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Preemption safer Posée par Damien, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Damien - 2521 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter |
Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cleenewerck Frédéric - 2521 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter |
Vente d'herbes annuelle Posée par poto, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par poto - 4716 vues Mon pere vend de l'herbe avec un écrit a un fermier tous les ans il est décédé a ce jour est ce que le fermier a des droits sur l'herbage car en tant qu'héritiers nous voulons vendre ces terres. merci... Compléter |
Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thurbo - 3614 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter |
Renouvellement bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3232 vues Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord... Compléter |
Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROSE - 3204 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter |
Détermination du prix Posée par Eric de Sorbay, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric de Sorbay - 3581 vues Lorsque la safer, lors d'une préemption, décide que le prix de vente est trop élevé et demande une révision, la justification de ce dépassement est-elle à la charge de la safer ou est-ce au vendeur préempter de faire la preuve au tribunal... Compléter |
Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanners - 2356 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter |
Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel82 - 7712 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter |
Résiliation de bail rural Posée par Fpalika, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fpalika - 8691 vues Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle... Compléter |
Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pouné - 3071 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter |
Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 3228 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter |
Bail à ferme Posée par Brivin, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brivin - 4412 vues Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours... Compléter |
Préemption safer Posée par Richard, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rra - 2657 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter |
Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 4249 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter |
Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kate 97 - 2419 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter |
Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Frederico - 1939 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter |
Résiliation de bail verbal Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 10415 vues J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal... Compléter |
Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 7761 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter |
Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2552 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter |
Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krysza - 3546 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter |
Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titi Bonbon - 7482 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter |
Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GENTY - 6882 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter |
Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TASPASFAIT - 2505 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter |
Duration de la purge safer Posée par James, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par James - 2615 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter |
Préemption partielle de la safer Posée par gribouille, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par gribouille - 2498 vues Je souhaite acquérir une maison avec du terrain dans une région agricole, le compromis de vente a été signé pour un lot et la safer exerce une préemption partielle et enclave la maison d'habitation de ce fait, on ne peut plus... Compléter |
Cour commune Posée par loulou, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 9471 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter |
Validité d'un contrat d'achat. Posée par Benal, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benal - 2792 vues Nous avons signé en janvier avec les vendeurs, une offre d'achat dans laquelle figurent le bien en vente, le prix et les conditions d'achat. c'est aussi marqué que "un avant contrat de vente devra ensuite être signé... Compléter |
Signature décision de préemption Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EF - 2750 vues J'amerais savoir comment l'on peut vérifier l'habilitation à la décision de préemption de la personne qui a signé la notification ? il s'agit dans mon cas d'un directeur du développement de la safer qui exerce à la safer du gard et... Compléter |
Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 2454 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter |
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