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Demande de divorce et domicile conjugal : ai-je le droit de revenir au domicile ? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel - 54468 vues Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous est caduc depuis le mois de juin 2019 !!! nous vivons séparément et nous sommes... Consulter la réponse deMaître NIQUIL |
Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 7 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taty - 54344 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter |
Transcription du divorce dans les actes d'état civil, comment ça marche ? Posée par sarah, il y a 9 ans dans Divorce 65 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samsouma - 53481 vues Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends... Consulter la réponse deMaître SMADJA |
Délai pour le jugement Posée par Sam, il y a 6 ans dans Divorce 138 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vac95 - 53277 vues La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?... Compléter |
Mon mari a vidé le compte joint avant le divorce, comment les récupérer ? Posée par annie100, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wurtzel - 52319 vues Avant d'entamer la procédure de divorce il a ouvert un compte perso et a dilapidé le compte joint san en etre averti quel recours j'ai?... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Combien de temps peut être sous séquestre l'argent d'une vente Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houria - 51982 vues Combien de temps peut être bloqué l'argent d'une vente d'un bien,quand les époux ne sont pas d'accord pour la liquidation du patrimoine. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment changer sa pièce d'identité suite à un divorce ? Posée par Nathy, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurence - 50973 vues Je suis divorcé, je voudrais refaire ma pièce d'identité. je voudrais savoir si avec mon jugement de divorce je peux le faire. s'il vous plaît et merci à vous... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Qu'est ce que je risque si je quitte le domicile conjugal avec mon enfant ? Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 50552 vues Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Refus de la mère de donner l'enfant à son père Posée par Urielle, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nana - 49662 vues Je me permet de venir vers vous, au titre qu'étant actuellement en concubinage avec un homme divorcé, celui ci peine à vivre le fait que son ex-femme refuse de lui donner leur fils lors des droits de garde imposés par une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Biens au maroc et divorce en france Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Divorce 220 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Azzoumi p - 47399 vues Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de... Participer |
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs Posée par Elisa, il y a 9 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ALEXIS032 - 47328 vues Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
L'adultère est-il encore puni par la loi? Posée par jo, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabrina Sector - 47297 vues Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mon ex-femme se remarie : puis-je demander une révision de la pension alimentaire que je lui verse ?... Posée par roulio, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alpha33 - 47022 vues Mon ex femme ce remarie étant donné qu'elle gagne plus, puis- je réevaluer la pension alimentaire ?... Consulter la réponse delepage-roussel |
Acte d'acquiescement Posée par kissiA, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma - 46882 vues Mon avocat me demande de signer un acte d'acquiescement alors que j'ai fait signifier le jugement par huissier. il prétend que cet acte est indispensable à la transcription du divorce à l'état civil. j'ai un doute sur l'utilité de... Consulter la réponse deKERMEUR |
Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bd - 46422 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter |
Enfant en alternance, est-ce que je dois encore payer la pension alimentaire ? Posée par marc92, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 46172 vues Je voudrais savoir si je suis toujours obligé de payer la pension alimentaire pour mon fils. il a 22 ans et fait des études en alternance, donc gagne un salaire. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître OMER |
Que faire lorsque mon ex refuse de signer l'acte d'acquiescement de notre divorce ? Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mouss - 46154 vues Mon jugement de divorce par consentement mutuel a été rendu le 05/11/2015 (mon ex et moi avions pris le même avocat pour aller plus vite), j'ai signé mon acte d'acte d'acquiescement que j'ai renvoyé à... Consulter la réponse deMaître Kochbati |
Comment divorcer d'un conjoint étranger? Posée par assia, il y a 8 ans dans Divorce 40 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 46017 vues Je voulais avoir un renseignement concernant les démarches a faire pour divorcer avec mon conjoint étranger(marocain) je suis la partie française, mon conjoint est venu avec un visa conjoint français son visa expire bientôt au mois... Participer |
Frais extra scolaires Posée par Kiwi, il y a 9 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Valy - 45439 vues Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorce et garde des enfants : qui doit fournir les vêtements ? Posée par Cedric14600, il y a 8 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo18 - 45048 vues Je vous explique la situation, je viens de recevoir le jugement concernant la garde alterné de nos enfants. ils viendrons à mon domicile dès ce weekend. et déjà en échangeant avec la maman à se sujet, elle me demande si je leurs ai... Consulter la réponse deLOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
Remariage en algérie sans divorce en france : qu'est-ce que je dois faire ? Posée par Kervitte, il y a 9 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nafissatou - 45022 vues Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment se passe la garde alternée pendant les vacances scolaires? Posée par Tayeb, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy - 44883 vues Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et je pensais les rendre a leur maman le vendredi suivant. elle me... Participer |
Quel est l'impact d'un déménagement sur le droit de garde des enfants ? Posée par veronique 33, il y a 8 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 44777 vues Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Avocat absent lors de l'audience Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Etrangere - 43825 vues Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Peut on demander le versement rétroactif d'une pension alimentaire ? Posée par matou17, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BD Manu - 43564 vues Divorcé en 2005 pas de pension alimentaire mentionnée pour ma fille mon ex me demande de la faire calculer et menace de demander la rétroactivité sur plusieurs années alors que je verse depuis le divorce 150 euros tous les mois... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Déclarer une séparation à la caf Posée par Carl75012, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex14370 - 43335 vues Mon épouse et moi sommes séparés sans être, pour l’heure, divorcés. elle a quitté le domicile conjugal, nous sommes en bons termes. ses revenus étant supérieurs aux miens, je pense avoir droit, avec mes seuls revenus, à une prime... Consulter la réponse deMaître MATHIAUD |
Droit de visite réservé Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karl - 42778 vues Au cours de l'audience de non-conciliation, le jaf a déclaré n'avoir d'autre choix que de suspendre le droit de visite du père de mes enfants. j'ai retrouvé énoncé dans le rapport d'audience que "le droit de visites et... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ? Posée par Chouchou44, il y a 8 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Krimo - 42617 vues L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire pour enfant en apprentissage Posée par RnR, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 42370 vues Mon fils est en bac pro et donc en apprentissage. il perçoit mensuellement 560? depuis septembre 2018 et sa paie va passer à 775? à partir de ses 18 ans (fin avril). je verse une pension de 160? à sa mère chez qui il réside... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Comment verser la pension alimentaire directement à ma fille ? Posée par Iris72000, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Iris72000 - 42275 vues Ma fille va avoir 19 ans, elle est en étude supérieure. elle vient tout juste de prendre un appartement. je verse la pension alimentaire à mon ex-femme suite à un divorce. ma fille me demande que je lui verse la pension car elle... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
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