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Délai de transcription divorce a nantes Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Divorce 222 réponses dont la dernière il y a 5 mois par carine - 55302 vues Voila maitre mon avocat a envoyer mon jugement de divorce a nantes pour être transcrit il ya de cela 1mois et demi aprés une procédure qui eté assez longue il s'agissait d'un divorce par consentement mutuel il... Participer |
Peut-on refuser que la pension de réversion soit versée à l'ex-conjoint Posée par PB, il y a 7 ans dans Divorce 81 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taty - 55043 vues En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus charge. des procédures à répétitions par jalousie car je me suis... Compléter |
Délai pour le jugement Posée par Sam, il y a 6 ans dans Divorce 138 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vac95 - 54001 vues La plaidoirie pour mon divorce a lieu le 5juin combien de temps après j aurai mon jugement de divorce ?... Compléter |
Transcription du divorce dans les actes d'état civil, comment ça marche ? Posée par sarah, il y a 10 ans dans Divorce 65 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samsouma - 53971 vues Mon divorce a été prononcé le 25 novembre et depuis je relance mon avocat pour savoir quand il fera les transcriptions sur mon acte d'état civil. je n'obtiens pas de réponse de sa part ou des réponses que je ne comprends... Consulter la réponse deMaître SMADJA |
Mon mari a vidé le compte joint avant le divorce, comment les récupérer ? Posée par annie100, il y a 10 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wurtzel - 52965 vues Avant d'entamer la procédure de divorce il a ouvert un compte perso et a dilapidé le compte joint san en etre averti quel recours j'ai?... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Combien de temps peut être sous séquestre l'argent d'une vente Posée par Houria, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Houria - 52717 vues Combien de temps peut être bloqué l'argent d'une vente d'un bien,quand les époux ne sont pas d'accord pour la liquidation du patrimoine. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment changer sa pièce d'identité suite à un divorce ? Posée par Nathy, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laurence - 51406 vues Je suis divorcé, je voudrais refaire ma pièce d'identité. je voudrais savoir si avec mon jugement de divorce je peux le faire. s'il vous plaît et merci à vous... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Qu'est ce que je risque si je quitte le domicile conjugal avec mon enfant ? Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 51061 vues Suite à l'adultère de mon mari depuis plusieurs mois et à une forte mésentente conjugale , j'ai décidé de quitter notre domicile commun avec ma fille de 10 ans . j'ai pris un appartement et déménage bientôt... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Refus de la mère de donner l'enfant à son père Posée par Urielle, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nana - 50317 vues Je me permet de venir vers vous, au titre qu'étant actuellement en concubinage avec un homme divorcé, celui ci peine à vivre le fait que son ex-femme refuse de lui donner leur fils lors des droits de garde imposés par une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Biens au maroc et divorce en france Posée par Rachid, il y a 6 ans dans Divorce 221 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nassima16& - 49274 vues Ns sommes maries au regime marocain separation des biens qui est le regime par defaut et nous avons transcris notre acte de mariage em france je peux demander le partage des biens que madame a au maroc lors de la procedure de... Participer |
Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bd - 49079 vues Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer... Compléter |
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des biens communs Posée par Elisa, il y a 9 ans dans Divorce 32 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ALEXIS032 - 48445 vues Le jugement de divorce a été prononcé et transcrit, mais les opérations de liquidation- partage n'ont pas été entreprises, dans l'attente de la vente amiable du logement familial. là-dessus, le conjoint divorcé - celui auquel n'a pas été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
L'adultère est-il encore puni par la loi? Posée par jo, il y a 8 ans dans Divorce 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabrina Sector - 47762 vues Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Acte d'acquiescement Posée par kissiA, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 47444 vues Mon avocat me demande de signer un acte d'acquiescement alors que j'ai fait signifier le jugement par huissier. il prétend que cet acte est indispensable à la transcription du divorce à l'état civil. j'ai un doute sur l'utilité de... Consulter la réponse deKERMEUR |
Mon ex-femme se remarie : puis-je demander une révision de la pension alimentaire que je lui verse ?... Posée par roulio, il y a 10 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alpha33 - 47391 vues Mon ex femme ce remarie étant donné qu'elle gagne plus, puis- je réevaluer la pension alimentaire ?... Consulter la réponse delepage-roussel |
Que faire lorsque mon ex refuse de signer l'acte d'acquiescement de notre divorce ? Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mouss - 47152 vues Mon jugement de divorce par consentement mutuel a été rendu le 05/11/2015 (mon ex et moi avions pris le même avocat pour aller plus vite), j'ai signé mon acte d'acte d'acquiescement que j'ai renvoyé à... Consulter la réponse deMaître Kochbati |
Enfant en alternance, est-ce que je dois encore payer la pension alimentaire ? Posée par marc92, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 46560 vues Je voudrais savoir si je suis toujours obligé de payer la pension alimentaire pour mon fils. il a 22 ans et fait des études en alternance, donc gagne un salaire. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître OMER |
Comment divorcer d'un conjoint étranger? Posée par assia, il y a 8 ans dans Divorce 40 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 46328 vues Je voulais avoir un renseignement concernant les démarches a faire pour divorcer avec mon conjoint étranger(marocain) je suis la partie française, mon conjoint est venu avec un visa conjoint français son visa expire bientôt au mois... Participer |
Divorce et garde des enfants : qui doit fournir les vêtements ? Posée par Cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo18 - 46110 vues Je vous explique la situation, je viens de recevoir le jugement concernant la garde alterné de nos enfants. ils viendrons à mon domicile dès ce weekend. et déjà en échangeant avec la maman à se sujet, elle me demande si je leurs ai... Consulter la réponse deLOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA |
Frais extra scolaires Posée par Kiwi, il y a 9 ans dans Divorce 30 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valy - 45982 vues Sur mon jugement de divorce, il est stipulé que le père devra payer la moitié des frais de santé, extra scolaires et voyages scolaires . que comprend les frais extra scolaires exactement?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Avocat absent lors de l'audience Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce 18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Etrangere - 45623 vues Une question qui intéresse tous les justiciables, lorsqu'un avocat que vous avez payé d'avance ne se présente pas le jour de l'audience et donc de part son rôle ce jour là, des conséquences négatives pour son client... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Remariage en algérie sans divorce en france : qu'est-ce que je dois faire ? Posée par Kervitte, il y a 10 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nafissatou - 45424 vues Demande de l.aide marier en france depuis plusieurs année. j'ai fais la plus grosse bêtise j'ai rencontrer une femme en algerie elle est tombé enceinte . j'ai du me marier avec elle par rapport à la reconnaissante du 1er enfant par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel est l'impact d'un déménagement sur le droit de garde des enfants ? Posée par veronique 33, il y a 9 ans dans Divorce 19 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 45421 vues Je viens vers vous pour me renseigner sur mes droits et devoirs vis a vis de mes enfants si je quitte mon département pour aller travailler dans un autre département . merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment se passe la garde alternée pendant les vacances scolaires? Posée par Tayeb, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy - 45306 vues Je suis un papa de deux enfants de 7 et 6 ans, je suis divorcé et donc en garde alternée. je suis allé chercher mes enfants vendredi dernier a la sortie de l école et je pensais les rendre a leur maman le vendredi suivant. elle me... Participer |
Peut on demander le versement rétroactif d'une pension alimentaire ? Posée par matou17, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BD Manu - 44054 vues Divorcé en 2005 pas de pension alimentaire mentionnée pour ma fille mon ex me demande de la faire calculer et menace de demander la rétroactivité sur plusieurs années alors que je verse depuis le divorce 150 euros tous les mois... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Droit de visite réservé Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karl - 44013 vues Au cours de l'audience de non-conciliation, le jaf a déclaré n'avoir d'autre choix que de suspendre le droit de visite du père de mes enfants. j'ai retrouvé énoncé dans le rapport d'audience que "le droit de visites et... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Déclarer une séparation à la caf Posée par Carl75012, il y a 6 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex14370 - 43926 vues Mon épouse et moi sommes séparés sans être, pour l’heure, divorcés. elle a quitté le domicile conjugal, nous sommes en bons termes. ses revenus étant supérieurs aux miens, je pense avoir droit, avec mes seuls revenus, à une prime... Consulter la réponse deMaître MATHIAUD |
Pension alimentaire pour enfant en apprentissage Posée par RnR, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 43346 vues Mon fils est en bac pro et donc en apprentissage. il perçoit mensuellement 560? depuis septembre 2018 et sa paie va passer à 775? à partir de ses 18 ans (fin avril). je verse une pension de 160? à sa mère chez qui il réside... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Combien de temps dois-je attendre après un divorce pour me remarier ? Posée par Chouchou44, il y a 9 ans dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Krimo - 42978 vues L'audience de mon divorce a été faite le 12 janvier , mon avocat ma dis qu'ils allaient avoir une réponse le 10 mars , ensuite que dois je encore attendre ? est ce fini ? puis je me remariée ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Fréquence d appels téléphoniques Posée par Lesundgau, il y a 5 ans dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom43 - 42972 vues Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours... Compléter |
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