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Litige avec robot tondeuse de nos voisins Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5377 vues Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous... Compléter |
Vente d'herbes annuelle Posée par poto, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par poto - 5000 vues Mon pere vend de l'herbe avec un écrit a un fermier tous les ans il est décédé a ce jour est ce que le fermier a des droits sur l'herbage car en tant qu'héritiers nous voulons vendre ces terres. merci... Compléter |
Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 4490 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter |
Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 6056 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter |
Vignes plantées trop près des habitations Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 3995 vues Un agriculteur vient de planter des vignes qui seront traitées en conventionnel. les pieds sont à 5 m de ma clôture et à 5 m de la bordure de la route. il me semble que ce n'est pas très réglementaire. dois-je me rapprocher de... Compléter |
Résiliation bail rural pour cause de départ à la retraite Posée par Ossane, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4742 vues Je loue 10 h de terres agricoles à un agriculteur. celui est en retraite depuis le 1 er mars, il n'a ni descendant , ni successeur, j'aimerai savoir quelle est la procédure pour résilier son bail, si c'est moi qui le... Compléter |
Bail petites parcelles agricoles Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5137 vues Je ne suis pas exploitant agricole mais dispose d'une petite parcelle de pré qui est libre de toute location depuis qq temps (car fin de bail rural). puis-je relouer cette parcelle à un particulier qui souhaite y planter un... Compléter |
Droit d'exploitation de l'agriculteur à une gaec Posée par yaya, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3685 vues Un contrat oral passé dans les années 90, modifié en gaec sans l'accord du propriétaire peut-il être dénoncé, voire annulé ?... Compléter |
Conflit de voisinage Posée par Claudette, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3272 vues Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'un arbre qu'il prétend qu'il m'appartient et qu'il le gêne. je suis convoqué au tribunal. je voudrais un rendez-vous avec un avocat qui pourrait me conseiller... Compléter |
Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shiva2019 - 3913 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter |
Résiliation bail Posée par Titus, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titus - 4052 vues Le locataire des terres que nous possédons nous a informé verbalement qu'il souhaite arrêter son activité (pour cause de retraite) l'année prochaine et revendre son entreprise. qu'advient-il du bail afférent aux terres loués... Compléter |
Accès terrain barré par barrière Posée par Legranfrere, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5512 vues Mon voisin a barré acces a mon terrain avec barrière grillagee .ai mise par terre un soir .le lendemain elle était remise avec piquet plante dans.sol pour tenir grilage .que puis je faire .avant mon terrain n estait pas fermé merci... Compléter |
Renouvellement bail rural de 18 ans consenti en sept 2001 Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 4751 vues Le bail de 18 ans arrive a expiration en sept 2019, le locataire a eu 62 ans en mars 2019, il a cree une scea avec ses 2 fils mais ne m'a pas prévenu, je n'ai pas envoyé de lr 18 mois avant la fin du bail, puis je... Compléter |
Bail rural devoir d'information du preneur de sa situation d'exploitant agricole Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daniel - 4487 vues Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos... Compléter |
Bail à ferme Posée par Brivin, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brivin - 4688 vues Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours... Compléter |
Resiliation d'un bail rural de petite parcelle non ecrit Posée par ELENAH, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALKO2018 - 7850 vues Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou... Compléter |
Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eron - 5821 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter |
Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 6673 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter |
Troubles du voisinage Posée par YVON, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YVON - 6608 vues Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de... Compléter |
Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Pierre Arnaud - 6795 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter |
Achat de terrzs louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 6382 vues Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci... Compléter |
Résiliation de bail rural Posée par Fpalika, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fpalika - 9012 vues Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle... Compléter |
Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8399 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter |
Décision administrative - perte de chance Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 6716 vues La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures... Compléter |
Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel82 - 8005 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter |
Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titi Bonbon - 7784 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter |
Arret de vente avec la safer Posée par Terbanel, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8120 vues Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?... Compléter |
Compteur d'eau Posée par JF, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jsuis - 7704 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter |
Résiliation de bail verbal Posée par daniel, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 10690 vues J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal... Compléter |
Exposant marché Posée par zely, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7669 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter |
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