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Perte de carte de sejour Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 314 vues Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016, et je suis rentré en france en 2021 avec un visa regroupement familiale et quand j'étais en algerie ma femme est tombé enceinte en algérie en 2019 sachant que je suis rentré en france en 2021 ma question... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce par consentement mutuel Posée par Emma16, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 440 vues Le divorce par consentement mutuel et par internet est il possible lorsqu'un seul des deux époux est de nationalité française ? merci... Participer |
Perte la carte de séjour après le divorce Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 532 vues Ma femme demande le divorce et je me suis marié en 2016 en algerie célébration de mariage en 2016, et je suis rentré en france en 2021. est ce que ma carte de séjour peut être retiré car la vie commune compte à partir de 2016 ou à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis marié en 2016 en algérie et je suis rentré en france visa regroupement familiale en 2021 sachant que on a fait la transcription de l'acte de mariage car offii n' a pas demandé la transcription de mariage dans le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
En cas divorce Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 461 vues Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Blocage de la taxe foncière Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 462 vues Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire... Participer |
Divorce Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Amine - 582 vues Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Blocage de la taxe foncière Posée par pascaline, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 418 vues Nous sommes en procédure judiciaire de divorce, nous avons vendu notre maison ( il n'y avait plus de crédit) et mon mari a fait bloquer la totalité des fonds chez le notaire. le terrain sur lequel nous avions fait construire... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Audience de plaidoirie Posée par gregorie, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 321 vues Dans l’ordonnance de clôture, il est mentionné que, sauf demande expresse des deux parties au moins deux mois avant la date fixée par le juge unique, un dépôt de dossier devra être effectué au plus tard le 4 mai 2024. si les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Passage devant le notaire Posée par Tigrou, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 265 vues Je souhaite divorcer avant de vendre la maison dans laquelle je réside avec mes 2 enfants. on a convenu qu'on partagerait la maison 50/50 au moment de la vente. doit-on passer devant le notaire obligatoirement ? ou bien l'avocat lance la... Participer |
Garde des enfants Posée par Ndege, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues L'onc m'a confié la garde alternée de nos 3 enfants, le jugement vient de confirmer la garde alternée pour 2 enfants et un dvh pour un enfant. la mère a tout fait pour détruire mes relations avec les enfants et je ne vois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis marié en algérie en 2016 avec un conjoint français et je suis rentré en france en 2021, je veux savoir la communauté de vie commence à partir de 2016 date de célébration de mariage suivant l'article l423-6 ceseda voir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transfert et changement d'affectation d'un prêt Posée par Barthez, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 295 vues Actuellement en procédure de divorce par consentement, nous sommes propriétaire de deux biens immobiliers. - un appartement faisant l'objet d'un prêt à taux très avantageux à nos deux noms - une maison sans prêt. je... Participer |
Déclaration au jaf de délit de la conjointe Posée par Jimy, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Jaafar - 332 vues Après avoir été marié j ai fais transcrire mon mariage à nantes au service d'état civil puis après un an de vie commune et étant enceinte de 2 mois ma conjointe après avoir signé le titre de séjour à demander à retourner en... Participer |
Notaire partenaire alexia.fr Posée par Karine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 273 vues Nous avons lancé une procédure de divorce sur alexia.fr le dossier en ai a l'acte liquidatif envoyé au notaire partenaire r&b seulement ça fait déjà 3 semaines et rien ne bouge es-ce normal je tiens a préciser que nous avons... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Plaidoirie sans la présence des avocats Posée par gregorie, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par gregorie - 297 vues Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en... Compléter |
Audience plaidoirie divorce Posée par gregorie, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 237 vues Es ce que l'audience de plaidoirie doit être mentionné sur les évenements du rpva ? comment savoir qu'elle a bien était tenue avec la présence des avocats pour divorce pour altération du lien conjugal svp? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par marie, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marie - 406 vues Mon ex mari decede il y a 3 mois me versait une prestation de 650 euros par mois depuis son deces rien ayant 3 filles de 2 meres differentes ces filles ont fermes leur telephone et ne repondent pas a mes courriers comment faire pour savoir... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Transcription du divorce Posée par fabien1987, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par fabien1987 - 292 vues Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il... Compléter |
Je suis rentré en france en 2021 regroupement familiale j'ai plus que 3 ans de vie commune et ma femme veut divorcer dans ce cas là ma carte de séjour ne peut être pas retiré suivant l'article de cesseda? pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de convention de divorce par consentement mutuel Posée par Antunes, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 395 vues J ai divorce en 2021 et aujourd'hui on me réclame la demande de convention de divorce par consentement mutuel signé par les 2 parties ors je n'ai pas ce document ou puis je le retrouver ? merci... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Mention sur les dates des audiences Posée par gregorie, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 351 vues Que veut dire cette mention dans un relevé des actions faites par un avocat sur le rpva : "clôture à la mee et renvoi ju - comci" svp... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Fausse déclaration Posée par Kima, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kima - 365 vues Je viens de me rendre compte sur les déclarations d’impôts que mon futur ex époux a fait une fausse déclaration concernant le versement d’une pension alimentaire pour son enfant d’un premier mariage, qu’il a déclaré versée alors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je me suis marié 2016 en algérie et j'ai un enfant avec elle avant de venir en france et je suis rentré en france en 2021, est ce que la vie de commune commence à partir de 2016 sachant que j'ai un enfant avec ma femme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale et pas un conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les conditions de vie commune c'est 3 ans vis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familiale Posée par Amine, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 290 vues Je suis venue en france visa regroupement familiale et après ma femme elle a acquis la nationalité française et j'ai une carte de 10 ans de regroupement familiale. est ce que ma situation considère conjoint français ou... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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