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Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par harfang0506@orange.fr - 3775 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter |
Démission de toute une equipe bénévole justifie-elle la distribution des fonds? Posée par von_breut, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par von_breut - 4746 vues Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement... Compléter |
Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5564 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter |
Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par BARRAULT - 3640 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter |
Tombola loterie Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Chochoy - 3673 vues En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?... Compléter |
Main lever Posée par Jojo75, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo75 - 5285 vues J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer... Compléter |
Une association a t'elle le droit de demander des dons? Posée par julien2020, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5775 vues Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?... Compléter |
Création d'association à but lucratif ou micro-entreprise Posée par Helvet, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helvet - 4460 vues Je me permets de vous faire part de mon questionnement, car je souhaiterais réaliser un projet de longue date avec un ami. nous sommes tous les deux employés en ce moment même, mais souhaiterions ouvrir notre propre structure en... Compléter |
Argent utilisé Posée par Mickael MULLER, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaelmuller - 5476 vues Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements... Compléter |
Chèque caution Posée par Christian, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 7694 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter |
Association et cfe Posée par JeanDemontel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JeanDemontel - 6262 vues Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva... Compléter |
Prendre rendez-vous Posée par Kya, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kya - 5457 vues Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp... Compléter |
Abus de position au sein d'une association Posée par Manel, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicolas - 6276 vues Je sui membre d'une association sportive. nous avons eu vent il y a quelque jours que la presidente c'etait servi de l'argent dedié a l'achat de baton a un tout autre achat, je precise que cette achat n'a... Compléter |
Comment obtenir coordonnées du conseil d'aministration association Posée par cha06, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 6274 vues Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Compléter |
Dissolution d' une association Posée par associ42, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5712 vues Le président et les adhérents sont en maison de retraite et ont plus de 90 ans, les statuts ont été égarés , l actif est de moins de 100 ? comment peut on dissoudre cette association , les rares personnes vivantes sont d' accord... Compléter |
Responsabilité pénale Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 7475 vues J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent... Compléter |
Protection juridique Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 7486 vues Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci... Compléter |
Un maire d'une commune rurale peut-il créer une association paroissiale ? Posée par Hulotte, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hulotte - 8837 vues Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Compléter |
Participation aux repetitions Posée par Dan, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dan - 6841 vues Nous sommes une association de ballets théâtre . une personne désire payer sa cotisation pour profiter d'une formation supplémentaire offerte le lundi par la compagnie et non obligatoire, mais ne veux pas venir aux répétition... Compléter |
Cession de tutoriaux suite à la fermeture d'une école de graphisme Posée par Kaïla, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8795 vues Je viens vers vous pour des renseignements. il y a deux ans l'école a a fermé ses portes. la fondatrice de l'époque nous a donc laissé en héritage les leçons qu'elle avait réalisées pour que nous puissions en faire... Compléter |
Droit concernant l'achat a mes frais d'odjet Posée par Jb67600, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jb67600 - 8246 vues Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de... Compléter |
Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARLOW - 9884 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter |
Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 8892 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter |
Assigné en correctionnelle par un salarié ex repris de justice 7 administdateurs Posée par Fanchon-souri, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7902 vues Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association... Compléter |
Déposer une plainte Posée par jean naymar, il y a 9 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 7627 vues Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut... Compléter |
Aide judiciaire Posée par Patrimoine, il y a 9 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 8909 vues Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement... Compléter |
Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique Posée par dadou, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8683 vues Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau... Compléter |
Eclaircissement. Posée par placide, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6133 vues Je suis demandeur d'un statut des refugiés au maroc mais il plus d'une anné que j'ai introduit mon dossier jusque là on me convoque pas pour l'interview,malgrés qu'on m'a attestation provisoir pdossier... Compléter |
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