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Préemption bergerie désaffectée safer Posée par EF, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2521 vues Je suis acquéreur évincé pour l'achat d'une bergerie et des parcelles qui l'entourent. le bien se situe en zone de montagne. la bergerie est désaffectée depuis cinquante ans. les parcelles sont en friches. est ce que je peux faire... Compléter |
Préemption safer Posée par Richard, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rra - 2648 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter |
Duration de la purge safer Posée par James, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par James - 2604 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter |
Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cleenewerck Frédéric - 2513 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter |
Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 3344 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter |
Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pouné - 3061 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter |
Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 2748 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter |
Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROSE - 3192 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter |
Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3195 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter |
Signature décision de préemption Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EF - 2737 vues J'amerais savoir comment l'on peut vérifier l'habilitation à la décision de préemption de la personne qui a signé la notification ? il s'agit dans mon cas d'un directeur du développement de la safer qui exerce à la safer du gard et... Compléter |
Droit de la safer Posée par Gil, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2509 vues Je possède un terrain ou je paye un taxe foncière de terrain bâtie et d'ordures ménagères et désire le vendre. ma question est, la safer à t 'elle le droit de préempter merci... Compléter |
Préemption partielle Posée par Dany, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dany - 4610 vues La safer a préempté pour deux parcelles et n'a pas préempté la maison, mais n'a laissé qu'un petit terrain avec celle. l'acheteur voulait les terrains en totalité pour des activités. la question est de savour si le vendeur peut renoncer à... Compléter |
Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krysza - 3524 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter |
Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 3587 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter |
Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3454 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter |
Détermination du prix Posée par Eric de Sorbay, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric de Sorbay - 3560 vues Lorsque la safer, lors d'une préemption, décide que le prix de vente est trop élevé et demande une révision, la justification de ce dépassement est-elle à la charge de la safer ou est-ce au vendeur préempter de faire la preuve au tribunal... Compléter |
Reprise de terre agricole validé par cour d’appel Posée par Justine, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4006 vues J’ai repris mes terres agricoles en toute légalité (8hectares autour de ma maison de famille) j’ai adhéré à une cuma pour les cultiver et cela m’est reproché aujourd’hui est ce normal? cela fait 5 années que je fais comme cela j’ai... Compléter |
Refus de droit de passage Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3072 vues Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la... Compléter |
Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thurbo - 3599 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter |
Obligation d'élagage des arbres de mon jardin Posée par Laetitia, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot - 8604 vues Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé... Compléter |
Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lussiana - 3732 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter |
Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3452 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter |
Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3736 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter |
Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl.journaud@orange.fr - 4409 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter |
Cession bail rural a scea compose de descendants Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 5215 vues La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci... Compléter |
A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4851 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter |
Litige avec robot tondeuse de nos voisins Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5077 vues Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous... Compléter |
Vente d'herbes annuelle Posée par poto, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par poto - 4697 vues Mon pere vend de l'herbe avec un écrit a un fermier tous les ans il est décédé a ce jour est ce que le fermier a des droits sur l'herbage car en tant qu'héritiers nous voulons vendre ces terres. merci... Compléter |
Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 4233 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter |
Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5761 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter |
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