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Peine de prison apres levée interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Anonyme - 922 vues Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... Compléter

Impasse Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Anonyme - 743 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans preuves Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Anonyme - 367 vues Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui... Compléter

Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Seul84 - 7603 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter

Voyage Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DIARRA - 171 vues Peut on voyager a l'international avant de passer devant le tribunal correctionnel... Compléter

Délai de prescription infraction sur mineur Posée par Pseudonyme90, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 233 vues Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une... Compléter

Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ssiap one - 216 vues J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a... Compléter

Appel d’un procureur Posée par Roro, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 219 vues Le procureur a fait appel sur une décision en pénal (12 mois de sursis et 6 mois ferme). mon fils a fait un appel incident. risque t’il d’avoir une plus grosse peine ou une confirmation de sa peine en 1ere instance merci merci de... Compléter

Recours décision du procureur Posée par Ssiap one, il y a 10 jours dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Ssiap one - 991 vues J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au... Compléter

Honoraire avocat Posée par Manu, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître De Lunardo - 154 vues Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?... Compléter

Commis d'office ne remplit pas sa mission Posée par Cathy91, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cathy91 - 427 vues Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... Compléter

Demande Posée par Chris.bethgnies, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 182 vues J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me... Compléter

Violences conjugale et interdiction de contact, et pas d, éloignement ? Posée par Casanova, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 322 vues Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénal) Posée par Pichotte, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PLACE - 387 vues La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Moi muche - 28629 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Récupération des investissements sur livaxxen.org Posée par Celui-qui-s-est-fait-baiser, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 308 vues Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal 136 réponses dont la dernière il y a 12 jours par On baisse pas les bras - 37272 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 13 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 13 jours par P4x360# - 498 vues J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande... Compléter

Refus enregistrement plainte adressée au procureur Posée par FABIENNE, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 196 vues J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés... Compléter

Suite à une peine Posée par Alice, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 189 vues Rechercher rechercher 0 0 , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort il a etait jugé à 2 ans d interdiction de rentré en contacte... Compléter

Demande d'information sur un délit de 25 ans Posée par Master, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Master - 381 vues J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes... Compléter

Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 618 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... Compléter

Interdiction de paraître au domicile non respecté Posée par Mamandegabriel, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 510 vues Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage... Compléter

Questions suite a audition libre Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 589 vues Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou... Compléter

Vol en magasin Posée par Cam_333, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cam_333 - 348 vues Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il... Compléter

Remboursement porte perquisition Posée par Fab, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fab - 405 vues En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu... Compléter

Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 455 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... Compléter

Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 328 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... Compléter

Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 686 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... Compléter

Succession + usage de faux : cherche avocat aj ou mixte (lyon – genève) Posée par 1920Martigny, il y a 3 semaines dans Pénal* 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par 1920Martigny* - 435 vues Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les... Compléter