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Cpam veut me mettre en invalidité Posée par alexou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 28945 vues J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité... Compléter |
Prescriptions Posée par Joshualyon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 5793 vues J'ai reçu 4 mises en demeure de la part du rsi en date de décembre 2012, mars 2013, juin 2013, septembre 2013 et une dernière en octobre 2015 pour des prestations et sommes différentes. le 23 janvier 2017, j'ai été... Compléter |
Cmu et héritage Posée par Birgit17, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Birgit17 - 5427 vues Je viens de percevoir un héritage de 100 000 euros. je bénéficie de la cmu depuis longtemps , et également de 230 euros d'allocation de solidarité spécifique ( aspa) qui viennent completer ma retraite. dois je déclarer cet... Compléter |
Aspa Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 3110 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter |
Licenciement et invalidité Posée par ines6795, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4714 vues Merci de vos réponse je suis en invalidité seconde catégorie et viens d être licencié ma pension sera t elle suspendue montant de 2000 euros perçu et si suspension quelle sera la durée... Compléter |
Tass puis cph Posée par JOG, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOG - 5977 vues Mon dossier est prochainement appelé devant le tass. ensuite, je dois passer devant le cph. la question que je me pose est de savoir si la décision du tass ne m'est pas favorable, est-ce que cela aura un impact sur... Compléter |
Contestation d'une consolidation Posée par sid, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 7528 vues Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole... Compléter |
Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille Posée par Chris, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 7735 vues Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais... Compléter |
Indemnités journalières Posée par Far56, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3135 vues J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit... Compléter |
Revalorisation de ma rente Posée par Kad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kad - 4077 vues Maître, j’ai envoyé un certificat médicale de mon médecin traitant pour rechute et aggravation .je suis passé devant le médecin conseil de la cpam suite à un accident de travail ,pour revaloriser ma rente car je ne travaille pas... Compléter |
Allocation logement Posée par manu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 7704 vues Je suis séparé avec 3 enfants en résidence en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez leur mère déclaré ainsi à la caf, j'ai fais une demande allocation logement auprés de la caf qui me la refuser car soi disant... Compléter |
Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 3511 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter |
Prescription contrainte rsi Posée par Val, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Val - 4022 vues Pourriez vous m indiquer la date de prescription d une contrainte rsi émise le 19 avril 2019 compte tenu de la periode juridiquement protégée du 12 mars 2020. en vous remerciant... Compléter |
Droit a quiter le territoire en ald Posée par Phil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Prémel - 3009 vues Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis... Compléter |
Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eline - 11676 vues Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans... Compléter |
Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail Posée par chloe, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Seb46 - 13062 vues La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et... Compléter |
Remboursement indu cpam Posée par Aurel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 4292 vues J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci... Compléter |
Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ? Posée par geo62840, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 7648 vues Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en cdi à plein temps. quant à mes déclarations de revenus auprès du... Compléter |
Rente accident de travail ayant droit Posée par angel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angel - 6513 vues Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la... Compléter |
Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée Posée par aaabbb, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 9208 vues Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors... Compléter |
Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeb31 - 17156 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter |
Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 3814 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter |
Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2441 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter |
Article 1240 ou 1241 code civil Posée par mamieisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3762 vues La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse... Compléter |
Obtenir un échéancier de paiement pour une dette de la msa après condamnation Posée par Lolobobo, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître POILBOUT - 348 vues Condamnée à payer 5 000 € à la msa après un contentieux jusqu’en cassation, j’ai proposé un paiement échelonné, mais la msa s’y oppose. dois-je : 1/déposer un dossier de surendettement ou 2/saisir le juge de l’exécution pour... Compléter |
Dois regler un indu secu + de 10 ans ? Posée par luna34, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par luna34 - 4209 vues Je viens de recevoir une lettre recommandee de la cpam de l herault m indiquant que le tribunal des affaires de securite sociale de l herault m a condamne par jugement du 14 02 2011 au remboursement d une... Compléter |
Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 641 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter |
Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cinnamon - 6002 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter |
Indemnité journalière Posée par Henri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri - 7297 vues En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique... Compléter |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Eric, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 4125 vues ... Compléter |
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