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Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9075 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 3699 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3335 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3770 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 2662 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot. - 4378 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2713 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5256 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter

Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 5222 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 3845 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Compteur d'eau Posée par JF, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jsuis - 7756 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 14111 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Pierre Arnaud - 6838 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DAN - 2480 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Bail rural devoir d'information du preneur de sa situation d'exploitant agricole Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daniel - 4541 vues Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos... Compléter

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3320 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Prairie permanente/ prairie temporaire Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vividicomo - 2880 vues Comment savoir rapidement si une prairie est classée temporaire/ permanente/ permanente sensible ? qu'est il possible de faire sur une prairie permanente ? animaux-élevage/ verger/ cultures maraichères/ plantes médicinales... Compléter

Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3257 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter

Congé retraite agriculteur Posée par gino, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gino - 2884 vues J'ai reçu avec surprise une demande d'exploiter d'un parent de l'agriculteur qui cultive une parcelle qui m'appartient; cet agriculteur célibataire, sans ascendant ni descendant, proche de la... Compléter

Locataire bail rural est passé en agriculture bio Posée par Bailli, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bailli - 2906 vues Notre locataire nous a informé oralement de son passage en culture biologique voilà 2 où 3 ans sans toutefois nous notifier ce changement par écrit. le bail date de 2009. je pense qu un avenant au bail est possible en ce sens afin... Compléter

Achat de terrzs louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 6425 vues Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci... Compléter

Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par L.B - 2441 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter

Litige avec voisin Posée par COLAFA, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Douba - 3255 vues Suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos... Compléter

Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Myska - 2195 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter

Résiliation bail Posée par Titus, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titus - 4079 vues Le locataire des terres que nous possédons nous a informé verbalement qu'il souhaite arrêter son activité (pour cause de retraite) l'année prochaine et revendre son entreprise. qu'advient-il du bail afférent aux terres loués... Compléter

Un stecal créé en zone a peut-il être préempté par la safer Posée par NT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NT - 2818 vues Je suis propriétaire un terrain agricole boisé (une partie en boisé classé) et je souhaite le vendre à un porteur de projet qui souhaite y habiter et créer un centre d'activités en direction des touristes et des locaux. la... Compléter

Article l411-37 Posée par Proprio 39, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proprio 39 - 2841 vues L'article en référence stipule: le preneur avise le bailleur dans les mêmes formes du fait qu'il cesse de mettre le bien loué à la disposition de la société ainsi que de tout changement intervenu dans les éléments... Compléter

Vignes plantées trop près des habitations Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 4035 vues Un agriculteur vient de planter des vignes qui seront traitées en conventionnel. les pieds sont à 5 m de ma clôture et à 5 m de la bordure de la route. il me semble que ce n'est pas très réglementaire. dois-je me rapprocher de... Compléter

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gabi - 2482 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 2954 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter