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Bonjour question en droits prud’hommes
Posée par Prise d?acte, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1543 vues

La.procédure des prud’hommes, et rendu caducs par le juge. car la partie demanderesse, ne ces pas présenté à l’audience. le prud’hommes lui demande de payer des frais de l’instance éteinte. a combien se monte...

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Péremption d'instance suite avocat n'a pas fait son travail
Posée par Flat6, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1574 vues

Merci d'avance pour vos réponses. j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse le 19 juillet 2016. j'ai contesté les faits. mon avocat a saisi les prud'hommes le 17 juillet 2018 et remis ses dernières...

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Fermeture pour travaux avec employé en arrêt maladie
Posée par Bibounes123, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1375 vues

Je dois fermé mon commerce pour des travaux (je n ai pas la date exact car on dépend dès bâtiment de france et on attend leur accord) cependant mon employée est en arrêt maladie après un abandon de poste depuis...

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Affichage entreprise accident du travail
Posée par Marcalaw, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1417 vues

Au sein de mon entreprise nous recevons par mail et par affichage des bilans liés aux accidents de travail avec le nombre d'accidents et les causes. en revanche le nom et prénom des personnes victime des accidents est...

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Appel
Posée par Tonton, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1447 vues

J'ai une petite question à vous poser combien de fois nous pouvons faire appel au prud'hommes ? cordialement...

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Agression collegue non reconnu au travail
Posée par Sheshe, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 1687 vues

En arret de travail pour depression suite a agression mon employeur trouve des excuses et circonstances attenuantes a ma collegue. merci de me repondre...

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Procédure licenciement
Posée par Marine492, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1665 vues

Je suis en absence injustifiée depuis le 4 juillet 2021. j’ai décidé de faire un abandon de poste, j’ai prévenu mon entreprise afin de ne pas compromettre l’organisation de celle ci (peut être que j’ai mal...

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Licenciement en cdd alors qu’il y’a requalification en cdi
Posée par Jean jean, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HERVIER - 1664 vues

En 2019 j’ai était engagé, en cdd mon employeur ne me rédige aucun contrat travail. en 2020 il me licencie. ma question est-ce que le licenciement et valide , n’aurait-il pas dû me licencier en cdi puis-je...

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Liquidation judiciaire sans bilan comptable
Posée par squall213215, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LE GAILLARD - 2007 vues

Je me permet de vous écrire car je suis actuellement dans une société qui est actuellement en bilan de comptabilité pour activer une procédure de liquidation judiciaire voici ma question: l'ouverture de la procédure de...

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Une coiffeuse amatrice m'a escroqué que faire
Posée par Alysia, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1481 vues

J'ai contacté une femme qui se prétend coiffeuse sur market place (facebook). elle m'a posé des extensions de dreadlocks permanentes c'est à dire censées durer très longtemps pour 300 euros. sauf que dès le...

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Mes ressources financières si je suis inapte et licenciée
Posée par evdmy, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Javel - 1625 vues

Je travaille depuis 1992 dans la même entreprise et mon dernier avenant est chargée de développement groupes scolaires et jeunes publics groupe d coefficiant 300 avec un salaire de 2370? brut ; mais en décembre 1995 je suis...

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Prise d’acte de rupture de contrat travail
Posée par Nounous, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HERVIER - 1499 vues

Je suis au prud’hommes, car j’ai payé une partie des salaires, d’une nourrice agréée. nous sommes particuliers employeur, cela et la première fois, que nous occupions ce statut. et en plus pendant la crise...

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Invalidité 2è catégorie
Posée par sylvie, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HERVIER - 1630 vues

Je suis en invalidité 2è catégorie depuis le 01 février 2021 le 4 mars je suis allée voir le médecin du travail qui m'a mis inapte à tous postes ensuite mon employeur m'a transmis un courrier comme quoi je n'avais...

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Contrat renouvelé
Posée par Nana23, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1823 vues

Je viens d'apprendre que je suis enceinte. je suis en cdi intérimaire depuis janvier 2021 mon contrat se termine en juin 2022. si les infos recherchées sont exactes vu que c'est mon 3eme enfant j'aurai le droit a un...

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Licenciement abandon poste
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1775 vues

J’ai été licencié pour abandon de poste, j’avais 37 jours de cp, j’ai reçu mon solde de tout compte je vois qu’il m’on retirer 15 jours plus 1 mois ( sachant que j’ai eu 1 mois d’absence injustifiée en tout ) ils m’ont bien mis...

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Chèque
Posée par Linette, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 1942 vues

J'ai envoyé un recommandé à mon entreprise pour qu'ils m'envoient les documents de fin de contrat. l'entreprise m'a téléphoné pour me dire qu' il y a des papiers à remplir et signer un chèque, mais je...

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Absence de justificatif d'absence
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 2003 vues

J'ai ete hospitalisée 1 journée suite à des soucis de santé. j'ai eu un arrêt de 2 jours que j'ai transmis à mon employeur. mon contrat se termine 3 jours plus tard. je n'allais pas bien et je n'ai pas pu...

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Refus de cdi apres cdd car commerce en vente
Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 1651 vues

J arrive à la fin d un cdd de 18 mois dans un commerce familial. mon employeur me propose un cdi , il a voulu me faire signer un papier mais j ai refusé et j ai repoussé ma réponse. je ne veux pas rester dans cette entreprise car c...

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Emploi
Posée par anne celine, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 1876 vues

L'inaptitude empêche t elle de retrouver un autre travail? merci pour la réponse...

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Emploi
Posée par anne celine, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TENARD - 2252 vues

Reconnu inapte avec mention que l'État du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, pôle emploi peut il m'aider à retrouver un autre emploi? puis je travaillé après être reconnu inapte?...

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Restitution véhicule de fonction
Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1821 vues

Suite à une erreur de conduite, j'ai abîmé l'arrière de mon vehicule de fonction. j'ai dans le même temps fait une demande de rupture conventionnelle qui a été accepté. a l'oral, ma responsable m'a demandé...

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Dissolution scm
Posée par m, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2011 vues

Je travail pour une scm de 10 associés . les associés ne s entendent plus et souhaitent scinder la société en deux nouvelles scm. on me propose d'etre repris par l une ou l'autre scm . par quel processus mon contrat va...

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Mutuelle d'entreprise
Posée par Marine, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître kuok - 1843 vues

Quand on signe un contrat en cdi est ton obligé de souscrire à la mutuelle de l'entreprise dans laquelle on travaille en sachant que j'ai déjà une très bonne mutuelle et que j'aimerai ne pas changer. merci de votre...

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Heures supplémentaires
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1668 vues

Depuis 3 ans mon employeur paie mes heures supplémentaires à 10 et 25%. la convention collective du transport routier et auxiliaires dit 25 et 50%. mon employeur ne veut rien entendre car pour lui se sont des heures supplémentaires...

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Prolonger souplesse
Posée par Florian, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1846 vues

Mon contrat étais prévue jusqu'au 30 avril 2021. ma souplesse pouvant aller jusqu'au 27 juillet. l'entreprise a activé ma souplesse jusqu'au 25 juin. l'entreprise peut elle prolonger ma souplesse déjà activée jusqu'au 27 juillet ??...

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Lieu de travail - rattachement administratif et pratique
Posée par lilietudiante, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3431 vues

Qu'en serait-il d'un contrat de travail qui, dans un premier temps, fixerait un lieu d'exercice, de rattachement administratif sur une ville qui ne correspondrait pas au secteur d'activité du salarié (habituel et factuel) qui serait visé...

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Comment arrêter un cdi
Posée par Aquarius, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Baudin - 1778 vues

Comment peut on arrêter un cdi et bénéficier des droits au chômage sans passer par une rupture conventionnelle merci...

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Versement de la prime de précarité
Posée par Claudius, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 1794 vues

Après deux cdd j ai refusé un cdi mon employeur ne veux pas me verser les promesses de précarités des 2 contrats. a t il le droit ?...

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Une photo peut elle justifier l'état d'ébriété ?
Posée par AceLucky, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Javel - 2322 vues

Un salarié a pris une photo d'un de ses collègues à son insu en train de boire de l'alcool sur son lieu de travail et l'a envoyé à tous les responsables de l'entreprise. l'employeur a décidé de licencier...

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Conges payes
Posée par PETULA, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 1802 vues

Le conge paye tient il compte des arrets de maladie...

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