Une question en | 83%de réponse |
Indû par manque d info Posée par i, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3933 vues Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins... Compléter |
Le concubin doit-il fournir les papiers demandés par le contrôleur de la caf? Posée par Gargamesh, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gargamesh - 3832 vues Je bénéficie du rsa et suite à un contrôle où j'ai déclaré vivre en couple depuis environ deux mois le contrôleur me demande un tas de papier concernant ma copine. je l'héberge gratuitement depuis des années mais nous... Compléter |
Dette Posée par BettYves, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BettYves - 3831 vues Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?... Compléter |
Cpam me relance et me réclame une somme d'un jugement de 2008 Posée par Loic, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loic - 3815 vues La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre... Compléter |
Huissier mandate par rsi mais aucun detail des sommes dues Posée par Nath, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 3807 vues J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu... Compléter |
Article 1240 ou 1241 code civil Posée par mamieisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3765 vues La carsat peut elle me demander un trop perçu pour une erreur de calcul de sa part ? la non prise en compte d'un supplément familial dans le montant des revenus pour une réversion? merci pour votre réponse... Compléter |
Au sujet cumul de taux d'ipp Posée par Lepetitange, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lepetitange - 3749 vues 1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du... Compléter |
Demande de duplicata Posée par Handicap, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Handicap - 3726 vues J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en... Compléter |
Demande a s i refusé Posée par Bob75, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3615 vues Je touche une pension d'invalidité par ma caisse de retraite qui est la cnracl de 671 euro par mois et j'ai fait une demande d'a s i a la sécurité social et celle-ci me la refusé sous prétexte que je ne touche pas une... Compléter |
Pourcentage invalidité suite à un grave accident Posée par Alexandre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3539 vues Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans... Compléter |
Indû rsa suite à création d'entreprise Posée par Couillon 34, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 3523 vues J'ai créé une entreprise en 2014 et j'ai employé ma compagne alors que j'étais bénéficiaire du rsa. la caf me réclame 2ans de rsa soit 8883 €. le tribunal administratif a été saisi. la règle aurait changée sur ce... Compléter |
Arrêts maladies en psychiatrie Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 3519 vues Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?... Compléter |
Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3516 vues Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le... Compléter |
Indus cpam décés Posée par coco, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 3487 vues Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a... Compléter |
Pluriactivités 2 états membres Posée par Dodu, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3442 vues Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit... Compléter |
Joindre le conciliateur Posée par Moe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 3408 vues Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Compléter |
Je ne perçois plus ma reverssion Posée par Hyeres, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3389 vues ... Compléter |
Indu Posée par Mado, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3376 vues Si l indu est une erreur de la caisse car elle n a pas tenue compte de l envoi de notification précisant un changement de situation et a continuer à verser l indemnité. dois je rembourser cet indu ? merci... Compléter |
Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois Posée par Besoin d'aide, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Besoin d'aide - 3182 vues ... Compléter |
Indemnités journalières Posée par Far56, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 3139 vues J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit... Compléter |
Refus categorie 2 Posée par ddiche, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3135 vues La secu m’a refusé la categorie 2 quel est le recours ? merci... Compléter |
Aspa Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 3128 vues Si je perçois l aspa pourrai je vendre mes biens ou rembourser a l.aspa les années payées par l.aspa pour pouvoir les vendre ?... Compléter |
Rechute at avec ipp à 78% Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 3115 vues J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour... Compléter |
Droit a quiter le territoire en ald Posée par Phil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Prémel - 3018 vues Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis... Compléter |
Indemnités journalières congé maternité (demandeuse d’emploi et indépendante) Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2966 vues Je lis tout et rien sur le calcul des indemnités journalières des indépendantes alors j’aimerais savoir ce que dit la loi ! je suis demandeuse d’emploi depuis le 8/09/20 à la suite d’un licenciement économique. j’ai créé mon auto... Compléter |
Arrêt at/mp et décision du médecin conseil de la cpam Posée par ted20, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ted20 - 2916 vues Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir... Compléter |
Arrêt pathologique non payé Posée par NH, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2897 vues J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide... Compléter |
Aggravation suite À accident du travail et problÈme avec la cpam Posée par Emeline, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2822 vues J'ai eu un accident du travail en 2012 suite auquel un taux d'ipp de 12% m'a été attribué, puis la mdph 78 m'a reconnu la qualité de travailleur handicapée. . depuis 10 ans, les douleurs liées au... Compléter |
Fraude professionnel de sante Posée par ISA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ISA - 2810 vues En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t... Compléter |
Delai de prescription de la caf en cas de fraude du rsa Posée par hjiul, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par hjiul - 2725 vues Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.