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Relogement Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eric - 1870 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter |
Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2235 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter |
Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1653 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter |
Refus autorisation travaux pour personne en situation de handicap Posée par Urbain75, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître HERPIN - 1232 vues Le maire de ma commune vient de me refuser ma dérogation au sens du décret n°2009-723 destiné à aménager mon appentis en cuisine. en effet, du fait de mon handicap, ces travaux me permettrait d'accéder à une cuisine qui... Compléter |
Terrain ebc Posée par TRN, il y a 6 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 2357 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter |
Véranda appuyée sur un mur du voisin Posée par Vlechat, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1026 vues Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de... Compléter |
Changement de destination Posée par Marion, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marion - 1506 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter |
Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TURQUOISE50 - 1461 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter |
Puis perdu Posée par Caroline, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Caroline - 1434 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... Compléter |
Fermer une annexe ouverte qui a plus de 30 ans Posée par Lisa, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 2097 vues J ai une annexe ouverte uniquement le toit et 3 piliers cette annexe a plus de 30 ans j aimerais la fermer que faut il faire je vous remercie cordialement... Compléter |
Stationnement Posée par Philippe, il y a 9 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3818 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter |
Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2596 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter |
Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par C - 1441 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 1805 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 8 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 2895 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter |
Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Roulette - 2240 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter |
Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 10 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3789 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter |
Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Roulette - 2236 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LAETI - 1560 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Minervoise - 3459 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Abus de pouvoir Posée par Bahia, il y a 9 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bahia - 2617 vues J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni... Compléter |
Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme 56 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Souque49 - 68340 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Conteneurs Posée par Jean Paul, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2122 vues Le maire à fait installer 12 conteneurs de déchets devant ma terrasse. À t il le droit. des nuisances toute la journée... Compléter |
Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 10 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par oliv1204 - 2713 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter |
Location en zone agricole Posée par Calin, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1346 vues Nous sommes une maison d’assistante maternelle accueillant 12enfants à la journée et désirons louer une maison située en zone agricole notre demande de erp nous a été refusée car nous n’aurions pas le droit de la louer (refus... Compléter |
Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ivan - 2184 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter |
Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 3180 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter |
Réponse de la mairie dp serre de jardin ne correspondant pas à mon dossier Posée par Sip, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Palombelli - 1318 vues Le 7 mai 2024, j'ai déposé une demande de travaux préalable pour l'installation d'une serre de 11 mètres carrés sur mon terrain. le 6 juin 2024, j'ai reçu un courriel de la mairie, intitulé "pièces manquantes"... Compléter |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Blanquet - 2378 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Palombelli - 2305 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
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