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Procédure de divorce Posée par Diana, il y a 6 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diana - 5724 vues Souhaite une demande de divorce avec un conjoint qui ne travaille pas depuis 20 ans sur 30 ans de vie commune. je assume tout financièrement. manque de respect altération totale de la vie de couple. je ai acheté un appartement en... Consulter la réponse deMaître Bourgeois |
Divorce avec femme russe Posée par Frederic, il y a 7 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mil - 13841 vues Ma femme russe à quitté le domicile conjugal le 24 mars 2017.je n ai plus de nouvelles depuis. je n ai que l adresse de sa mère . je voudrai divorcer. quelle procédure mettre en place ? combien de temps cela prendrait ? quel est le... Compléter |
Délai de réflexion convention divorce Posée par DVBACC, il y a 7 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 23331 vues Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, après la rédaction et la réception de la convention établie par le(les) avocat(s), et la réception de celle-ci par chacun des époux par lrar, un délai de réflexion de 15... Participer |
L'adultère est-il encore puni par la loi? Posée par jo, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabrina Sector - 47804 vues Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment se passe la transcription d'un divorce sur les actes d'état civil ? Posée par arnido, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par flash - 19896 vues Mon divorce a été prononcé le 2 juin 2014 -- aucune acte acquiescement n'a été fourni des deux cotés des époux la retranscription du divorce sur les actes d'état civil devient elle obligatoire au terme de ces deux ans ? si oui qui doit... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Déménager avant la conciliation Posée par maxime, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lea22 - 19062 vues J'ai déposé une requête en divorce celle ci est est parti au greffe du tribunal mais je ne passe pas avant juillet je souhaite déménager avant est ce possible puis je établir le bail à mon nom de jeune fille ? merci merci de... Compléter |
Comment obliger un ex époux à payer la soulte et la prestation compensatoire ? Posée par Ysa21, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alice - 25465 vues A qui puis je faire appel pour relancer mon ex mari qui ne m'a toujours par réglé la totalité de ma prestation compensatoire et de ma soulte ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Delai pour envoie du jugement Posée par Dimitri, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 14282 vues Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. a l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse. pensez vous que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce pour altération dû liens conjugale Posée par Oli91, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5626 vues Je voulais savoir le 15 décembre à lieu la conciliation pour notre divorce pour altération du lien conjugale mon ex compagne as dit qu'elle ne viendrais pas, que le divorce ne se fera pas sans elle et qu'elle préfère... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Le père de mon enfant peut-il m'interdire de confier mon enfant à ses grands-parents quand j'en ai l... Posée par calou95, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cel - 66028 vues Mon ex a t il le droit de me demander ce que je fais de notre fille lorsqu'elle est sous ma garde? peut il par exemple, m'interdire de la faire garder par ses grands parents? suis je obligée de le lui dire? merci... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Droits de visite en lieu neutre décision jaf Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 12942 vues Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire Posée par tyzefff29, il y a 9 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kyrhas - 18159 vues Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )... Compléter |
Caducité de l onc Posée par TUTU, il y a 10 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TUTU - 25365 vues J ai reçu un courrier me notifiant que le délai imparti à l initiative de mon époux pour engager la procédure de divorce est clos et que si l un ou l autre souhaitait divorcer la procédure serait à reprendre à zéro..je voulais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Transcription sur livret de famille Posée par Sissi, il y a 7 mois dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 4446 vues Étant divorcé depuis des années il manque la transcription pour noter divorcé sur livret de famille avocat à la retraite... Compléter |
Jugement divorce Posée par radia, il y a 1 an dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2487 vues Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu... Compléter |
L'avocat ne fournit pas les pièces justificatives Posée par Bita, il y a 1 an dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Batos - 4305 vues Depuis 2 ans et 4 mois , monsieur x a demandé le divorce et son avocat ne fournit pas les pièces sur les impôts sur les revenus et le dépôt de compte de la société de son client que le jaf a demandé. m x ne verse pas la pension... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Dettes contractées après ordonnance des mesures provisoires Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 2147 vues Je fais un divorce judiciaire et mon ex à fais un assez grave accident de voiture où il est 100 % fautif fin septembre 22 (conduite avec le véhicule du travail à des fins personnelles avec 1,05 g alcool et accident ; sa... Consulter la réponse deMaître cotto |
Informations sur le divorce Posée par dahmani, il y a 3 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chayma - 3051 vues Je me suis marié avec mon épouse au maroc le 22/08/2002 avec un acte de mariage marocain, ( mon épouse est restée chez ses parents au maroc le temps que je fasse les démarches du regroupement familial afin qu’elle me rejoigne en france là... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement de la maison. Posée par dlemo, il y a 3 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3003 vues Régime de la communauté de biens. la maison avait été payée par la mère de l'épouse par virement. lors de la liquidation, récupérera t'elle ces fonds ? merci de me renseigner... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Fetes des mères et fêtes des pères Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elisa Somat - 5720 vues Dans mon ordonnance jaf, il est noté que le jour de la fête des mères l'enfant sera chez la mère, et que pour la fête des pères, l'enfant sera chez le père, compensation avec le week-end précédent. le week-end de la fête... Participer |
La diffèrence entre accord amiable et consentement mutuel Posée par valc8T14, il y a 4 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4055 vues En remplissant le dossier d 'aide juridictionnelle la question est posée divorce consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné ou accord amiable transaction procédure participative ? comment ça ? ouest... Consulter la réponse deMaître HADAD |
Pension alimentaire non paiement - saisie pole emploi pendant 12 mois - direct Posée par Maurice670, il y a 4 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3264 vues Mme a saisi un huissier de justice pour non paiement de pension alimentaire d'un mois. du coup, l'huissier de justice a formulé une demande de paiement de pension alimentaire direct prélevé sur are de pole emploi et pour... Participer |
Garde alternée Posée par Mayhysmeline, il y a 4 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5395 vues J'explique mon soucis je sépare de ma conjointe depuis 2 ans, on a eu un jugements provisoire à l l'essaie pendant 8 mois. car jai demandé la garde exclusive car la maman avec cest horaire de travail fait garder mes... Compléter |
Demande de divorce et domicile conjugal : ai-je le droit de revenir au domicile ? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 55828 vues Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous est caduc depuis le mois de juin 2019 !!! nous vivons séparément et nous sommes... Consulter la réponse deMaître NIQUIL |
Étant marié à un français ai-je droit à une aide pour avoir un avocat? Posée par Valiha, il y a 5 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valiha - 4226 vues Norman, que risque-t-on si je ne me présente pas à la convocation de conciliation du tribunal de grande instance de tarbes. c impossible pour moi de se presenter là bas vue q le consulat français refuse de me livrer un visa, 3 fois... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Déposer les conclusions Posée par Safia, il y a 5 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Safia - 3970 vues Tu peux m'expliquer c'est ce qu'il a reçu mon futur mari de son avocat : le juge de la mise en état de la cabinet 9 vous invite : avant le 11 septembre 2019 à conclure sous la forme récapitulative en défense ou... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dossier divorce cloturé par le greffe et déposé pour le 13/05/19 Posée par louploup, il y a 5 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4542 vues Mon avocat m'a informée que mon "dossier de divorce était cloturé par le greffe en janvier dernier et sera déposé pour le 13/05/2019"... sos, celà veut dire que le juge va le prononcé dans les jours à venir ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Pension Posée par Oceane, il y a 6 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4700 vues Voilà en 2017 mon ex conjoint décide de prendre la garde notre enfant il me dit avant de passer au tribunal qu'il demande pas de pension car il a suffisamment assez pour subvenir au besoin de notre fils donc qu'il la veut... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Prix exequatur en algerie Posée par Soussou, il y a 6 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mustapha Mah - 14131 vues Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie... Compléter |
Acte d'acquiscement Posée par mellie, il y a 6 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mellie - 5737 vues J'ai divorcé en 2001. a ce jour la transcription n'a pas été réalisée. l'avocat n'a pas transmis les actes d'acquiescement car mon conjoint n'a pas payé la totalité des honoraires. je dois me remarier... Compléter |
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