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Onc non signifiée
Posée par LNNOLHAN, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de Almeida Costa - 14054 vues

Mon ex mari a déposé une requête en divorce. nous sommes passés devant le juge pour l'audience de conciliation. le juge a décidé de mesures provisoires (ordonnance de non conciliation). cette ordonnance m'a été transmise par...

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Frais etudes supérieures
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 14052 vues

Les études supérieures entrent elles dans les frais exceptionnels ? pour être plus précise il est stipulé dans un paragraphe de la convention de divorce que mon ex doit verser la pension alimentaire jusqu'à ce les enfants...

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Maître de Almeida Costa
 
Concubinage sans être divorcé
Posée par Bizarre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bizarre - 14048 vues

Nous sommes séparés de fait et en procédure de divorce or je viens de découvrir que monsieur s'est déclaré en concubinage avec une autre auprès de son employeur car il a eu un enfant avec elle. est-ce légal? merci de vos...

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Maître FITAS
 
Que faire lorsque votre ex vous accuse de vol pendant le mariage ?
Posée par ing, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ing - 14028 vues

Voila un an que je suis divorcé par consentement mutuel et cela fera deux ans en juillet que nous sommes separés j ai appris hier que mon ex mari veux porter plainte pour plus de 20 cheques avec un montant total de 750e que j...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Je suis invalidé catégorie 2 pour anxiété état dépressif
Posée par lostaone, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lostaone - 14025 vues

Ma femme ne me reproche d'être malade et ne m'aide pas à m'en sortir car ne fait que de me rabaisser. j'ai le gène de la maladie sla et je veux donner un nouveau sens à ma vie. j'ai le projet de partir travailler au canada mais mon épouse...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Garder la voiture après séparation.
Posée par Flo, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 14012 vues

Mon futur ex mari veut vendre notre voiture. la carte grise est à nos 2 noms et la facture d'achat aussi. Évidemment, moi je ne veux pas la vendre. un crédit, qui est aussi à nos 2 noms, est encore en cours sur ce véhicule...

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la réponse de
Maître Rougier
 
Comment partager un bien immobilier dans le cas d'un divorce par consentement mutuel
Posée par bertrand, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claude - 14011 vues

Règime séparation de bien...nous venons d'acheter un bien immobilier à 50-50. peut-on divorcer rapidement (volonté des deux) et régler ensuite le problème du bien immobilier? merci...

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Maître TEISSEDRE
 
Déclaration sur l'honneur de son patrimoine mobilier
Posée par gd, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 13965 vues

Maître eduardo de almeida costa m'a confirmé ce qui est ci-dessous -l'obligation pour les deux parties de fournir une déclaration sous l'honneur , -les risques encourus si le signataire dissimule une partie de ses...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Vacances d'été par quart
Posée par Olivier, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Olivier - 13954 vues

Je ne comprends pas le partage par quinzaine des vacances d'été en sachant que les vacances commencent le 6 juillet pouvez vous m aider svp j'ai la première quinzaine des années paires cordialement...

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TAYORO
 
Divorce algerienne et résident algerien en france résidant en france
Posée par Karim_bath, il y a 4 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moh - 13927 vues

J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite...

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Pension alimentaire pour enfant majeur qui travail en cdi
Posée par Sanur, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 13925 vues

Je verse aujourd?hui une pension alimentaire pour mes 2 enfants. ma fille aînée , âgée de 20 ans , vient de signer un contrat de travail en cdi en complément de ses études ( bts par correspondance) . son contrat est d?une durée de...

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Duree du mariage
Posée par Norbert, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rienderien - 13918 vues

Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte de la duree du mariage. cette duree va-t-elle jusqu'au jour du prononcé du divorce, car si la demande de divorce s'éternise car l'un ou l'autre fait traîner...

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Convention d'indivision avant divorce amiable
Posée par alain, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alain - 13905 vues

Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon épouse, mariés sans contrat de mariage.nous sommes d'accord sur tout partage,garde enfants(14 et 17 ans)... nous avons en commun une maison d'une valeur de 280000 euros (avec crédit de...

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Maître TEISSEDRE
 
Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun
Posée par Nicki, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13891 vues

Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc...

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Maître DREYFUSS
 
Peut elle partir avec les clés de notre maison ?
Posée par Marie02, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie02 - 13889 vues

Ma femme quittant le domicile conjugal pour habiter un appartement en location, a-t-elle le droit d'emmener les clés de la maison dont nous sommes propriétaires et que continue d'habiter ?...

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Divorce avec femme russe
Posée par Frederic, il y a 7 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mil - 13884 vues

Ma femme russe à quitté le domicile conjugal le 24 mars 2017.je n ai plus de nouvelles depuis. je n ai que l adresse de sa mère . je voudrai divorcer. quelle procédure mettre en place ? combien de temps cela prendrait ? quel est le...

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Que dois-je faire lorsque mon mari a abandonné notre domicile conjugale ?
Posée par Masda, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 13872 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale il ya plusieurs mois en arrière la situaion est très compliquée mais quoi quil en soit depuis son départ il na rien fait que ce soit au niveau des demarches de divorce comme du compte joint...

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Maître de Almeida Costa
 
Les droits de la femme en cas de divorce
Posée par adamine2, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par adamine2 - 13862 vues

J'ai l'attention de demander le divorce après 11ansde mariage et de souffrance. mais le problème c'est que on a deux enfants de 10 et 3 ans et j'ai peur de ne pas arriver à vivre avec mes enfants et de parvenir...

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BERGER
 
Divorce avec un bien immobilier à l.etranger
Posée par Marinat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marinat - 13849 vues

Mariés en france.. communauté de biens. domiciliés en france propriétaire d'une maison hypothéquée à l.etranger. europe procédure de divorce en cours. que dois on faire...

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Maître de Almeida Costa
 
Enfant de 12 ans ne veut pas aller chez sa mère
Posée par restons zen, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par serge - 13802 vues

Une ordonnance de non conciliation rendue ce début d'année, précise que mon fils a sa résidence chez moi (le pere), mon fils et sa mère entretiennent des relations tres conflictuelles, le juge a recu l'enfant avant la...

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Ferrante
 
Comment faire ma déclaration sur honneur
Posée par polo, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 7place Baudelaire Nîmes 30900 - 13786 vues

Je suis dans mon divorce et j'ai une attestation a faire et je voulais savoir comment présenter cette lettre et quoi déclarer...

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Séparation de corps, non divorcé et grossesse
Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fifi - 13782 vues

Je veux divorcer mais avant je souhaiterais mettre en place une procédure de séparation de corps afin de pouvoir refaire ma vie au plus vite. de ce fait, j'aimerais savoir si par exemple je tombe enceinte de mon nouveau...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Récupérer mes relevés de compte vieux de 20 ans
Posée par andre, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par andre - 13768 vues

Dans le cadre de la liquidation de la communauté, je dois retrouver tous mes relevés de comptes de 2001. il y a longtemps que je ne les ai plus. comment procéder ? auprès de la banque de france ? car je suis...

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juriste78
 
Distance d habitation entre chaque ex époux pour la garde alternée
Posée par Nath31, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Papa - 13767 vues

Quelle est la distance d habitation entre ex époux pour pouvoir prétendre à la garde alternée, en temps et en km. j'ai une amie qui ne peut pas récupérer la garde alternée parce qu'elle a déménagé à 15mn du lieu d...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Quitter le domicile conjugal lorsqu'on est propriétaire.
Posée par Babeth06, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babeth06 - 13764 vues

Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et...

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Comment agir en cas de désaccord sur la répartition des parts de propriété d'un bien ?
Posée par Valérie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Valérie - 13749 vues

En instance de divorce par consentement mutuel. mon futur ex-mari souhaite racheter ma part du bien immobilier que nous avons acheté en indivision (75/25) avec mes beaux parents. nous avons contracté un emprunt en indivision en...

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Maître FEITUSSI
 
Enfant majeur en formation rémunérée et pension alimentaire
Posée par beceju, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 13747 vues

Mon fils suit une formation en cap en alternance et perçoit une rémunération de 600€ mensuels. dois-je continuer à verser la pension alimentaire ?...

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la réponse de
Maître LERMINIAUX VEDEL
 
Frais exceptionnels
Posée par 3coeurs, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 3coeurs - 13746 vues

La cour d'appel a décidé dans un récent arrêt que : "dit que si des frais exceptionnels doivent être engagés, leur partage par moitié sera subordonné à un accord express à leur engagement donné par le parent qui n'est pas...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Comment connaître la caisse de retraite de son ex-mari décédé ?
Posée par ROBERTA, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROBERTA - 13727 vues

Mariée et divorcéd de mon premier mari, le divorce a été prononcée six ans après. comment puis-je retrouver la caisse de retraite de mon ex-mari décédé depuis pour demander une pension de reversion ? il vivait à paris et j'ignore son numéro...

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Maître FITAS
 
Changement de tribunal si déménagement en cours de procédure
Posée par Spoutnikessy, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 13682 vues

Je souhaite déménager cet été dans une autre région. actuellement en région parisienne, je souhaite partir ds la sarthe. ma première audience de non conciliation était en septembre 2016,puis a été renvoyée en avril, puis une...

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Ferrante
 
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