... Compléter

Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3679 vues Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... Compléter

Vend des véhicules d'occasion Posée par MO65210255@, il y a 1 an dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2853 vues Je je suis un professionnel auto entrepreneur j'ai vendu une voiture à un particulier après l'achat le voyant moteur est allumé l'acheteur m'appelle puis me de dit que c'est une vice caché je voulais savoir... Compléter

Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2365 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Medeiros - 2458 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas - 2108 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Escroquerie multilevel marketing mlm Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gilles 69 - 8737 vues Victime d'une d'escroquerie d'ampleur internationale en rapport avec un mlm (achats d espaces publicitaires sur internet devant rapporter 25% de l'investissement) à hauteur de 4500 euros, je ne sais pas qui... Compléter

Montre breitling ne fonctionne pas Posée par Monica, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1962 vues J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... Compléter

Résilier solocal Posée par Tf, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2309 vues Pouvez vous m'aider pour résilier un contrat avec solocal je suis chez solocal depuis le 23.09.2020 . à ma surprise j'ai eu une augmentation en janvier 2023 passant de 10,80 euros à 39,60 euros, sans avoir été prévenu... Compléter

Droit de retractation Posée par jeanjean, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1657 vues Je me suis engagé le 26 novembre 2022 auprès d'une concession auto pour l'achat d'un véhicule occasion et je voudrais annuler cette cde car après reflexion ce vehicule ne me convient pas... est... Compléter

Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis Posée par manetchkoune79, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 9709 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... Compléter

Dépôt vente Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par armsev2208 - 1912 vues Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant... Compléter

Que vais-je recevoir Posée par Gerome, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2567 vues J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les... Compléter

Difficulté de me faire régler pour des travaux réalisés Posée par Ghi, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2580 vues Je suis gérant de entreprises de bâtiment, et je de difficulté à me faire régler le solde de facture de fin des travaux. le client cherche des istoire pour ne pas régler l'intégralité de la facture, pourtant je lui ai réalisé... Compléter

Cession de creance Posée par Pénélope, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pénélope - 2354 vues Cofidis a cedé en 2009 une créance à contentia france qui en 2016 a été repris par eos credirec et est devenue eos contentia puis repris en 2019 par eos france. la signification au debiteur cédé se réfère à chaque fois la date initiale de... Compléter

Vente de mon fond de commerce Posée par Souissi, il y a 2 ans dans Commercial 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4575 vues Mon bailleur après la fin de mon bail commercial il me demande une augmentation de 30%du loyer sachant que ces un restaurant ,qui était fermé pendant la crise sanitaire... Compléter

Op Posée par Noiram, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2412 vues Dans le cadre d'une opération promotionnelle pour une marque de vin alcoolisé, je voudrai savoir si on pouvait offrir des cartes cadeaux carburant (en jeu concours) ? (suite à la loi evin) marion... Compléter

Bonjour j'ai fait un virement de 600 euros à pour acheter un véhicule arriver la Posée par Titibok60, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tot - 2538 vues J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me... Compléter

Devis signé, acompte versé et gérant décédé Posée par Eloise, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eloise - 2704 vues Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier... Compléter

Litige enseigne bijouterie horlogerie Posée par HL95, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2303 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Vente de vêtements customisés et brodés Posée par ELINEF, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme - 3749 vues Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me... Compléter

Litige enseigne bijouterie/horlogerie Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2378 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Customisation et personnalisation de vêtement Posée par Jaber, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jaber - 2728 vues Je voudrais savoir s'il est possible de customiser des vêtements de marque a la demande d'un client , de dessiner dessus ce qu'il souhaite par exemple un personnage d'une série télévisé (manga,comic ect)... Compléter

Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 3456 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter

Vol à l’étalage - quelle sanction ? Posée par Maxence, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maxence - 2467 vues J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu... Compléter

Harcèlement moral Posée par Lespres, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lion357 - 2451 vues Nous avons une location de mairie (restaurant) dans un village du berry. après avoir été choisi sur dossier ,nous avons accepté de s'installer dans ce village pour exploiter le restaurant du village.tout beau tout rose au début... Compléter

Revendre des vêtements de marques après avoir broder dessus Posée par Yousr, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par VIEUILLE - 2372 vues J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait... Compléter

Promd’achat fonds de commerce signée par les 2 partie,rétractation du vendeur Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 2144 vues J’ai signé une offre d’achat pour un fonds de commerce par l’intermédiaire d’un agent immobilier. j’ai négocié le prix et le vendeur a accepté et signé cette offre. 10 jours plus tard, l’agent immobilier m’informe que le vendeur a... Compléter