Une question en droit des associations et fondations ?

J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent...

J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci...

Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un...

Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement...

Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci...

Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à...

Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?...

Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles...

J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer...

J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les...

Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre...

Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?...

J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un...

Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour...

La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on...

Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une...

Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau...

Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit...

Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de...

Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables...

Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel...

Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut...

J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des...

Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à...

Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre...

Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai...

Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva...

Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse...

Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement...

Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration...