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Notaire appelé 'désiré'. Posée par LAINE, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1169 vues Maitre(s) , si on donne depuis près d'un an à un notaire de la région de s'occuper d'une vente de champs agricole. peut-il adresser au locataire actuel (agriculteur) une proposition tarifaire et entretenir des échanges... Compléter |
Cession de bail rural pour depart en retraite Posée par fabian, il y a 3 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GUEGAN - 1052 vues Le locataire veut ceder les terres deja semees, est ce normal et quel est le risque pour le futur locaaire? merci... Compléter |
Attribution préférentielle et paiement de la soulte consécutive Posée par Alain, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alain - 971 vues Nous détenons en indivision un très important domaine agricole. l'un de nous est agriculteur, il bénéficie de fermages sur partie, et réclame une attribution préférentielle de tout le domaine, soit la totalité du patrimoine... Compléter |
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