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Résiliation de bail verbal
Posée par daniel, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 10808 vues

J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal...

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Exposant marché
Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7772 vues

Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?...

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Cour commune
Posée par loulou, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 9841 vues

Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma...

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Assurance installations sur pré (terrain nu)
Posée par GENTY, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GENTY - 7286 vues

Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser...

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Magasin de vente de vin
Posée par marel, il y a 9 ans dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9124 vues

Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école...

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