Une question en | 83%de réponse |
Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric S - 2130 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter |
Preemption safer Posée par Gege, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2342 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter |
Safer : préemption partielle avec division parcellaire Posée par Zabou56, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 3704 vues La safer a notifié une préemption partielle avec division de plusieurs parcelles. qui de la safer ou du vendeur doit faire intervenir le géomètre pour établir le document d'arpentage afin de signer l'acte authentique dans... Compléter |
Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2555 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter |
Demande de signature chez le notaire. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2947 vues Demande de signature a part (physique) lors d'une vente des parcelles agricoles devant notaire. concernant une indivision. sur quels critères puis-je m'avancer pour obtenir ce rdv décalé, par rapport aux autres membres de... Compléter |
Donation ferle familiale avec champ loué à un agriculteur Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3364 vues Maitre, mon papa souhaite nous faire donation d'une ferme avec 1 champ qui est actuellement cultivé à un agriculteur (pour nous prêt d'usage, pour l'agriculteur bail verbal). peut on demander à l'agriculteur... Compléter |
Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 3210 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter |
Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 3021 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter |
Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2905 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter |
Vente de terrain maraicher pour une construction de pavillon Posée par Raoul, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2503 vues Un maraicher vend une partie de son terrain pour une construction de pavillon individuel à un particulier au lieu de le cultiver . par ailleurs , il achète d'autres terrains pour agrandir son maraichage . n'est ce pas de la... Compléter |
Locataire bail rural est passé en agriculture bio Posée par Bailli, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bailli - 2664 vues Notre locataire nous a informé oralement de son passage en culture biologique voilà 2 où 3 ans sans toutefois nous notifier ce changement par écrit. le bail date de 2009. je pense qu un avenant au bail est possible en ce sens afin... Compléter |
Renouvellement bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3215 vues Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord... Compléter |
Préemption d'un hangar Posée par KWNCHN, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAN - 5159 vues La safer peut-elle préempter un hangar en plus des terres agricole, alors que celui et comme la maison ne font plus partie d'une exploitation depuis plus de 5 ans?... Compléter |
Doigt d’honneur à un policier qui n’était pas en service Posée par Sali, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3358 vues Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur et qui ne voulais pas me laisser passer, sachant que nous étions... Compléter |
Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2548 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter |
Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 4845 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter |
Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 2444 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter |
Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2542 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter |
Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3002 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter |
Une safer peut-elle imposer de faire de la maison d'habitation que je projette d Posée par Dan, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dan - 3961 vues Une safer peut elle m'imposer de faire d'une maison d'habitation que je projette d'acheter, mon domicile sous pretexte que cette maison était encore sous droit de préférence safer avec le propriétaire retraité ptt qui avait subi une longue... Compléter |
Article l411-37 Posée par Proprio 39, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proprio 39 - 2619 vues L'article en référence stipule: le preneur avise le bailleur dans les mêmes formes du fait qu'il cesse de mettre le bien loué à la disposition de la société ainsi que de tout changement intervenu dans les éléments... Compléter |
Litige avec voisin Posée par COLAFA, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Douba - 2934 vues Suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos... Compléter |
Congé retraite agriculteur Posée par gino, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gino - 2684 vues J'ai reçu avec surprise une demande d'exploiter d'un parent de l'agriculteur qui cultive une parcelle qui m'appartient; cet agriculteur célibataire, sans ascendant ni descendant, proche de la... Compléter |
Droit du proprietaire vendeur Posée par cloclo 436, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 3277 vues Je voudrais savoir si le bail a ferme auprès d'une meme personne pendant plusieurs années peut droit a un bail verbal (le cas herbe sur pied)et que signifie le bail a ferme ( les details) surface 1ha 96 dans le 63 cordialement... Compléter |
Retirer un bien agricole de la vente qui est préempté Posée par alexis328, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par P - 11937 vues Peut on retirer un bien de la vente qui a été préempter par la safer? car la décision de la safer ne nous convient pas même si la vente se fait au même prix.... rien n'a été encore signer avec la safer... Compléter |
Prairie permanente/ prairie temporaire Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vividicomo - 2669 vues Comment savoir rapidement si une prairie est classée temporaire/ permanente/ permanente sensible ? qu'est il possible de faire sur une prairie permanente ? animaux-élevage/ verger/ cultures maraichères/ plantes médicinales... Compléter |
Droit de préemption Posée par Faty, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2859 vues J'ai vendu un terrain en zone ens, la commune a préempté et a envoyé un courrier au notaire à l'acheteur et quant à moi je n'ai rien reçu, 8 jours après la date du délais c'est à dire 3 mois j'apprends par le notaire que le terrain... Compléter |
Validité d'un contrat d'achat. Posée par Benal, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benal - 2779 vues Nous avons signé en janvier avec les vendeurs, une offre d'achat dans laquelle figurent le bien en vente, le prix et les conditions d'achat. c'est aussi marqué que "un avant contrat de vente devra ensuite être signé... Compléter |
Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2524 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter |
Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 7745 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.