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Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shiva2019 - 3710 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter |
Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eron - 5545 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter |
Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric S - 2141 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter |
Preemption de la safer Posée par house, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par PRIVAT - 1810 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter |
Récupérer une partie d'une parcelle louée Posée par lg, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1582 vues Je suis propriétaire d'une parcelle avec une mare qui est louée, d'un hectare. je souhaite récupérer une partie de cette parcelle, pour accéder à mon verger attenant, ainsi que la mare. comment procéder. je vous remercie de... Compléter |
Refus de droit de passage Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3080 vues Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la... Compléter |
Droit de pre emption sur batiments agricoles Posée par tey, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1458 vues Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar... Compléter |
Résiliation bail rural pour cause de départ à la retraite Posée par Ossane, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4499 vues Je loue 10 h de terres agricoles à un agriculteur. celui est en retraite depuis le 1 er mars, il n'a ni descendant , ni successeur, j'aimerai savoir quelle est la procédure pour résilier son bail, si c'est moi qui le... Compléter |
Litige avec robot tondeuse de nos voisins Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5089 vues Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous... Compléter |
Droit d'exploitation de l'agriculteur à une gaec Posée par yaya, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3452 vues Un contrat oral passé dans les années 90, modifié en gaec sans l'accord du propriétaire peut-il être dénoncé, voire annulé ?... Compléter |
Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2565 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter |
Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3464 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter |
Comment acquérir un pré sans être préempter par la safer ? Posée par Stanjupi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2558 vues Je souhaite acheter un pré de 2,6 ha attenant à mon domicile pour mettre un cheval. nous sommes en accord avec le propriétaire sur le prix mais après contact avec des agriculteurs locaux, il est certain que la safer va préempter le... Compléter |
Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3747 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter |
Exposant marché Posée par zely, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7396 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter |
Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 804 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter |
Application d'un jugement judiciaire Posée par Jacques, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2168 vues Nous avons une succession difficile gérée par un mandataire, nous avons reçu une ordonnance du jugement judiciaire de vendre une propriété abandonnée depuis 30 ans à un petit cousin la veille de la signature définitive la... Compléter |
Droit de la safer Posée par Gil, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2517 vues Je possède un terrain ou je paye un taxe foncière de terrain bâtie et d'ordures ménagères et désire le vendre. ma question est, la safer à t 'elle le droit de préempter merci... Compléter |
Conflit de voisinage Posée par Claudette, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3120 vues Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'un arbre qu'il prétend qu'il m'appartient et qu'il le gêne. je suis convoqué au tribunal. je voudrais un rendez-vous avec un avocat qui pourrait me conseiller... Compléter |
Preemption safer Posée par Gege, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2349 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter |
Vente de terrain maraicher pour une construction de pavillon Posée par Raoul, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2511 vues Un maraicher vend une partie de son terrain pour une construction de pavillon individuel à un particulier au lieu de le cultiver . par ailleurs , il achète d'autres terrains pour agrandir son maraichage . n'est ce pas de la... Compléter |
Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 860 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter |
Préemption bergerie désaffectée safer Posée par EF, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2528 vues Je suis acquéreur évincé pour l'achat d'une bergerie et des parcelles qui l'entourent. le bien se situe en zone de montagne. la bergerie est désaffectée depuis cinquante ans. les parcelles sont en friches. est ce que je peux faire... Compléter |
Droit de préemption : oubli de la safer d'une parcelle mise sous surveillance Posée par prune, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2329 vues J'ai demandé la mise sous surveillance d'une parcelle de terre à labour auprès de la safer du pas de calais, libre d'occupation. cette parcelle se situe en face de mon élevage canin et risque de mettre en péril mon élevage. je suis... Compléter |
Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2324 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter |
Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 2134 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter |
Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2532 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter |
Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1644 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter |
Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1733 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter |
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