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Question sur l'appel Posée par Pat, il y a 2 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4234 vues J'ai reçu l'appel enregistré le 24 janvier de mon épouse par la cour de cassation par voie postale le 7 février 2022.j'ai une demande d'explication claire concernant ce qui suit :sur l'article 902 du code de... Participer

Apres divorce consentement mutuel Posée par cricri, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 3349 vues J ai divorcée le 9 nov, mon avocat me dit qu il faut refaire la carte d identité car j ai repris mon nom de jeune fille , et pour le passeport, fautil le refaire aussi ? perso, j aimerais faire cela si je demenage je prefererai adresse... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Signifier une onc a letranger Posée par Leblanc, il y a 3 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leblanc - 2870 vues Mon mari résidente à l’étranger (en corée du sud). j’ai une onc à faire signifier. est-ce qu’un huissier français est compétant pour affecter la signification ? dans le cas contraire a qui il faut s’adresse pour une signification a... Participer

Loyer après ordonnance de non conciliation Posée par Faé, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Faé - 4140 vues En instance de divorce, je voudrais savoir si mon ex époux doit toujours régler la moitié du loyer jusqu'à retranscription svp? sur l'ordonnance de non conciliation, il est stipulé qu'il doit juste me verser une pension alimentaire... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Non reconciliation Posée par cheval christiane, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cheval christiane - 3743 vues Jj'ai demandé une procedure en divorce passé en non reconcilation le 1er octobre époux pas d'accord nous n'avons rien signé epoux est ce que je peux annuler procédure divorce et rester aussi dans la maison merci de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Vente de biens appatenant a la communauté avant divorce et sans convention Posée par endless, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5125 vues Le divorce avec mon époux n est pas prononcé,il n'y a pas eu établissement d'un état liquidatif. mon mari est en train de vendre une partie du bien commun sans mon accord. quels sont mes recours? dois-je faire appel à un... Compléter

Divorce consentement mutuel est il reconnu au maroc Posée par Yas06, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MILI - 13021 vues Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp... Consulter la réponse de Maître SALMON

Frais davocat en appel Posée par KALIE, il y a 4 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3848 vues Mon ex mari a fait appel sur la décision du juge pour me verser une pension compensatoire le verdict est en ma faveur mais les frais d'avocat sont a ma charge pourquoi? puis je avoir recours?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Divorce par consentement mutuel non reconnu en algérie Posée par ly, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mustapha Mah - 5012 vues Je viens désespérement auprès de vous chercher une solution, je suis divorcée en france à l'amiable donc par acte notarié, j'ai donc obtenu la notification de divorce, je souhaite faire transcrire le divorce en algérie... Participer

Refaire sa vie Posée par Bella, il y a 5 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jenny - 8609 vues Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je peu avoir des relations sexuelles avec un autre homme sans que mon futur ex mari m'attaque en justice... Participer

Avocat ne me repond plus , j'ai saisi le batonnier qui n'a toujours pas resolu Posée par lepak, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 23214 vues C'est une question d'ordre general, j'ai obtenu avec l'aide juridictionnelle un avocat designé pour mon affaire debut 2016. celui ci a fait un referé expertise en avril , puis l'expertise en juillet ensuite... Consulter la réponse de MORANA

Divore franco algérien Posée par Nora, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gg - 13457 vues Je suis algérienne, je réside en france depuis 16 mois conjointe d'un algérien double nationalité ( algerienne et française) et depuis que je suis ici avec lui je subbis trop de pression et harcèlement moral de sa part. je veux me libérer... Consulter la réponse de TAYORO

Fonds bloqués chez le notaire. Posée par La lune 67, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laetitia75 - 28960 vues Nous sommes en instance de divorce à l'amiable, mais avons tout de même chacun notre avocat respectif. nous sommes séparés de corps et venons de vendre notre maison. lors de la signature chez le notaire mon mari a demandé le... Participer

Ma fille de 17 ans est elle obligée d'aller chez son père si cela se passe mal , Posée par Zoé, il y a 7 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mol - 24436 vues Nous sommes en garde alternée depuis 13 ans et ma fille de 17 ans suite à de nombreux problèmes entre son père, sa belle mère et elle ne souhaite plus ce mode de garde. suis obligée, en attendant un changement de jugement de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Faire prendre les enfants par une personne de confiance Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tif - 17713 vues Pouvez-vous m'indiquer s'il existe une loi disant : le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement peut librement se faire substituer par une personne de confiance de son choix il s'agit là... Participer

Est ce que je suis obligée d'accepter le divorce Posée par Amina, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 10905 vues Jai été mariée a un français d'origine néerlandaise a alger, mais il na pas transcris le mariage ni au pays bas ni en hollande. je ne voyais pas l'intérêt puisque nous allions vivre en arabie. après un séjour a alger... Compléter

Partage des biens et divorce sans avocat Posée par magalie025, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par magalie025 - 8184 vues Mon mari et moi même souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous nous sommes mariés en juin 2013, et sommes séparés depuis août 2014. nous sommes restes très proches et très amis. tout se passe donc parfaitement bien. nous... Consulter la réponse de Maître SALVATORE

Mon époux est décédé avant la transcription du divorce. suis-je veuve ou divorcée ? Posée par Mady, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamiesoleil - 21921 vues Réception du copie de jugement de divorce en avril 1993 avec retour de mon acquiescement à mon avocat, en attente de celle de mon époux pour que mon avocat puisse faire la transcription en mairie. en janvier 1994, mon époux, décède, au... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Pension alimentaire Posée par ber85, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titou27 - 8339 vues Je voudrais savoir jusqu'à quel âge pour un enfant il faut donner une pension alimentaire. cordialement... Participer

Comment doit on être prévenu d'une convocation en cour d'appel ? Posée par papayot 83, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Estun - 30042 vues Je n'ai pas été prévenu de ma convocation en cour d'appel et j'ai été condamné par défaut, que puis je faire compte tenu que je n'ai pas de recours d'après le document que j'ai reçu ??? merci de vos... Compléter

Me faut-il l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal ? Posée par limamine, il y a 9 ans dans Divorce 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par limamine - 11729 vues Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile... Consulter la réponse de Maître SALVATORE

Divorce Posée par ALI, il y a 2 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3069 vues Quand je me suis marier ma femme est arriver du maroc et javais deja une maison aujourdhui nous divorcons quelle droit a telle sur mon bien sachant que jetais proprietaire avant le mariage nous sommes marier sans contrat de mriage... Participer

Plainte suite onc Posée par zz, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3355 vues Je viens d'être contacté par la gendarmerie car mon ex femme (nous sommes en instance de divorce). la gendarmerie me convoque afin de m'entendre suite à la plainte de mon ex femme. elle porte plainte car je n'ai pas... Consulter la réponse de Pseudo

Hyper présence de ma belle famille, motif de divorce? Posée par DCT24, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 5318 vues Marié depuis 10 ans, j'ai constaté au fil des années une présence selon moi démesurée, de ma belle famille dans ma vie de couple. cela a commencé à vrai dire avant notre mariage vu qu'un contrat de mariage sous le régime... Participer

Acceptation du divorce Posée par marianne, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3399 vues Mon avocat m'a demandé de faire signer à mon futur ex. l'assignation du principe du divorce. l'avocat adverse rétorque qu'il ne comprend pas ce procédé qui ne correspondrait pas aux règles professionnelles et... Participer

La diffèrence entre accord amiable et consentement mutuel Posée par valc8T14, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cricri - 3390 vues Oui c ' est quoi la diffèrence en détail svp frais, délais, avocat ou pas, séparés ou divorcés ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Assignation envdivorce Posée par Batos, il y a 3 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Batos - 3237 vues Est il normal,un client reçoit l'assignation en divorce,sans que mon avocat ne soit informer. avec l'assignation, le divorce est prononcé sans connaître la proposition du demandeur, il y a des biens immobiliers et les... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Divorce et suicide Posée par Cocorine, il y a 4 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Assez - 8102 vues Procédure de divorce pour faute en cours ( assignation de moi en avril 2020, requête initiale en divorce de mon mari en juillet 2019) mariée sous régime communauté 1 enfants de 13 ans 1 enfants de 18 ans que se passera t il si je... Consulter la réponse de Amour

Indemnité d occupation Posée par Rocbaronnaise, il y a 4 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cigale - 6398 vues Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Marié et enceinte d'un autre homme Posée par Camille, il y a 5 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diddcf - 9101 vues Je suis mariée en avril 2019 j'ai subit violence conjugale en étant enceinte je suis allée porter plainte après j'ai su que l'enfant c'est pas de mon mari le père de mon enfant à fait reconnaissance anticipée je... Compléter