Une question en droit du travail ?

Depuis plusieurs mois , l'état de santé de notre collègue nous inquiète. il est atteint d'une maladie dégénérative qui atteint sa motricité ainsi que son intellect ce qui l'empêche de se déplacer...

Comment et où est mentionnée la mutuelle (il me semble que l'employeur est obligé de souscrire une mutuelle pour ses employés) ?...

Depuis mon arrivée dans l'entreprise il y a 4 ans, j'ai bénéficié d'un avantage en nature très intéressant, en l’occurrence un véhicule de société pour un montant de 700 euros mensuels hors entretien (entretien...

Notre patron au sein d une société de vente de meubles nous fait vendre pour son propre intérêt de la marchandise en paiement espèces.depuis des années sachant qu il avait 4 autres sociétés et chaque vente disparaissent et nous...

Commercial en cdi depuis + 3 ans, ma question concerne la faculté de mon employeur à modifier unilatéralement le plan de commissionnement annuel - étant entendu qu'il m'est remis généralement 3 mois après le début...

Reconnu inapte à tout poste par le médecin du travail suite à maladie professionnelle et à 1 an de la retraite l'employeur peut-il me refuser le licenciement et m'imposer 1 rupture conventionnelle sachant que la prime n'est pas du tout même...

Dans l'attente de ma réintégration du a une mise à pied , j'ai constaté que mes collègue effectuant le même poste effectuant les même tâche que moi gagner plus depuis la signature du contrat . de plus dans le cadre...

J'ai 61 ans et 26 ans d'ancienneté.ma société a été vendue, et on me propose une rupture conventionnelle. que puis je demander. dans l'attente cordialement corinne rabineau...

Je souhaiterais savoir comment calculer le montant des indemnités pour 11 ans d’ancienneté et un salaire brut de 2908.6 je vous remercie...

Puis-je prétendre à une indemnité de clientèle en tant que vrp en cas de démission après 10 ans d'ancienneté...

Je suis en arrêt de travail depuis 4 mois. mon employeur a envoyé les documents nécessaire à la.przvoyance le 20/12 (fin de la subrogation je pense). la cpam m indemnise, mais je n'ai toujours rien de la prévoyance qui...

Comment un employeur peut apres un reclasement pour inaptitude avec refu de deux poste par le salarier definir le licencienment meci a vous d une reponse...

Je suis étudiant en alternance. mais la société ne me payait pas mes salaires et ne me donnait pas mes bulletins de paies. du coup on est parti au prud'hommes j'ai gagné mais malgré ça elle me paye toujours pas. le...

J'ai un rendez vous de prevu pour la signature de mon contrat de travail. malheureusement, je viens d'etre testé positive. je suis donc dans l'obligation de resté en isolement. l'employeur a t-il droit de me...

Combien de poste de reclassement pour une inaptitude au poste doit me proposer un employeur avant l'entretien préalable de licenciement...

Étant en droit de retrait à cause d’une grave dépression (en maladie professionnelle aussi) causée par un harcèlement moral j’ai récemment contacté mon employeur pour lui demander de mettre des actions en place pour me protéger de...

Je suis actuellement en cdd et mon contrat se termine le 31/01/2022. mon employeur m'a proposé un cdi oralement, puis m'a demandé de signer une lettre de refus de cdi (lettre que je n'ai pas signé) depuis, le chef...

Voilà je suis retraitée depuis le 1er janvier 2022 pour carrière longue j ai reçu mon solde de tout compte, mais je voudrais verifier surtout mes indemnités de départ retraite salarié car de base c est 0,00 et taux 0,00 montant...

Actuellement en chômage partiel, je souhaite savoir si je venais à trouver un nouvel emploi durant cette période, ce qui sous -entend que je devrais démissionner de mon employeur actuel, devrais-je effectuer un préavis ou non ?...

J'ai été licencié par sms car j'tais malade et mon employeur n'a pas apprécié que j'aille voir le medecin durant mes heures de travail. mon employeur me demande donc par sms de ne plus revenir j'ai pris acte de cela. puis i change...

Mon cdd est arrivé à terme le 31/12/2021, j'ai annoncé à mes employeurs que je ne souhaitais pas que celui-ci soit renouvelé. ils tiennent à ce que je rédige une lettre précisant mon choix de ne pas être reconduite. si...

...

Je suis étrangère de nationalité marocaine et je possede actuellement un titre de sejour rece ( recherche d'emploi et création d'entreprise), et j'ai effectué une demande de changement de statut vers salarié en...

J'ai demissioné et j'ai saisi le prud'homme. le 15 demndre j'ai eu l'audaince au prud'homme. ces ont uniquement els avaocats qui ont été intéerrogé. cepednat je souhaite aujourd'hui envoeyr un...

Malgré toutes les pièces médicales de mon dossier actant la maladie proféssionnelle ( attestation médecine préventive , avis de la commission de réforme , expertise collégiale , expertisée 11 fois par certains experts légiste...

Mon ancienne société est spécialisée dans le surgelé pour les professionnels. puis-je travailler chez un concurrent si je ne vends pas de produits surgelés ?...

Un salarié qui est en mp suite à un burn out, et qui a eu la reconnaissance de sa maladie par la crrmp en arrêt ce salarié demande que lui soit régularisé un rappel de salaire de 2019, l'employeur ne répond pas à ces relances...

Je vous contact car j’ai étais arnaquer par un « amis » sur les aides covid , en effet mon amis prétendais que sont père travailler à l’urssaf et que j’étais sûrement éligible au fond solidaire aide covid pour les micro...

En 2018, à l'embauche, j'ai eu une voiture de service et 1 an plus tard, la société a décidé de me donner une voiture de fonction sans me faire signer d'avenant de contrat ou de convention. donc en septembre 2019...

Suite à un entretien avec mon employeur qui a conclu une rupture conventionnelle la drh m'a demandé de lui écrire une lettre de demande de rupture conventionnelle à la date de l'entretien alors...