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Cpam veut me mettre en invalidité Posée par alexou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 28588 vues J'ai une convocation devant le médecin conseil de la cpam la semaine prochaine. je suis en arrêt maladie depuis 2 ans 1/2 et à mon dernier contrôle il était déjà question que la sécu fasse une demande d'invalidité... Compléter

Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeb31 - 16913 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter

Rappel de salaire pour le calcul d'une rente accident du travail Posée par chloe, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Seb46 - 12801 vues La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et... Compléter

Litige avec rsi Posée par abboud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aab - 11551 vues J ai un litige avec rsi je viens de voir sur la notification de l huissier de justice et les lettre de reclamation de cotisation envoyées par rsi que j ai deux numero de ti un il commence par 340 et l autre par 917 est ce que c est... Compléter

Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par eline - 11458 vues Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans... Compléter

Peut-on m'obliger a donner ma feuille d'impôts ? Posée par Julie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 10009 vues J' ai fait ma demande pour faire une cure thermale à amélie. par retour de courrier on me demande ma feuille d'impôts complète ????? est ce juste. je ne demande aucune autre chose (logement ou spécialités); dans mon... Répondre

Arthrose en accident de travail Posée par lars, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 9726 vues Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age... Compléter

Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée Posée par aaabbb, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 9020 vues Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors... Compléter

Pension reversion Posée par Kayate06, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 8983 vues La ss ne m'avait pas dit que j'avais droit à la pension de mon mari décédé en 2001 je la touche depuis 2016 j ai perdu 16 ans n'est il pas possible de toucher le rappel même minime merci... Répondre

Delai de prévenance d'une contestation de taux ipp par la sécurité sociale Posée par doune1, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 8955 vues J'ai reçue par courrier simple de la part du tci de dijon que la sécurité sociale contestait le taux ipp accordé à la dernière audience du moi de mai 2016, ce courrier simple date du 22 juillet 2016, depuis aucun courrier... Compléter

Cotisation ursaf Posée par jean, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gines - 8749 vues Quelle adresse pour savoir si le patron cotise a l ursaf?... Compléter

Sous-déclaration / sous-reconnaissance at/mp - fraude Posée par SAMOTRHACE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAMOTHRACE - 8495 vues Un salarié a été mis en invalidité dans le contexte d'un contentieux at (accident travail)/ mp (maladie professionnelle)/fie (faute inexcusable employeur). la reconnaissance de cette fie est dépendante de la reconnaissance... Compléter

Le médecin conseil a décidé de me mettre en invalidité catégorie 1 Posée par Lya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 8489 vues Je suis en arrêt longue maladie depuis presque 3 ans (il me reste 2 mois avant de les atteindre), il était prévu que je reprenne en mi-temps thérapeutique à la rentrée de septembre. j'ai donc vu le médecin conseil mais pas... Compléter

6zq Posée par Jbs77, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BRAUD - 7905 vues 13la caf me réclame un trop perçu octobre 2014-décembre 205, d'un montant de 11000€ pour m'être fait héberger pendant quelques mois et utiliser son adresse, par mon actuel compagnon, qui dans le temps était en couple avec... Compléter

Dettes de la caf Posée par Gogo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gogo - 7777 vues Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte... Compléter

Recours auprès du tribunal des affaires sociales Posée par jj, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 7674 vues Je suis en conflit avec la caisse primaire d'assurance maladie car ils ne veulent pas me rembourser les frais de transport corse marseille la timone ou j ai été opéré des mâchoires en décembre 2014 . ils mf répondent que j... Compléter

Augmentation d’une ipp Posée par Pabien, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pabien - 7582 vues 7 opérations sur un genou suite à un À t taux d’invalidite 12 % je suis retraité j’ai 66 ans je dois passer à une prothèse complète du genou . ma question étant retraité puis je prétendre à une augmentation de mon ipp de 12%... Compléter

Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille Posée par Chris, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 7572 vues Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais... Compléter

Allocation logement Posée par manu, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 7502 vues Je suis séparé avec 3 enfants en résidence en garde alternée une semaine chez moi et une semaine chez leur mère déclaré ainsi à la caf, j'ai fais une demande allocation logement auprés de la caf qui me la refuser car soi disant... Compléter

Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ? Posée par geo62840, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 7484 vues Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en cdi à plein temps. quant à mes déclarations de revenus auprès du... Compléter

Convocation service médical arrêt de travail - sm - risque professionnel Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 7460 vues Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis juillet 2020 et je viens de recevoir une convocation du service médical risque professionnel je stress un peu, je suis en arrêt pour dépression et je suis toujours sous traitement et... Compléter

Contestation d'une consolidation Posée par sid, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 7353 vues Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole... Compléter

Indemnité journalière Posée par Henri, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri - 7146 vues En 2013 alité je n ai pas pu envoyer mes arrêts maladies je suis en invalidité depuis 2015.le conciliateur de la cpam refuse de m indemniser mes indemnités journalière pour l année 2013.j étais dans l incapacité mentale et physique... Compléter

Mon mari me retire de ces ayant droit Posée par Halima, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Halima - 7127 vues Mon mari m a retirer de ces ayants droit il c est enfuie au maroc avec mes enfants depuis le mois d aout.j ai un cancer et je doit me soigne je ne sais pas quoi faire je n ai jamais travaille de ce faig je n ai pas de droit a la... Compléter

Ij en invalidite 1 Posée par mipin, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES - 6725 vues En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont... Compléter

Double cotisations santé Posée par Crocro69, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Crocro69 - 6700 vues Je suis salarié a temps plein donc cotisation urssaf ..et j'ai ma petite ei (gestion d'un site internet )et donc rsi...ma question est :dois je obligatoirement cotisé 2 fois pour le régime santé ? merci merci de vos... Compléter

Soins à l etranger et refus de rembourser Posée par Jpkbas, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6520 vues Suite à un infractus à l'étranger et ma demande de remboursements, le cnse et le cpam92 la refusent et pretextent que je vis à l etranger pour mes deplacements de 6 mois , alors que je vis en france et suis dans l immobilier... Compléter

Rente accident de travail ayant droit Posée par angel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angel - 6322 vues Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la... Compléter

Rente at Posée par astrid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6257 vues Mon mari est décédé en 1986 puis je demandé le capital ?actuellement je reçois 3700? par trimestre ,je suis en invalidité, pouvez vous me renseigner. merci... Compléter

Rsi Posée par Chris, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6200 vues Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même... Compléter