Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2670 vues
J'avais un maintient de salaire et la sécurité sociale m'a versé une somme car il on fait une erreur et maintenant il me demande de rembourser. erreur date du 21 02 2019 au 15 mars 2019 que faire...
Posée par Moi, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2445 vues
J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a...
Posée par Ioul, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître REMANDE - 2302 vues
Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant...
Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 2300 vues
Mes parents ont divorcé il y a longtemps quand mon papa est décédé cette année en avril, sa nouvelle femme m'a dit que ma maman pouvait demandé la pension de réversion pour la période ou elle était marié avec . nous avons...
Posée par gaetjitsu, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par gaetjitsu - 2204 vues
La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut...
Posée par MATATA, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues
Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente...
Posée par YS96, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par YS96 - 2075 vues
Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais...
Posée par Camille77!, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Camille77! - 1177 vues
Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce...
Posée par Anthony123.@, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 673 vues
Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire...
Posée par Lolobobo, il y a 10 jours dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître POILBOUT - 381 vues
Condamnée à payer 5 000 € à la msa après un contentieux jusqu’en cassation, j’ai proposé un paiement échelonné, mais la msa s’y oppose. dois-je : 1/déposer un dossier de surendettement ou 2/saisir le juge de l’exécution pour...
Posée par Isac, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Isac - 346 vues
Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait...
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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